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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Entreprise > Secteur public > Etablissement public
Etablissement public |
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Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Article
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2001, a pour principale mission d'assurer la réparation intégrale des préjudices liés à une exposition à l'amiante que celle-ci ai[...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Mémoire
Annick PORTIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2002La création d'un établissement public autonome en Sud Seine-et-Marne donne au foyer qui en fait partie, la stabilité et les perspectives nécessaires pour mettre en oeuvre le projet d'établissemen[...]Rapport
La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) a réalisé en 2001 une enquête sur le pilotage des politiques publiques par les établissements publics nationaux. Il en ressort que c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1519
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mJR0xBob. Diffusion soumise à autorisation].Article
Avec l'arrêté du 26 avril 1999, les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées s'engagent dans une amélioration qualitative continue de la prise en charge des personnes hébergées. Ce texte fixe les principales recommandations pour[...]Article
1 - Tarification des établissements habilités justice. 2 - Etablissements de personnes âgées dépendantes. Tarification (suite). 3 - Etablissements et services accueillant des personnes âgées. Orientations budgétaires pour l'année 2001. 4 - Aména[...]Article
L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dont la mise en place était annoncée depuis quelques mois, vient d'être créée par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, publiée au Journal officiel du 10 mai 2001.Article
D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xKwMyY. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude tente de mettre en évidence les facteurs de variabilité du coût moyen des soins des établissements sous dotation globale mesuré par la "valeur point[...]Article
Les établissements de santé peuvent être de statut public ou privé. Ils peuvent ou non participer au service public hospitalier. La coordination des professionnels et des établissements de santé dans la prise en charge des patients constitue un [...]Ouvrage
"Les agences dans le domaine de la santé" est le thème retenu pour ce 17e atelier de droit européen de la santé. Dans la tradition du CERDES, ce thème a été traité en faisant appel a des études c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2837