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Rapport
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA , 200p. pdf , 2007La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une initiation pratique aux soins infirmiers interculturels, c'est-à-dire à la prise en charge du patient d'origine étrangère. II fournit d'abord des fondements théoriques en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0358
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0362
Rapport
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Ouvrage
Que devient l'être humain dans le mouvement de la mondialisation ? Celui-ci envahit tous les domaines de l'existence, économiques, technologiques, écologiques. Il déplace les frontières, mêle les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0110
Article
Quoi que l'on fasse désormais, la France connaîtra, à partir de cette année et jusqu'en 2025, une baisse des effectifs de médecins de près de 10 % mais de 16 % de la densité. Le tout consiste maintenant à gérer la crise au mieux des intérêts des[...]Rapport
Sujet oublié et négligé, la santé des étudiants constitue un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération. Tout d'abord, cette[...]Rapport
Cette dix-neuvième édition du rapport de la DPM (Direction de la population et des migrations) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Au-delà de l'analyse des flux d'entrée sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0240
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0251
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9OR0xBDw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait part des critiques du monde associatif contre le nouveau dispositif de l'AME, dans son ensemble et en particulier contre l'introduction de la conditio[...]Article
Cet article commente l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 16 mai 2006 relative à l'affaire Watts. Dans cet arrêt, la cour s'attache à l'examen des conditions d'octroi de l'autorisation de l'accès aux soins qui sont régies[...]Article
Dans ce dossier, quatre contextes entourant l'arrivée d'un enfant : 1) Quand avoir un enfant devient un combat médical. Les professionnels jouent un rôle clé dans des parcours dont le volet psychologique est souvent sous-estimé. 2) Abandon, adop[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 3rR0x9lf. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de séjour pour raisons médicales, accordé aux étrangers gravement malades vivant en France, va faire l'objet d'un plan d'action gouvernemental. Une liste rece[...]Article
Philippe Tronquoy, réal. ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Jean DANET ; Jean-Marie Delarue ; Michaël JANAS ; Xavier LAMEYRE ; Daniel LUDET ; Jorge MENDES CONSTANTE ; Jean Pradel ; Denis Salas ; Christophe SOULARD ; Bernard Stirn ; Etienne VERGES ; Anne Wyvekens ; Dominique YOUF |Ce dossier est scindé en trois parties : la place de la justice dans la société, l'organisation et le fonctionnement de la justice, des questions en débat. Dans la première Partie les sujets suivants sont abordés : Justice et démocratie en Franc[...]Rapport
Le maintien sur le territoire français des étrangers pour le motif de maladie grave est possible depuis les années 1990 et mobilise fortement l'administration de la santé, et notamment l'inspecte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0080
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xef4QR. Diffusion soumise à autorisation]. A la mi-2004,4,9 millions d'immigrés résident en France métropolitaine ; ils représentent 8,1% de la population. Les immigrés originaires d'Afrique et d'Asie sont plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xiMu9U. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un pays où le brassage des populations est ancien et permanent, définir des critères d'identification de l'origine à la fois objectifs et acceptables par tous n'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES c54A1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La France métropolitaine compte 61 millions d'habitants au 1er janvier 2006. La population s'est accrue au taux de 5,6 pour 1 000 en 2005, dont près des trois quarts e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xS5CH. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, deux Français sur trois sont partis en vacances. Cette proportion repart à la hausse après une pause dans les années 1990. Les seniors en sont les grands béné[...]Article
A. CHABROL ; F. MONTANE ; Direction des retraites de la Caisse des dépôts. Paris. FRA (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF F8R0xHhF. Diffusion soumise à autorisation]. La planète manque cruellement de professionnels de santé et, les premiers à en souffrir, sont les pays les plus démunis. Les institutions médicales européennes viennen[...]Article
Des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors de l'Union européenne occupent des fonctions hospitalières sans avoir reçu l'autorisation d'exercer la médecine en France, ni recevoir les salaires appropriés. Quelles sont les conditions requ[...]Article
Depuis la création de la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'urgence ne concerne plus que les étrangers en situation irrégulière. Deux décisions récentes sont l'occasion de revenir sur les restrictions apportées à l'accès à cette a[...]Article
M. LANGLET ; L. DARMON ; C. DESTOMBES ; V. MICHELON |[BDSP. Notice produite par CRIPS z3aHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente les effets que pourrait la réforme du Code de l'entrée et du séjour des demandeurs d'asile (Ceseda) proposée par Nicolas Sarkosy, qui viendrait s'a[...]Article
L'immigration, objet d'une surenchère politique et législative, reste un thème polémique en France. Après la loi du 26 novembre 2003 qui prolonge la durée maximale de rétention administrative et la loi du 10 décembre 2003 qui réforme le droit d'[...]Rapport
Les discussions relatives au budget de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur l'existence de dispositifs similaires dans les autr[...]Article
Les demandes de séjour pour raison médicale des malades étrangers sont soumises pour avis aux médecins inspecteurs de santé publique. L'article rapporte l'évolution quantitative et qualitative de ces demandes dans un département d'Ile-de-France.[...]Rapport
Cette nouvelle édition du rapport annuel de la Direction de la population et des migrations (DPM) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Lanalyse ne se limite pas à la mesure préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0236
Article
Certains travailleurs sociaux agents de centres communaux d'action sociale (CCAS) enfreignent-ils leur obligation de secret professionnel dans les procédures relatives aux étrangers ? C'est ce qu'affirme le Groupe d'information et de soutien des[...]Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005 et comprend : 1-un bilan de la politique publique d'intégration suivie depuis trois ans par le gouve[...]Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
Rapport
Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. P[...]Mémoire
Pascale Schneider , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 67p. , 2006Les mineurs isolés étrangers arrivent en nombre croissant en France, sans documents d'identité. Afin de déterminer leur âge, pour leur apporter un accompagnement adapté à leurs besoins, ils passe[...]Rapport
, 199p. pdf 2006Ce document est le sixième rapport d'activité du Conseil national du sida, organisme créé en 1989 dans le but de donner un avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de f[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xKr3aI. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
C'est inadmissible Le problème de l'immigré est qu'il ne parvient pas à s'admettre lui-même. Il ne peut en effet s'avancer sur la scène du nouveau monde qu'à la condition d'oublier son origine, q[...]Ouvrage
Nowadays people can travel across Europe with greater ease than before. In much of the Continent, border checks are a thing of the past. Budget airlines have made possible cheap holidays abroad, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0393
Mémoire
Après un déclin depuis le début du siècle dernier, l'incidence de la tuberculose s'est stabilisée ou a augmenté dans un certain nombre de pays d'Europe de l'Ouest au milieu des années 1980. La tu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2464
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS mHYR0xsN. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les différents obstacles auxquels sont confrontées les personnes étrangères présentes en France, avec une autorisation de séjour pour soins, dans [...]Article
G. La Ruche ; B. BRUNET |[BDSP. Notice produite par MRPS mA8OgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins inspecteurs de santé publique des directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont chargés de donner au préfet les avis d'autorisation d[...]Rapport
Conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présente aujourd'hui son cinq[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 7H28hR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
C'est sous sa nouvelle architecture budgétaire que le projet de loi de finances pour 2006 a été adopté en conseil des ministres du 28 septembre. Jusqu'alors alloués ministère par ministère, les crédits sont désormais répartis en une trentaine de[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 4ToqR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'est pas rare, aujourd'hui, que le colloque médecin-malade soit rendu plus complexe du fait de la religion, de la politique ou des différences culturelles et lingu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N3R0xJe1. Diffusion soumise à autorisation]. Comme tout processus de sélection/adhésion, la démarche de fécondation in vitro peut s'observer sous deux angles : les candidats retenus, les couples investis dans la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES XR0xctQq. Diffusion soumise à autorisation]. En Belgique, à situation socioéconomique comparable, les immigrés venus de l'Europe du Sud, du Maroc et de la Turquie ont, aux âges adultes, une mortalité plus faible [...]Article
Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière inin[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h52R0x1s. Diffusion soumise à autorisation]. Comme tous les ans, cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française, et discute des tendances évolutives : structure par âge de la p[...]Article
La possibilité d'effectuer un stage international est proposée à plus de 50% des élèves de l'ENSP en formation initiale. Inscrit à part entière dans le cursus de formation, ce stage bénéficie d'un double accompagnement pédagogique par un tuteur [...]Article
Sommaire : - Les différents types de stages : obligatoires, non obligatoires, où les trouver ? - La relation employeur / stagiaire : le contrat de stage, le déroulement du stage, la requalification éventuelle, la gratification. - La protection s[...]Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]Article
Brigitte Berrat ; Luce BUCHHEIT ; Abdellatif CHAOUITE ; Rémi Gallou ; Faïza Guélamine ; Virginie PAUL ; Olinda PINTO |Les textes réunis dans ce numéro rendent compte d'une journée d'étude qui s'est déroulée le 27 janvier 2005 à l'Institut régional de travail social Ile-de-France où chercheurs et acteurs sociaux se sont interrogés sur l'éventuelle spécificité du[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jbgR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Après un aperçu historique sur l'accès des étrangers aux prestations familiales en France depuis les années 1945, cet article tente à démontrer que la politique famili[...]Article
Loïc Wacquant ; Javier AUYERO ; Marie-Hélène Bacqué ; Philippe BOURGOIS ; Satish DESHPANDE ; Alicia GUTIERREZ ; Janos LADANYI ; Roland LARDINOIS ; Jeff SCHONBERG ; Ivan SZELENYI |Sommaire du dossier : Les deux visages du ghetto : construire un concept sociologique, suivi de : "Une ville noire dans la blanche" : le ghetto étasunien revisité - Un "apartheid intime" : dimensions ethniques de l'habitus chez les toxicomanes s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oh5R0xVm. Diffusion soumise à autorisation]. La réalisation en 2003 par la statistique publique française d'une enquête ayant pour objet la construction des identités a de quoi surprendre. Qu'est-ce qui a bien pu[...]Article
Sylvie TISSOT ; Stéphane ARGILLET ; Françoise DE BARROS ; Olivier Masclet ; Gilles PATE ; Franck POUPEAU ; Yasmine Siblot ; Emmanuel SOUTRENON |Sommaire du dossier : La spacialisation des problèmes sociaux - Du "bastion" au "ghetto" le communisme municipal en butte à l'immigration - Des "Français musulmans d'Algérie" au "immigrés" . L'importation de classifications coloniales dans les p[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Article
Les difficultés de l'école dans les zones urbaines sensibles viennent pour une large part de problèmes extérieurs à l'enceinte scolaire, parmi lesquels les histoires familiales de migration et de changement de contexte social méritent une analys[...]Ouvrage
The increasing movement of citizens for work, holiday and study, and of patients and health professionals, respectively, seeking or offering health care in an enlarged European Union calls for a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0098
Rapport
Le rapport élaboré pour 2005 par l'Institution du Défenseur des enfants revêt cette année un aspect bien particulier car il marque la fin du mandat de Claire Brisset, nommée en mai 2000 par le Pr[...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Ouvrage
Comment se repérer parmi tous les services hospitaliers ? Quel est le rôle du personnel soignant ? Quels sont les membres de l'équipe médicale ? Comment se déroulent les examens complémentaires ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0535
Rapport
Cette nouvelle édition du rapport annuel de la direction de la population et des migrations (DMP) s'inscrit dans la continuité des rapports précédents, rédigés par André Lebon. Cette continuité s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0232
Mémoire
Chaque année, près de 100 000 étrangers en situation régulière s'installent durablement en France. Pour répondre à cet enjeu majeur, les pouvoirs publics ont décidé de conduire une politique effi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0004
Article : Rapport
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LJAYR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile tend à favoriser la régularisation de leur situation, l'accès à un hébergement digne et à des moyens d'intégration[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xyo704. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente le combat des associations qui viennent en aide aux personnes en situation précaires contre la réforme de l'aide médicale d'État (AME). Engagée par l[...]Article
Pour Gérard Fellous, dans le premier article de ce dossier, les manifestations de racisme, sous toutes leurs formes, ont considérablement augmenté depuis les années 2000. La gravité des violences s'est accrue, avec des blessés et des destruction[...]Article
Dix nouveaux pays ont rejoint l'Union européenne (UE) le 1er mai 2004 : huit pays d'Europe centrale et orientale et deux pays méditerranéens. Au sein du premier groupe, trois cas de figure se présentent : trois anciens membres de l'URSS (Lituani[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS XNoR0xsZ. Diffusion soumise à autorisation]. En vertu de l'article 12 bis 11 de l'ordonnance de 1945, les étrangers atteints d'une pathologie grave, nécessitant un traitement auquel ils ne peuvent pas avoir accès[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EW91R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française, et discute des tendances évolutives : structure par âge de la population, immigrati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES j4R0xK4r. Diffusion soumise à autorisation]. Les flux d'immigration en France, qui sont pour l'essentiel mesurés sur la base du nombre d'étrangers obtenant, pour la première fois, un titre de séjour d'une durée d[...]Article
Alain BAUMELOU ; Françoise BICHERON ; et al. ; Réjane ROUBEYRIE ; Colloque de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France. (06/03/2004; Pitié-Salpétrière, Paris) |Les objectifs de ce colloque sont : d' approfondir la connaissance de la situation des professionnels de santé à diplôme non communautaire en France et en Europe ; proposer des perspectives et des réponses aux situations actuelles ; resserrer le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP dW9R0xfp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rassemble des notes et écrits rédigés pendant la période 1999-2004. Ces notes, au nombre de dix, sont les suivantes : l'évolution de la démographie des mé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h4aXR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente une synthèse des différents travaux réalisés par des services statistiques (Insee, ONPES, Dares et Drees) entre 2001 et 2004 sur les politiques de lu[...]Article
Martine Lalande ; et al. ; Patrice MULLER ; Céline PABOIS ; Jean-Robert PRADIER ; Philippe Regard ; Sylvie Simon |Sur ce thème qui touche chacun de nous, qu'il soit né ici ou venu d'ailleurs, nous sommes invités dans ce dossier à changer nos perspectives et à considérer l'apport des exilés pour notre société, la richesse d'ouverture, de tolérance et de déco[...]Article
François Aballéa, éd. ; Odile BEILLOUIN ; Jean-Michel Belorgey ; Georges CAVALLIER ; Patrick Doutreligne ; Marie-Christine JAILLET ; Christophe Robert, éd. ; Patrick Simon ; Samuel Thomas ; Mouna VIPREY ; Alain Vulbeau ; 35ème colloque de la FORS-Recherche sociale (05/12/2003; Paris) |Au sommaire du colloque : Qu'est-ce qu'une politique de lutte contre les discriminations ? ; Les discriminations dans l'accès au logement ; Les discriminations dans le logement ; Les actions de lutte contre les discriminations dans l'accès au lo[...]Article
E.M. MOUHOUD ; J. OUDINET ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF EreJrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle et les déterminants des migrations de main-d'oeuvre sur les marchés du travail des pays de l'Union européenne selon le[...]Article
C. Borrel ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF D1V9JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la maîtrise des flux, celle des prévisions de population à vingt ou trente ans demande des données statistiques pour asseoir les décisions politiques. F[...]Article
F. Bailly ; E.M. MOUHOUD ; J. OUDINET ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF j52R0xsk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur une étude originale des migrations en Europe fondée sur l'exploitation de bases de données complémentaires et l'élaboration d'une typologie no[...]Article
La réforme de l'aide médicale d'Etat remet en cause l'accès aux soins des personnes étrangères résidant en France en situation irrégulière, et souvent en situation précaire.Article
Les enjeux économiques de l'immigration constituent un thème récurrent dans le débat public. De nombreuses idées reçues, fréquemment véhiculées, contribuent à fausser l'analyse. The Economist revient sur les mythes et réalités des impacts économ[...]Article
Alain Chatriot ; Philippe Aghion ; Christophe Charle ; Elie COHEN ; Luigi DEL BUONO ; Christophe GAUBERT ; Jean-Hervé Lorenzi ; Jean-Jacques PAYAN ; Charles Soulie |Sommaire du dossier : 1) Eléments pour comprendre le débat sur la recherche en France aujourd'hui : Le collectif "Sauvons la recherche", rappel des faits - Les lieux de la recherche publique en France - Quelques définitions : Quel rôle de l'Unio[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
L'apport des migrations à la dynamique démographique de la France ne se limite pas aux entrées sur le territoire : les immigrants ont des enfants après leur arrivée en France. Ces enfants, par définition, ne figurent pas au solde migratoire mais[...]Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Ce dossier analyse les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l'immigration. Le premier volet des mesures consolide la politique d'intégration des immigrés réguliers avec notamment la création d'un "contrat d'accueil et d'intégrat[...]Article
Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]Article
Le gouvernement affiche une volonté de proposer une politique d'intégration cohérente. Pourtant, l'accent mis sur la politique sécuritaire et la rapidité des décisions biaise les projets de réformes et les décisions. Les confusions fréquentes en[...]Ouvrage
Autorité administrative indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000, l'institution du Défenseur des enfants présente, dans son rapport 2004, outre une présentation de ses missions et activit[...]Rapport
Les auteurs abordent l'emploi public en exploitant deux enquêtes régulières de l'INSEE. Dans un premier temps, en utilisant l'enquête sur l'emploi collectée annuellement par l'INSEE de 1982 à 200[...]Rapport
Rétablir l'égalité des chances au niveau de l'entreprise pour les "minorités visibles", tel est l'objectif de ce rapport adressé au Premier Ministre. La première partie présente le contexte actue[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xVJRHz. Diffusion soumise à autorisation]. Cette projection démographique est la continuation de la dizaine d'opération de ce type portant sur l'ensemble de la profession médicale que l'équipe du Centre de Soc[...]Article
Danièle Lévy ; et al. ; Jeanne PAVOT |Dans le contexte actuel de la démographie médicale, le numerus clausus et son évolution constituent les éléments fondamentaux de toute projection du nombre futur des médecins. Or, comme le numerus clausus est fixé annuellement par les pouvoirs p[...]Rapport
Sommaire : Première partie - Le processus de Bologne : 1) Un objectif pour l'Europe : De la Sorbonne à Berlin, vers la création du "marché intérieur" de l'enseignement supérieur - Les modalités d[...]Article
La loi du 26 novembre 2003 renforce la lutte contre les mariages frauduleux et revoit les conditions du regroupememnt familial.Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
La loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003, relative à "la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité", dont le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, est à [...]Article
La gestion hospitalière est aujourd'hui résolument tournée vers le processus de qualité des soins et la constante amélioration de son fonctionnement. Qu'en est-il du processus de qualité du management dans un contexte d'ouverture des frontières [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qALBR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'il s'agisse d'une décision de rejet, à savoir le refus de prise en charge des soins prodigués à une majeure irrégulièrement entrée sur le territoire français[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x6U5BW. Diffusion soumise à autorisation]. Les statistiques de l'Éducation nationale, exploitées conjointement par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et par l[...]Article
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, vient de présenter un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Avant que ne débute le débat au Parlement, une analyse détaillée des principales mesure[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fk9SQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse et compare la fécondité des étrangères en France de 1990 à 1999 : nombre d'enfants selon la nationalité ; âge moyen de maternité, comp[...]Article
Le programme d'actions du Gouvernement en matière d'intégration des étrangers s'articule autour de trois axes : - L'accueil et l'intégration des primo-arrivants ; - La promotion sociale et professionnelle des immigrés déjà installés ; - La lutt[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA r9R0xH4s. Diffusion soumise ... autorisation]. Cet article reprend la synthèse du rapport "Impact épidémiologique d'une modification de la politique de vaccination par le BCG en France" publié en juillet 2001 par[...]Article
F. ANTOUN ; B. AYACHE ; C. CHOUAID ; Bertrand Dautzenberg ; B. DECLUDT ; V. Jarlier ; V. Lalande ; P. Morin ; M. Renard ; W. SOUGAKOFF ; J.M. Thiolet ; C. TRUFFOT PERNOT ; N. VALIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2wR0x4hV. Diffusion soumise ... autorisation]. Au cours d'un dépistage dans un foyer en mars 2002, o- précédemment une tuberculose était diagnostiquée chaque année, 13 cas de tuberculose ont été identifiés dont 2[...]Article
L'accueil à l'hôpital des personnes ayant des difficultés à s'exprimer donne souvent lieu à une réflexion collective au sein des établissements de soin. Qu'il s'agisse de ressortissants étrangers ou de personnes souffrant d'un handicap, tour d'h[...]Article
Les organismes autorisés ou habilités pour l'adoption (OAA) sont compétents pour aider à l'adoption d'enfants français et étrangers, de moins de quinze ans. Un décret du 18 avril 2002 apporte des précisions sur le fonctionnement de ces organisme[...]Article
Des instructions aux préfets veulent homogénéiser le traitement des demandes de régulation d'étrangers en situation irrégulière.Article
C. POIRET, coor. ; N. BANCEL ; D. BIGO ; F. BRION ; C. DAUM, coor. ; P. DEWITTE ; L. MUCHIELLI ; S. PALIDDA ; D. SALAS ; A. TSOUKALA |Désormais on n'hésite plus à parler de surdélinquance des immigrés et de leurs enfants, et ainsi à montrer du doigt des populations déjà paupérisées, marginalisées, ghettoïsées. Contrairement à une idée reçue, le respect de la loi est plutôt l'e[...]Rapport
Ce rapport sur les étudiants en difficulté repose sur les résultats de l'enquête réalisée par l'OVE en 2000.Sont traitées successivement les questions suivantes :- Détermination et mesure des sit[...]Rapport
Sommaire : 1) Qui sont les étudiants étrangers en France ? Analyse comparative. - 2) Pourquoi choisir la France comme pays d'études ? - 3) L'accueil des étudiants étrangers dans l'Université de m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sqR0xzz4. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française : structure par âge de la population, immigration, fécondité, avortements, nuptialit[...]Ouvrage
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3116
Article
S. NOUET |[BDSP. Notice produite par CRIPS 1R0x3HlL. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11/05/98 protège les étrangers malades contre l'expulsion mais les associations s'inquiètent aujourd'hui du projet de loi sur la sécurité intérieure adoptée [...]Article
Amy-L DAVIDOW ; Bonita-T MANGURA ; Eileen-C NAPOLITANO ; Lee-B REICHMAN ; Department of Medicine-New Jersey Medical School. USA ; Department of Preventive Medicine and Community Health. University of Medicine and Dentistry-New Jersey Medical School. USA ; New Jersey Medical School National Tuberculosis Center. Newark. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x2G195. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study investigated the socioeconomic profile of foreign-born tuberculosis patients in New Jersey. Methods. Foreign-and US-born tuberculosis patie[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VPp1R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce hors-série de la revue "Migrations Santé" regroupe les communications du Troisième Colloque européen de Migrations Santé France organisé à Paris les 24-25 octobre 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 3CLR0xfG. Diffusion soumise à autorisation].Article
Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adoptée en février 2002 [...]Article
E. MORTIER ; J. BAUDESSON ; F. Bloch ; Christine Chan-Chee ; C. CHANDEMERLE ; S. GUERREIRO ; C. LEVACHER ; A.M. SIMONPOLI ; M. VIEIRA ; Hôpital Louis-Mourier. Colombes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA u4a6R0xc. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution de l'épidémie de sida en France, et notamment le doublement des cas de sida chez les personnes originaires d'un pays d'Afrique sub-saharienne entre 1988 et[...]Article
Quotidiennement en butte aux insultes, au vol, à la violence, les gens à la peau noire vivent difficilement en Russie. Ils ne peuvent compter ni sur la justice ni sur les autorités, qui sont au diapason d'une société profondément raciste.Article
Les modalités d'entrée et de séjour des ressortissants algériens et tunisiens relèvent d'accords bilatéraux particuliers qui ont été récemment modifiés. Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé à Paris le 1[...]Article
Les passions qui ont accompagné le débat sur le pacs semblent déjà bien lointaines : le pacs est entré dans les moeurs, et personne ou presque n'envisage de revenir en arrière. Pourtant, le pacs reste marqué par une profonde ambiguïté : est-ce u[...]Article
L. BONNEFOND ; A. CHAMBON ; J.D. JOUBERT ; R. MIOLLAN ; J. VALLE |[BDSP. Notice produite par ANFH R0xUw097. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit un concept de traitement de l'air en bloc opératoire et ses expérimentations. Ce concept, dit Concept Joubert, consiste à introduire le mininum d'air[...]Article
Statuant en Cassation d'une décision rendue par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens siégeant en chambre de discipline, le Conseil vient de rendre une décision qui devrait faire l'objet de nombreux commentaires et susciter bien des réa[...]Article
L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient[...]Article
Longtemps considérée comme un pays d'émigration, l'Espagne s'est transformée, durant ces dernières années, en un pays d'immigration, au même titre que la plupart des autres Etats membres de la Communauté européenne. Après avoir étudié le passé m[...]Article
Population : L'Europe a fermé ses frontières après 1970. Elles s'entrouvent aujourd'hui, mais de façon très sélective. La crise économique qui a débuté au milieu des années 70 a provoqué un arrêt brutal de l'immigration. La plupart des observate[...]Article
La connaissance effective des courants de migrations entre les pays européens et des flux d'immigration dans ces mêmes pays en provenance des pays tiers, essentielle pour l'élaboration d'un politique migratoire commune, demeure aujourd'hui délic[...]Article
P. DEWITTE ; O. BARLET ; J. Barou ; C. DAUM ; C. LE GUAY ; A. MOKOKO-GAMPIOT ; B. MONGO-MBOUSSA ; C. QUIMINAL ; M. SALZBRUNN ; M. TIMERA |Dans les représentations, les Africains de France restent avant tout africains. Pour le meilleur et pour le pire. Citoyens ? Ce statut demeure pour beaucoup un beau mot écrit sur le tableau noir de nos écoles. Comme sur une page encore trop blan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xHW8N2. Diffusion soumise à autorisation]. En Guyane, les lois d'exception adoptées en matière d'immigration ont peu d'effet sur le contrôle des flux migratoires. Par contre, elles suscitent un certain nombre d[...]Article
Cet article nous présente brièvement le rapport 2002 relatif à la prise en charge de l'infection à VIH. Ce rapport dresse un état des lieux et apporte des recommandations pour adapter les dispositifs de prise en charge. En ce qui concerne les st[...]Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
La présentation de la loi de modernisation sociale s'achève avec une série de dispositions diverses. Pour une meilleure lisibilité, la rédaction les a classées en six thèmes : insertion, aide et action sociale, sécurité sociale, santé, établisse[...]Article
M. BAUMARD ; Rémy BARROUX ; L. CEDELLE ; J. CHUPIN ; A. GRESSER ; M. Mathieu ; M. SERY |Formidable machine à intégrer, à fabriquer des citoyens, l'école peut aussi devenir une terrible machine à exclure. Si les handicapés font encore trop souvent les frais du refus de l'intégration en classe ordinaire, une nouvelle population vient[...]Article
L'hôpital public français a pour mission de soigner les patients dans le respect des principes du service public : principes d'égalité, de neutralité et de continuité. Ces principes, qui doivent servir de fondement à la délivrance des prestation[...]Article
Mettre en place une relation d'aide au cours d'un dépistage, prendre en charge une personne étrangère vivant avec le VIH, c'est appréhender les circonstances, les motivations, les opportunités et les difficultés liées à sa migration.Article
La femme enceinte, que son état place dans une situation de détresse, peut demander l'interruption de sa grossesse avant la fin de la 12e semaine de grossesse. L'IVG ne peut être pratiquée que par un médecin. L'entretien social pré-IVG est systé[...]Article
Le 7 février 2002, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son deuxième rapport, accompagné des travaux qu'il a réalisés au cours de l'année 2001. Le précédent rapport, publié en novembre 2000, était princ[...]Article
A. BEYNET ; G. MENAHEM ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES zrR0xA70. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse, a été réalisée par le Centre de Recherche d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé (CREDES) à la suite d'une enquête auprès de 590 consulta[...]Article
En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]Ouvrage
Donner un coup de projecteur sur les victimes du racisme et de la discrimination en France : c'est le choix qu'a fait la Commission nationale consultative des Droits de l'homme dans son rapport p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3103
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LR0xWHZG. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des idées reçues sur la désorganisation du système d'accueil des demandeurs d'asile, cet article décrit en quoi, parallèlement à une logique sécuritaire, il [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oER0xPya. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de l'adoption de la loi Chevènement, le 11 mai 1998, l'asile territorial a été une innovation majeure dans la législation française. L'introduction de cette nou[...]Article
Anne Perraut Soliveres ; G. Barbier ; M. DEVRIES ; F. DUCOS ; et al. ; J. GALAUP ; C. JUNG ; Françoise Lagabrielle ; P. LE GLOAHEC ; F. LEVET ; E. MALATERRE ; E. MAUREL ARRIGHI ; D. MENARD ; H. MOUSSY ; P. REFABERT ; J. RICHAUD ; D. TAVE |Les émotions, les soignants les vivent, les ressentent dans le corps, mais l'hôpital, l'université, les écoles de soignants leur ont appris à s'en méfier. Pourtant, nous le croyons, les émotions sont au coeur du soin. Elles signent le lien, atte[...]Mémoire
Sandra LEROY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 90p. , 2002La presse fait de plus en plus état du nombre croissant des mineurs étrangers isolés présents en France. Cette nouvelle forme dimmigration et lindispensable accueil qui en découle constituent d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0016
Ouvrage
Ce guide a pour objet de rassembler et de rendre accessible les informations sur l'intégration des populations étrangères ou d'origine étrangère en France. Il s'adresse aux acteurs de l'intégrati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0213
Ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA) , collab. , 264p. , 2002L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3115