Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (760)
Article
Le 31 janvier 2024, le Premier ministre confirma, dans son discours de politique générale, la perspective d'une prochaine réforme réglementaire de l'Aide Médicale d'Etat (AME). Cet article en propose un éclairage du point de vue de la gestion ho[...]Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente ». Alors que des départements suspendent leur [...]Article
Le Danemark a vu sa population d'origine étrangère augmenter sensiblement depuis les années 1990. Cette évolution démographique, érigée en enjeu sociétal par le parti populaire danois, a progressivement influencé l'ensemble de la politique migra[...]Ouvrage
La médiation en santé s’appuyant sur une approche transculturelle est un dispositif technique qui lutte contre des situations de blocage dans les prises en charge. Elle est à visée ponctuelle, li[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0192
Ouvrage
Ce livre s'adresse à toutes les personnes, quelles que soient leurs catégories socioprofessionnelles ou leur secteur d'appartenance, qui travaillent avec, pour ou en lien avec des personnes venan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0206
Ouvrage
Notion aussi usitée que contestée, souvent réduite à sa dimension socio-économique, l’exclusion occupe pourtant une place centrale dans l’histoire de la politique moderne. Les universitaires réun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0273
Ouvrage
À travers différents récits de patient.es racisé.es, Marie-France Custos-Lucidi montre la manière dont s’expriment et s’articulent les situations de racisme et de discrimination au travail. Elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0334
Article : Fascicule
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre 1 - les collectivités territoriales et la décentralisation : principes, expérimentations Section préliminaire - les grandes étapes de la décentralisation Section 1 - principes constituti[...]Article
Ce dossier de la DREES sur l’aide sociale à l’enfance (ASE) mobilise, notamment, les données collectées annuellement par le biais de l’enquête Aide sociale auprès des départements. Il analyse les dernières statistiques diffusées au début de l’an[...]Article
Au 31 janvier 2021, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021, 218 200 places d’hébergement1 sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces struct[...]Article
Dans un contexte de désertification médicale, l'arrivée de médecins généralistes libéraux diplômés à l'étranger n'a pas encore fait l'objet d'une analyse précise en France. Différentes populations de médecins généralistes libéraux, inscrits pour[...]Article
La pandémie de Covid-19 a, en plus d’exposer la persistance des inégalités sociales de santé, mis sur le devant de la scène les travailleuses et travailleurs de l’hôpital public. Faisant partie d’une institution à la fois centrale et en crise, e[...]Article
Devenir parent est, pour tout un chacun, une expérience bouleversante synonyme de transformations tant sur le plan physiologique que psychique, identitaire, relationnel, social, matériel... Pour les personnes les plus vulnérables, le chemin de l[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 -La responsabilité des acteurs publics dans le repérage des enfants en danger. 1-1 - What if Universal Services Don’t Have a Universal Impact ? A Spatial Equity Perspective on the Prevalence of Child Protection In[...]Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]Article
Au terme de trois ans d’enquête sur les modalités d’examen de la minorité et de l’isolement des jeunes migrants, Noémie Paté alerte sur les dysfonctionnements inhérents à la procédure. Ainsi que sur le caractère subjectif de l’évaluation qui emp[...]Article
Fin 2021, Médecins sans frontières a ouvert dans la cité phocéenne une maison pour les mineurs non accompagnés en attente de reconnaissance de leur minorité par le juge des enfants. Repérés dans les squats ou à la rue, les plus vulnérables y son[...]Article
Depuis le début des années 2000, le nombre d'enfants issus d'autres pays et qui ne sont pas accompagnés d'un parent ou d'un représentant légal (alias mineurs non accompagnés, anciennement "mineurs étrangers isolés"), est en nette augmentation en[...]Article
TRIBUNE - Après la création de la zone d’attente de Toulon à la suite du débarquement des personnes secourues par l’Ocean Viking, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) estime qu’il est temps d’abolir la d[...]Ouvrage
Cet atlas annuel 2023 révèle une quasi-stagnation des médecins en activité régulière (197 417, soit -1,3% entre 2010 et 2023), érosion compensée par l’augmentation du nombre de médecins en activi[...]Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]Ouvrage
Si de nombreux supports d’accompagnement méthodologique existent, l’expérience de la thèse en elle-même est finalement peu documentée. Il s’agit ici de proposer un ensemble de contributions comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB42/0030
Ouvrage
Aujourd’hui, un quart de la population française trouve ses racines à l'extérieur du territoire. De la IIIe République à nos jours, cette fiction documentaire en bande dessinée illustre la constr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0151
Ouvrage
Exposés à de nombreux risques, avant leur départ, durant la migration et à leur arrivée, les mineurs non accompagnés sont très vulnérables. Éloignés de leur famille, la formation de leur identité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0021
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0020
Ouvrage
La question du partage d’informations est au cœur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d’éclaircissements et de réponses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0014
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0014
Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Article
Les publics éloignés de l’emploi, en plus d’être souvent peu diplômés et qualifiés, cumulent diverses problématiques, d’ordres social, financier, familial, de santé... Comment les opérateurs de l’insertion socioprofessionnelle et plus largement [...]Rapport
L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais. La miss[...]Ouvrage
Cet ouvrage témoigne d'une volonté de transmettre un regard, de faire connaître, de rendre visible les invisibles de la rue. Il ne s'agit pas d'une enquête sociologique, ni d'un reportage, mais d[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0496
Ouvrage
En analysant de façon ethnographique le dernier maillon de la chaîne des hébergements destinés aux SDF, qui accueille les plus fragiles d’entre eux, souvent en fin de vie, Isabelle Marin éclaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH11/0005
Article
A Bobigny, la structure Women’s House s’est donné pour objectif d’accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adoles[...]Article
L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Article
L'arrêt rendu le 1er août 2022 par la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne est important en ce qu'il permet de préciser, à l'égard de l'ensemble des pays membres, la portée du principe d'égalité de traitement lorsqu'un ress[...]Article
De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’inse[...]Article
TRIBUNE - Mineurs isolés étrangers, mineurs non accompagnés, jeunes en errance, « mijeurs »… Autant de termes pour désigner des enfants étrangers qui sont sur le territoire français sans représentant légal. Quelle que soit l’expression utilisée,[...]Article
Depuis 2017, Fatiha de Gouraya accompagne les mineurs non accompagnés (MNA) marocains installés dans le quartier de la Goutte-d’Or, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Des jeunes qui échappent à l’aide sociale à l’enfance (ASE).Article
Laetitia Ngatcha-Ribert, coor. ; Bernard Ennuyer, coor. ; Martine Lagacé, coor. |Aujourd’hui, il existe une nécessité impérieuse de prendre en compte non pas l’âge chronologique comme variable pertinente pour décrire les individus, mais leurs parcours de vie et les inégalités sociales générées, ce que D. Fassin nomme les « i[...]Article
A Lyon, faute de prise en charge institutionnelle, 160 mineurs étrangers sont logés et accompagnés par un réseau de solidarité citoyen. Des dizaines d’habitants ont endossé malgré eux le rôle de travailleurs sociaux.Article
Diverses circonstances provoquent la fin de la relation de travail, dont la plus fréquente est bien évidemment l'arrivée à échéance du CDD. Mais d'autres motifs conduisent à la cessation du contrat, et en l'occurrence de plein droit, c'est-à-dir[...]Article
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de protection de l’enfance. Si son objectif de sécurisation des parcours fait consensus, sa mise en œuvre, parfois déléguée au secteur associatif, né[...]Ouvrage
La situation des jeunes majeurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) est dramatique. Sacrifiés aujourd'hui sur l'autel d'un new public management, ils sont les victimes d'un délaissement instituti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0149
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit des analyses de pratiques et des enquêtes (questionnaires et entretiens, observations) menées auprès des professionnels chargés de l’accueil et de l’accompagnement des ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0330
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]Mémoire
La MECS Jeanne Petite est spécialisée depuis plus de 30 ans dans l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés. Ces jeunes, pris en charge au titre de la protection de l’enfance, sont placés dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0023
Ouvrage
La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0257
Ouvrage
Les migrations et les mobilités, subies ou choisies, affectent les enfants et les jeunes, qu’ils se déplacent seuls, en famille, accompagnés ou non, pour fuir la misère ou le conflit, tenter une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0019
Ouvrage
Le rapport « Etranger∙e∙s en prison : Surveiller, punir et expulser » prend la forme d’un rapport d’observation, et laisse à ce titre une part conséquente aux témoignages et aux situations que le[...]Ouvrage
l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI) est un établissement public, social et médico-social, dont le siège est implanté en Seine-Maritime, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0138
Ouvrage
La moitié des personnes exilées dans le monde sont des enfants. Certains sont seuls, sans parents ni représentant légal : ce sont les mineurs non accompagnés ou mineurs isolés. Ces jeunes immigré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0018
Ouvrage
Famille, travail, logement : ces trois domaines de la vie sociale sont centraux dans la production des inégalités et des formes de marginalisation institutionnalisées dans, par, mais aussi en deh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0913
Ouvrage
La manière dont l’État prend en charge certains de ses citoyens nous renseigne sur l’attention qu’il leur porte. Dès lors, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la situation des prisons franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0929
Rapport
Si la maltraitance infantile fait l’objet de recherches scientifiques, la problématique spécifique de la prostitution des mineurs français et étrangers en France, pourtant grandissante, est encor[...]Mémoire
La particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à développer un système juridique d’accès à la protection de l’enfance. Les difficultés que pose l’augmentati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0006
Ouvrage
Une immersion bouleversante dans la vie de 3 jeunes migrants en Europe. Ils sont trois, venus d’Afghanistan, d’Iran et d’Érythrée. À 15 ou 16 ans, seuls, ils débarquent en Europe, à Genève. Une v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0153
Ouvrage
Tous pour un, un pour tous, il fut un temps où la solidarité de classe ressemblait peu ou prou à la devise des Mousquetaires. Or, plus encore qu’elles ne se creusent, les inégalités sociales se t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0917
Article
Depuis un an, l’association béarnaise Ajir à Pau a déployé une démarche innovante pour accompagner des jeunes majeurs issus des dispositifs pour mineurs non accompagnés (MNA) afin de conforter leur insertion sociale et professionnelle. Et qu’ils[...]Article
Réfugiés. 1 - Accueil en milieu rural, facteur d’intégration ; 2 - un accueil rural efficace mais limité : Mené de plus en plus fréquemment en zone rurale, l’accompagnement vers l’autonomie des bénéficiaires de la protection internationale impli[...]Article
L’accueil familial est mis à l’épreuve de la rencontre interculturelle […] On peut être à la fois d’ici et d’ailleurs, sans être dans le reniement mais dans la complémentarité. (R.A.)Article
Au sommaire de ce dossier "Hôpital : réformes, crises et résistances" : - Soigner sans compter. Les agents de l’hôpital public face à l’épidémie de Covid-19 : L’épidémie de Covid-19 survenue en mars 2020 a mobilisé tous les personnels des hôpita[...]Article
Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
En matière d’accès aux soins, tous les étrangers ne sont pas égaux : certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable « parcours du combattant » quand d’autres se voient accorder d’importantes faci[...]Article
Jean-Charles Basson, coor. ; Nadine Haschar--Noé, coor. ; Marina Honta, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos ; 2 [Point de vue] Inégalités sociales et vie augmentée ; I - La construction sociale des inégalités de santé ; 3 - Technologies numériques et inégalités sociales de santé : un non-sujet à l’agenda [...]Article
Les médecins ayant obtenus leur diplôme hors de l'Union européenne vont bénéficier d'une sécurisation de leur exercice au sein des hôpitaux français. Cela passera par une procédure de régularisation des praticiens en poste, une nouvelle procédur[...]Article
Dans le contexte politique contemporain, les secteurs sanitaire, social et médico-social sont enjoints à davantage de démocratie, de participation et de représentation des « usagers » (loi de 2002 et suivantes), mais aussi à reconnaître et mobil[...]Ouvrage
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil[...]Article
L’énième aménagement des règles de recrutement des médecins à diplôme étranger, évoqué dans le n°574 de la revue, s’est bel et bien concrétisé. La loi du 24 juillet 2019 et les décrets d’application publiés successivement en pleine crise sanitai[...]Ouvrage
Comment l'hôpital public prend-il soin des personnes exclues du système de santé ? Quels sont les enjeux sociaux et biopolitiques de l'accès aux soins des étrangers démunis et sans couverture mal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0006
Ouvrage
Face à l'absence d'une politique publique globale pour l'enfance et aux effets délétères de nombre de mesures gouvernementales, 61 organisations agissant dans tous les champs de l'enfance unissen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0570
Ouvrage
Cet ouvrage étudie successivement les principes généraux des libertés publiques (première partie) et quelques libertés choisies parmi les plus caractéristiques (deuxième partie). Sont ainsi exami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0239
Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Article
L'adolescence : le plus bel âge de la vie ? Pas pour tous manifestement...Beaucoup de jeunes vont mal dans leur corps et dans leur coeur. Leur prise en charge est-elle différente de celle des patients adultes ? Soulève-t-elle des questions éthiq[...]Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréa[...]Article
Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs [...]Article
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Après une première évaluation de la minorité au sein du Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étr[...]Article
La loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration a créé une nouvelle obligation pour les personnes étrangères : solliciter tous les titres de séjour auxquelles elles sont éligibles en même temps qu'est examinée leur demande d'a[...]Article
Qui ne connaît un temps d’hésitation au moment de choisir un adjectif ou un substantif pour désigner une personne « venue d’ailleurs » ? Vais-je dire migrant, réfugié, étranger, demandeur d’asile, exilé, sans-papiers, expatrié… ? La question ne [...]Article
Eri Kasagi ; Hidekazu Inagawa ; Masahiki Iwamura ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce numéro : - La protection sociale au Japon ; - Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains ; - Organisation et réformes de la protection sociale au Japon : acteurs, histoire et changem[...]Article
Au sommaire ce de numéro spécial : 1 - Les conditions d'octroi de la protection internationale ; 2 - L'accès à la procédure d'asile ; 3 - Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile ; - 4 - L'examen de la demande d'asile ; 5 - La pro[...]Article
La crise démographique de la pédopsychiatrie perdure. Non sans avoir des effets délétères sur l’accompagnement de jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse. Une situation qui place les profession[...]Rapport
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient héb[...]Ouvrage
Lyon, mars 1973. Le bidonville de Feyzin est menacé de fermeture. Vingt-sept travailleurs tunisiens entament une grève de la faim afin d'obtenir la régularisation de leurs papiers. Durant les vin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0061
Ouvrage
Que peut la loi contre les discriminations ? Comment se vit le racisme au quotidien ? Quelles sont les inégalités ou discriminations dans les zones rurales, l’école, les métiers du sport et de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0883
Ouvrage
Les migrations internationales concernent un nombre croissant de jeunes traversant les frontières sans leurs parents, en quête de refuge ou de meilleures conditions de vie. «Mineurs isolés étrang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0016
Ouvrage
On les appelle mineurs non accompagnés, mineurs isolés ou encore enfants séparés. Ces dénominations différentes traduisent la difficulté à saisir la complexité et la diversité des situations qu'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0017
Article
Dénier le droit d’être scolarisé à des enfants est un non-sens, contraire à tous les droits que des siècles de combat ont accordé aux enfants quelles que soient leurs origines. Rejeter la richesse de ces enfants et le mélange de leur culture à l[...]Rapport
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spéci[...]Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Mémoire
La santé des MNA est un enjeu de santé publique depuis plus d’une vingtaine d’années. Pour ce public, l’accès aux soins et aux droits est soumis à de nombreux obstacles pourtant, leurs besoins en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP20/0011
Ouvrage
Malgré leur adaptabilité, nombre de MECS traversent des périodes difficiles et s’interrogent sur leur identité, notamment à cause de l’hétérogénéité des populations accueillies, de l’augmentation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0133
Article
Depuis peu, les réalités des structures chargées de l’accueil et de la prise en charge de l’enfance en danger, placée en foyer de l’Aide sociale à l’enfance (ase), ont été " bouleversées" par l’arrivée parfois massive des mna. En effet, deux typ[...]Article
Les mineurs non accompagnés (MNA) constituent un groupe vulnérable significatif. Ils nécessitent un accompagnement médical individualisé prenant en compte leur parcours et leur environnement : les médecins généralistes pourraient être des interl[...]Article
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements gouvernementaux visant à restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile. Au Sénat, la vo[...]Article
Le rapport publié en mars 2018 par la Mission "mineurs non accompagnés" auprès de Garde des Sceaux rappelle l'augmentation considérable du nombre de MNA accueillis sur le sol français. De 5033 mineurs en 2014, le chiffre monte à 14908 pour l'ann[...]Article
Un service de médecine de 20 lits du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy a été confronté à une épidémie d’Enterococcus faecium Van A (ERV). L’épidémie s’est étalée sur cinq semaines durant l’été 2017. Cet article propose un[...]Article
Depuis sa création en 2000, l’Aide médicale de l’État (AME), assurance publique permettant aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder à des services de santé, polarise le débat. Quand certains rappellent le devoir de protection [...]Article
En juin dernier, le RESAH a emmené une délégation d'une quinzaine de professionnels de la santé à Singapour. Ce voyage d'études a permis de découvrir une île fascinante, et de démystifier 'un peu) son système de santé (R.A.)Article
Les mineurs non accompagnés sont des jeunes particulièrement vulnérables, leurs parcours étant ponctués de deuils et de déracinements multiples. Ils se trouvent confrontés à l’épreuve du soupçon du fait des contradictions administratives entre n[...]Article
Le centre psychiatrique d’orientation et d’accueil reçoit de plus en plus de mineurs isolés étrangers. Il s’agit souvent de leur premier contact avec la psychiatrie. Ce contexte de crise cristallise les paradoxes administratifs et juridiques à l[...]Article
Mise à l’abri ineffective, évaluation sociale hétérogène, isolement, fichage biométrique, difficultés d’intégration, etc., le parcours des mineurs non accompagnés (MNA) est jalonné d’obstacles et empreint de désillusions. Entre politique de prot[...]Article
Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et[...]Article
Le 20 mai, la Cour de cassation a organisé un colloque intitulé « L’étranger dans le contentieux familial » en s’intéressant à ces jeunes, toujours plus nombreux sur le territoire, que l’on appelle « mineurs non accompagnés ». Quels enjeux ces m[...]Article
Isabelle Clavagnier, coor. ; Sara Abbas ; Nicolas Vignier ; et al. |Le parcours des femmes, hommes et enfants dont la mobilité est contrainte, est jalonné de risques, de peurs, de deuils et de toutes formes de maltraitances. En France, ces primo-arrivants majeurs ou mineurs non accompagnés présentent bien souven[...]Article
Chaque nuit, des exilés tentent de rejoindre la France depuis l’Italie par des sentiers montagneux pour éviter le poste-frontière, synonyme de refoulements illégaux. Face au non-respect du droit et à l’urgence humanitaire, des associations ont m[...]Article
Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu'ils sont mineurs, relèvent de la protection de l'enfance en danger. C'est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans l[...]Article
« Accueil et devenir des mineurs non accompagnés : quels accompagnements pour quels projets ? » C’est le titre du colloque qui a eu lieu à Chambéry les 4 et 5 avril. Interview de Sydney Gaultier, maître de conférences associé à l’université Savo[...]Article
En 2018, 17022 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs non accompagnés, soit une progression annuelle de 14%. Un phénomène exponentiel face auquel les conseils départementaux réclament à l’État de prendre ses responsabilités. Mais la tension e[...]Article
À l’exception de l’article 4 consacré aux médecins gradués à l’étranger autorisés par le gouvernement à exercer l’art de guérir, la loi du 19 ventôse an XI reste silencieuse sur la capacité des médecins étrangers en France. Un mutisme législatif[...]Article
L’afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité. Loin des polémiques politiciennes, une journée d’étude, intitulée «MNA, l’urgence de nouvelles réponses», a été organisée le vendredi 8 février par l’Ecole de la protection de l’enfa[...]Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
Ouvrage
Submersion migratoire ? Echec de l'intégration ? Montée du communautarisme ? Les questions relatives aux migrations et à l'intégration des étrangers occupent une place importante dans le débat pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0314
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0314
Mise à jour
Ce classeur est un répertoire complet des 21 statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires. Chaque statut fait l’objet d’une fiche distincte organisée en 10 rubriques: [...]Article
Ce document commente les textes suivants : - Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge. - Commission des question[...]Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Mémoire
Depuis la fin des années 1990, la France, à l’instar d’autres pays européens, est confrontée à un phénomène migratoire nouveau : l’arrivée, en constante croissance, de mineurs migrants sa[...]Mémoire
L’idée de créer un dispositif d’intermédiation locative en colocation pour des résidents qui, devenus majeurs, doivent quitter la protection de l’enfance, est née au terme d’une période marquée p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0015
Ouvrage
Depuis 2015, l’arrivée de populations d’Afrique et du Moyen-Orient en Europe a cristallisé les tensions politiques entre pays membres, divisés face à la «crise migratoire». Mais, au-delà des disc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
Mise à jour
On trouvera dans ce classeur les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant les personnels médicaux. Ces textes sont classés par statut (étudiants en médecine, en ph[...]Article
Chaque année, le Trophée Direction[s] récompense des initiatives exemplaires et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes. La cérémonie du 14ème Trophée Direction[s] s'est tenue le 28 novembre 2[...]Article
Pour évaluer la situation des jeunes dans le cadre des mesures d'investigation confiées par la justice, l'équipe du service d'investigation et de réparation pénale (Sirp) à Sannois dans le Val d'Oise a intégré la dimension transculturelle dans s[...]Article
Une enquête réalisée en Sicile révèle les traitements inhumains et les traumas subis par les Africains durant leur long voyage jusqu'en Europe (perte, séparation, violence, mort). Médecins Sans Frontières (MSF) gère un centre de santé à Catane[...]Article
En Loire-Atlantique, le collectif des hébergeurs solidaires met en relation, via Facebook, des citoyens volontaires pour offrir un toit à de jeunes migrants sans statut légal. Ce réseau provisoire, constitué dans l’urgence, ne semble pourtant pa[...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
Une infirmière du CHU de Rennes a mis au point TraLELHo, un site internet gratuit qui permet de traduire dans 195 langues les principales questions médicales. Et de faciliter ainsi la prise en charge de patients étrangers.Article
La consécration du « principe à valeur constitutionnelle » de fraternité en droit des étrangers résout une impasse constitutionnelle sans répondre à tous les questionnements que soulève le délit d'aide à des étrangers en situation irrégulière. C[...]Article
Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire, du[...]Article
Dans les quartiers Nord de Marseille, un centre de santé participatif vient d'ouvrir, co-construit avec les habitants. Son fonctionnement évoluera en fonction des besoins et désirs des différentes parties prenantes du projet : usagers, centres s[...]Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Noémie Gilliotte, interv. |Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour [...]Article
Créé par deux associations strasbourgeoises, le P'tit Home est une microcrèche qui accueille les enfants de couples en difficulté, et notamment de familles étrangères en cours de régularisation. Un dispositif original qui, selon les travailleurs[...]Article
En présence d'un avis du médecin de l'agence régionale de santé venant au soutien d'une demande de titre de séjour pour raisons de santé, l'autorité administrative doit produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé du demandeur. [...]Article
A Oakland, en Californie, arrivent beaucoup de jeunes migrants voyageant seuls, sans papiers, venant d’Amérique Centrale et du Mexique. L’article décrit une approche multidisciplinaire susceptible d’aider ces enfants dans un centre de santé impl[...]Article
Jalonné de violences et d’obstacles dans le pays d’origine, sur la route migratoire, mais aussi dans le pays d’accueil, le parcours d’exil est d’autant plus éprouvant qu’il se conjugue au féminin. Comment aider les femmes migrantes, dans leur di[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fq8R0xkm. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "La rencontre des migrants dans la pratique clinique au quotidien" - "Le soin aux étrangers : bonnes pratiques, mauvaise médecine" - "La [...]Article
Les refus de soin aux étrangers en situation irrégulière posent des questions médicales, économiques mais avant tout déontologiques et politiques. À partir de quelques cas, nous montrons combien le soin aux étrangers est nécessaire, possible y c[...]Article
Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que[...]Article
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de[...]Article
Pascal Barreau, coor. ; Loïc Martin, coor. |La diversité culturelle en milieu de soins est une réalité tant au niveau des professionnels de santé que des personnes accueillies. Des conflits culturels peuvent exister entre soignants-soignés, soignés-soignants ou bien encore soignants-soign[...]Article
Ce document commente le texte : Instruction n° 5995/SG relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irakosyrienne), 23 février 2018. La mise à jour de l'instruction a[...]Article
Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
Florent Guéguen ; Gladys Lepasteur, interv. |Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l'hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l'exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent Guéguen, di[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Une demande d'acquisition de la nationalité française peut être légalement ajournée au motif du défaut d'insertion professionnelle du postulant étranger, pourtant titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, et dont la p[...]Article
L'accueil des mineurs isolés étrangers en France heurte les valeurs du travail social. Alors que des professionnels acceptent de pratiquer un contrôle social lors d'évaluations très contestables, l'accompagnement reste majoritairement dévolu aux[...]Mémoire
Maëlle Gouriff , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 92p. , 2018Ce travail propose une réflexion sur la notion de "prendre soin" auprès des mineurs non accompagnés (MNA). Il montre à l’aide de deux approches comment une réelle "prise en soin" n’est pas possib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP18/0003
Article
L’obtention d’un titre de séjour pour raisons de santé comprend deux critères médicaux d’évaluation des demandeurs, dont l’un est une appréciation de la capacité ou non du pays d’origine à pouvoir le cas échéant fournir les soins nécessaires. Se[...]Article
Fin octobre 2016, l'Etat débutait l'évacuation et la destruction du camp dit de la "jungle" de Calais dans lequel s'étaient abrités près de 10 000 exilés, parmi lesquels plus d'un millier d'enfants, rêvant pour la grande majorité de rejoindre le[...]Ouvrage
En tant que projet de reconnaissance et de réévaluation des processus de minorisation à l'oeuvre dans la société, le multiculturalisme a été soumis à de rudes critiques ces dernières années. Dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0304
Article
Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) sont devenus, dans les textes, des « mineurs non accompagnés » (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection. Il n'empêche que[...]Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Ouvrage
Pendant plus de vingt ans, les coauteurs ont animé et organisé des dispositifs de formation autour du thème de l'interculturalité dans les soins touchant aux questions des croyances, des mythes, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0123
Mémoire
L’évolution de la démographie médicale, en France, engendre une pénurie médicale. Des disparités territoriales d'accès aux soins, une organisation peu performante de la médecine libérale et hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0008
Article
Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le Conseil d'Etat juge légales la décision de l'Etat de créer des centres d'accueil pour les mineurs issus du démantèlement du camp de Calais et la circulaire définissant les modalités de [...]Article
Sydney Gaultier ; Brigitte Bègue, interv. |Obligés de prouver qu'ils sont capables de s'intégrer pour rester en France, les mineurs non accompagnés cachent la souffrance psychologique, inhérente aux traumatismes dont ils ont été victimes ou témoins. Selon le psychologue Sydney Gaultier, [...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on parle de l’enfance. La France pourrait-elle s’en inspirer pour améliorer la prise en charge des enfants en danger ? Anthony Meignan, élève D3S à l’E[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xtorln. Diffusion soumise à autorisation]. L'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Toulouse a mis en place un dispositif de formation pour les médecins candidats au [...]Article
Des entretiens auprès de mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés mineurs non accompagnés (MNA) depuis mars 2016, ont permis d'identifier le type de méconnaissances et de confusions relatives à l'assurance maladie et au système de soins français[...]Article
L’étude nationale, réalisée en 2016 par l’ANCREAI et commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS o[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Stéréotypes, préjugés et autres formes de représentations erronées et réductrices génèrent de la discrimination et de l’exclusion mais elles créent également des incompréhensions dans la relation d’aide et des fêlures dans le vivre ensemble, aff[...]Article
En Seine-Saint-Denis, l’hôpital Delafontaine accueille une importante patientèle multiculturelle et souvent précaire. Cette situation confronte à la nécessité de poser certaines questions essentielles concernant les soins, notamment les soins pa[...]Article
Catherine Sanson-Stern ; Christian Bellavia, ill. |Depuis janvier 2017 une unité temporaire accueille des mineurs étrangers non accompagnés à Saint-Clar, dans le Gers. Une initiative du conseil départemental et de la MECS Canteloup-Lavallée, qui vise à préserver l'accueil d'urgence au titre de l[...]Article
Les médecins ayant acquis leur diplôme hors de l’Union Européenne (PADHUE) avaient en France un statut spécifique défavorable, appelé à disparaître fin 2016. Jusqu’à cette date, un processus sélectif de validation leur permettait d’obtenir une h[...]Article
Demandeurs d'asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés... Comment les professionnels du secteur social accompagnent-ils ces publics en France dans un contexte migratoire? Pris en étau entre des financements en berne et des pouvoirs public[...]Article
De l'urgence à l'accompagnement vers l'intégration, les travailleurs sociaux se retrouvent trop souvent démunis face à l'afflux de migrants sur le sol français. Malgré l'augmentation des places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les d[...]Article
Créés il y a bientôt soixante ans par une réforme à l’époque révolutionnaire, les centres hospitalo-universitaires (CHU) se sont réunis les 8 et 9 décembre 2016 à Toulouse pour réfléchir à leur avenir. Cette rencontre biennale, organisée par les[...]Article
De plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent sur le territoire français et posent de nouveaux défis aux acteurs de la protection de l'enfance et du soin. De leur côté, après avoir vécu maints périls, souffrant de traumatismes et de la sé[...]Article
Les échanges entre professionnels français et étrangers sont nombreux mais diffus et peu visibles. Ils témoignent toujours d'un apport riche pour la pratique quotidienne, tant pour les professionnels que pour les personnes accompagnées. En décal[...]Article
Dominique Bertrand ; Daniel Mahfoud ; T. Wu ; et al. |Le Liban, la Chine et la France ont été choisis pour une comparaison d'accueil des médecins à diplôme non local. Cette étude montre des modalités très différentes de la reconnaissance de l'aptitude à exercer. Successivement sont envisagées les c[...]Ouvrage
Cette thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue le 2 décembre 2015 analyse la protection sociale de l'étranger à travers deux grandes p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0174
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8rR0xJmk. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les flux migratoires de médecins à diplômes étrangers en France constate une augmentation constante d[...]Ouvrage
Qu’est-ce qu’une institution aujourd’hui ? Les conceptions théoriques de l’institution sont aussi variées que les représentations mobilisées par les intervenants sociaux dans le feu de l’action. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0544
Article
L’année 2016 a été marquée par deux amendements législatifs aux conséquences avérées sur le recrutement de médecins à diplôme étranger. Dans le prolongement des propositions émises par les CHU lors des assises hospitalo-universitaires de 2015, l[...]Ouvrage
Comment des individus d'origines culturelles différentes peuvent-ils parvenir à "vivre ensemble" sur un même territoire? Telle est la question qui se pose avec de plus en plus d'acuité aujourd'hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0297
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP p988R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire de l'accès aux soins de la Mission France a été créé en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès a[...]Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé, les inégalités sociales rendent particulièrement saillantes les pratiques discriminantes liées à l’origine géographique, socioculturelle et économique, au genre, ou e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0037
Article
Le 2 novembre 2016, au nord de Lyon, un centre d'accueil et d'orientation de mineurs non accompagnés a reçu 36 adolescents soudanais arrivés tout droit de Calais. L'Etat a confié la gestion de cet hébergement à la fondation OVE. Retour sur cet [...]Article
L'essentiel des textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers -seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés- est désormais paru. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES F9lR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2016, les démarches d'accès à l'assurance maladie sont simplifiées pour bon nombre de personnes, notamment en cas de changement de situation pers[...]Article
Ouverts dans l'urgence pour faire face au démantèlement du camp de Calais, près de 450 centres d'accueil et d'orientation (CAO) ont vu le jour dans l'Hexagone. Comment fonctionnent-ils? Dans quelles conditions travaillent les intervenants sociau[...]Article
Katia Rouff-Fiorenzi ; Olivier Jégou, interv. |Victimes de la violence et de la guerre, les enfants qui vivent en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) ont besoin d'écoute et de soutien. Malgré la baisse des financements et des effectifs, certains Cada mènent des actions spécifiques [...]Article
Les entretiens proposés dans ce dossier sont organisés en 5 parties reprenant quelques thèmes de La misère du monde de Bourdieu : territoires de relégation et d'exclusion ; en deçà du seuil de pauvreté : la précarité au quotidien ; au péril de s[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
Unique en France, le centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) Jane-Pannier, à Marseille, dispose d'une structure adaptée aux personnes à mobilité réduite et à tous les autres handicaps. Lui reste maintenant à trouver les moyens d'améliorer [...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Ce dernier volet poursui[...]Article
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Après une analyse des di[...]Article
La loi CMU de 1999 complétée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 a prévu des modalités d'autorisation d'exercice pour les médecins étrangers à diplôme hors Union européenne, tout spécialement pour les médecins venus se forme[...]Article
L'exercice de la profession de médecin en France nécessite trois conditions cumulatives, concernant la nationalité, le diplôme et l'inscription au tableau d'un conseil départemental de l'Ordre des médecins. Les médecins ressortissants de l'Union[...]