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PACS
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Pacte civil de solidarité |
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[BDSP. Notice produite par ORS-MIP R0x9HCPT. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 15 novembre 1999 à instauré le Pacte Civil de Solidarite (Pacs) et a ouvert celui-ci aux couples hétérosexuels et homosexuels. L'auteur en préambule précis[...]Article
Christophe Bonneuil ; Marie-Hélène Bacqué ; Eric Fassin ; Jean-Paul Gaudillière ; Alain LIPIETZ ; Ilana Lowy ; Patrick PETITJEAN ; Philippe QUIRION ; Michèle Rivasi ; Dominique TADDEI |Ce dossier examine les liens entre expertise et politique. La question étant de savoir s'il y a crise ou simplement changement de l'expertise classique, celle qui a pour origine les savants professionnels et pour commanditaire l'Etat et ses admi[...]Article
Après un an de débats devant le Parlement, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 13 octobre 1999, la loi relative au pacte civil de solidarité, validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 9 novembre 1999.Article
Entre les disputes passées et celles qui restent à venir, il n'est peut-être pas inutile de présenter rapidement le contenu de la loi sur le pacte civil de solidarité. Le nombre de commentaires prospectifs, la longueur des débats parlementaires [...]Article
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La radicalisation des prises de positions concernant le Pacte civil de solidarité a simultanément traduit et masqué un véritable déficit politique, face à la grande question du couple et du droit aujourd'hui.Article
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I. THERY ; C. Attias-Donfut ; M. AULGNON ; A. BURGUIERE ; S. CAVELL ; L. CEDELLE ; M. DESPLECHIN ; M. Dupuis ; C. ELIACHEFF ; et al. ; A. FINE ; Françoise Héritier ; D. JULIA ; C. Labrusse-Riou ; V. PIERRON ; J. ROUAUD ; Martine Segalen ; N. Truong |Pilier de la société, la famille est, de longue date, un sujet de discorde. Violent parfois. Il ne fallut rien moins que la Révolution pour mettre fin au pouvoir monarchique des pères sous l'Ancien régime. Depuis la révolution industrielle et la[...]Article
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Analyse de l'état du débat en France autour du Contrat d'Union Sociale devenu PActe Civil de Solidarité et du rôle joué, dans ce débat, par les groupes d'intérêt, les médias et les hommes politiques.