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La loi du 24 août 1993 n'a pas modifié les principes en ce qui concerne la protection due aux enfants étrangers qui résident en France. Elle a seulement rendu plus difficile le regroupement familial e le nombre des enfants qui pourront en bénéfi[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0489
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L'objet du présent guide est de décrire les différentes procédures applicables à la gestion des dossiers d'hospitalisation, depuis la décision d'hospitalisation des patients jusqu'à la facturatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0711
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L'immigration est aujourd'hui au centre du débat politique. Au delà de la question de l'intégration de populations nouvelles de plus en plus diverses, elle cristallise des oppositions profondes a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3018
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Hospital bad debt commonly represents 4-5% of total patient revenue. We examine bad debts accrued by our hospital over a 10-year period from both a medical and socio-demographic perspective. We found that true medical emergencies represent 90% o[...]Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3031
Mémoire
A. DOSNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92 p.$1 ann.8 p. , 1993L'Etat a entrepris, ces dernières années, une grande réforme ayant pour effet de transférer, par les lois de décentralisation, le secteur de la protection sociale de l'enfance au Département (Con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 661 - OV93/0043
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3029
Ouvrage
Les migrations de ce siècle sont une nouvelle étape du peuple européen. Elles élargissent les sociétés du vieux continent. Mais l'exclusion des nouvelles populations émerge comme une question soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0119