Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Etat matrimonial > PACS
PACS
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Pacte civil de solidarité |
Documents disponibles dans cette catégorie (75)
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0241
Article
Emilie Biland, coor. ; Nicolas Grivel ; A. Régnier-Loilier ; et al. |Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout s[...]Article
À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9ER0xIGm. Diffusion soumise à autorisation]. L'espérance de vie a augmenté de 11 ans en France entre 1967 et 2017, passant de 71,5 ans à 82,5 ans sexes confondus. Une telle progression dépasse toutes les prévisio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xqIFq. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier janvier 2017, la France comptait près de 67 millions d'habitants, soit un accroissement annuel de 4,0 pour mille. L'indice conjoncturel de fécondité poursui[...]Article
M. Mazuy ; M. Barbieri ; D. Breton ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lH9R0xDF. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2015, la France comptait 66,3 millions d'habitants (dont 64,2 millions en France métropolitaine), soit un accroissement annuel de 4,5%. La fécondité aug[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l9ABR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier janvier 2014, la France comptait 66 millions d'habitants (dont 63,9 millions en France métropolitaine), soit un accroissement annuel de 4,2%. En 2012,180 00[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xpGHo. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier janvier 2013, la France comptait 65,8 millions d'habitants, dont 63,7 millions en France métropolitaine, soit un accroissement annuel supérieur à 4 pour mil[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8ElR0xns. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis sa création en 1999, le pacte civil de solidarité (pacs), adopté pour permettre la reconnaissance légale des couples de même sexe et ouvert également aux couple[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J8nlFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, on ne rencontre plus son premier conjoint comme dans les années 1960. Le bal et le voisinage ont fortement décliné, cependant que les soirées entre amis (18[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qAJGR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La France compte 65,3 millions d'habitants au 1er janvier 2012, dont 1,9 million dans les départements d'outre-mer. La pyramide des âges est un peu plus jeune que cell[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES r8nAR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2010,64,7 millions de personnes vivent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Cette estimation de population tient compte du rec[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BB9R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. 1er janvier 2010, un million de personnes sont pacsées en France métropolitaine. Malgré une très forte progression depuis 10 ans, le nombre de personnes pacsées reste [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G8BjsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d'habitants, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ap7qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2011, la population de la France est estimée à 65 millions d'habitants, dont 1,9 million résident dans les départements d'outre-mer (DOM). L'accroisseme[...]