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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Entreprise > Secteur public > Etablissement public
Etablissement public |
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Rapport
Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'a[...]Article
La publication au Journal officiel de l'ordonnance relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), prise en vertu de l'habilitation prévue par l'article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 200[...]Article
L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a pour missions principales de maintenir, enrichir et développer les outils du programme de médicalisation du système d'information et de participer aux travaux sur les nomenclatur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP fR0xkCf6. Diffusion soumise à autorisation]. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a pour missions principales de maintenir, enrichir et développer les outils du programme de médicalisat[...]Article
Daniel CROQUETTE, dir. ; Jean-François De Martel ; et al. ; Yann LANDREAU ; Elisabeth PROVOST, dir. ; Thierry Teboul |Quels sont les changements managériaux qui touchent le secteur public ? En matière de ressources humaines, on remarquera un rapprochement des pratiques entre secteur privé et secteur public. Sous l'effet de plusieurs facteurs, problématiques de [...]Article
La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquels ils peuvent être exposés, qu'elles soient l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0383
Mémoire
Geneviève CONNAULT-LEVAÏ , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 8p. , 2006La loi du 13 août 2004, sur les responsabilités et libertés locales, a redonné à l'Etat la compétence en matière lutte contre la tuberculose, la lèpre, la prévention des IST, les vaccinations, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0004
Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |L'inclusion des services sociaux dans le droit de la concurrence implique l'admission préalable d'une assimilation de l'activité des services sociaux à une activité écomomique. Les auteurs examinent le rôle joué par le principe de concurrence da[...]Article
Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externali[...]Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Ouvrage
Le système de santé fait parfois figure d'inextricable labyrinthe. Agences, organismes publics ou parapublics, comités, commissions, conférences, fonds de financement en tout genre se sont multip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0398
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple et accessible la logique et la technique qui président à l'élaboration du budget d'un établissement d'hébergement public pour personnes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0708
Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]