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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Entreprise > Secteur public > Etablissement public
Etablissement public |
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La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]Article
Chaque année, les remontées d'information sur le bilan social permettent de réaliser un bilan global de la situation dans les établissements hospitaliers de plus de 300 agents, de déceler les tendances récentes, auxquelles les établissements peu[...]Article
Mon arrivée à la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes (CRC-RA) est contemporaine à la mise en place d'une section hospitalière au sein de la CRC-RA. La section est le regroupement de magistrats ayant vocation à délibérer collégialement. Aus[...]Article
Vingt ans après l'adoption des lois de décentralisation, nul ne songe plus à revenir en arrière. Tout en transformant profondément et durablement le paysage administratif français. ces textes laissent évidemment apparaître de nombreuses imperfec[...]Article
Mise au point concernant le statut des collaborateurs bénévoles du service public.Article
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Ministère de l'économie et des finances et de l'industrie. Trésor public. Direction de la Comptabilité publique. Paris. FRA , 238p. , 1999La présente étude porte sur les comptes des établissements publics sociaux et médico-sociaux au titre de l'exercice 1996. Elle constitue le second volet de la série "Synthèses comptables du secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2170
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D. STRAUSS ; T.W. ANDERSON ; A. BAUMEISTER ; R. SHAVELLE ; Department of Statistics. University of California. Riverside CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST vfzyR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. The authors analyzed death rates from external causes (accidents, injuries, homicides, etc.) for persons with developmental disability in Califomia. There were 520 suc[...]Ouvrage
Qu'est-ce que la comptabilité publique ? C'est aujourd'hui 4 000 "percepteurs" qui encaissent les recettes, qui paient les dépenses et tiennent la comptabilité de l'Etat, des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0250
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Juillet 1996 : aprés des années de silence, la France bannit enfin l'amiante et le grand public découvre un scandale aux proportions effrayantes. Ce matériau-miracle, largement utilisé dans les b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0172