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La loi du 11 mai 1998 assouplit les règles d'attribution aux étrangers des prestations d'assurance vieillesse et des prestations non contributives.Article
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La loi du 11 mai 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a consacré le principe de l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux en matière de prestations sociales non contributives. La nouvelle loi reconnaît un droit au sé[...]Article
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Comment les enfants qui arrivent d'un pays étranger sont-lis aujourd'hui accueillis à l'école ? Quelles structures sont à même de favoriser l'épanouissement de ces élèves dans les meilleures cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0011
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Les étrangers qui résident sur le territoire national ont-ils droit au bénéfice des prestations sociales parmi lesquelles figure l'AAH ? La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et aux séjours des étrangers en France comporte des dispositions l[...]Ouvrage
L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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H. Leclerc ; P. BAUDOUIN ; J.P. CHEVENEMENT ; H. CLEMENT ; F. COLCOMBET ; M. DREYFUS-SCHMIDT ; H. DUPONT-MONOD ; S. HESSEL ; D. LOCHAK ; N. Martin ; G. Moreau ; A. MORELLE ; D. NOGUERES ; P. Weil |Ouvrage
Dans quelle mesure les étrangers en France et les Français d'origine étrangère sont-ils l'objet de discriminations ? Comment appréhender la menace que représentent ces discriminations pour la pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0185