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Le rapport annuel de 2023 de l'Observatoire des délais de paiement met de nouveau en évidence une dégradation des délais de paiement des établissements publics de santé (EPS). (R.A.)
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L'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie crée le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) dont les missions, le cadre juridique et l'organisation s'i[...]
Ouvrage
Dans un contexte où l'incertitude règne, où la Covid, le conflit en Ukraine, les événements au Proche-Orient et les catastrophes climatiques ont secoué nos habitudes, il est temps pour les respon[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
Ouvrage
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s’adresse en priorité aux étudiants de première[...]
Ouvrage
L'innovation est un pilier essentiel de la commande publique, permettant de moderniser les services publics et de les adapter aux évolutions technologiques et aux enjeux contemporains comme le ré[...]
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L’État et les collectivités publiques ont-ils été trop longtemps « trop riches pour savoir ce qu’ils possédaient » ? La question de la valorisation économique des propriétés des personnes publiques est ancienne. À l’hôpital, la Mission nationale[...]
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La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]
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La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]
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Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]
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Pas d’angélisme : le patrimoine immobilier des établissements publics sanitaires et médico-sociaux n’est pas toujours florissant. Et lorsque c’est le cas, sa mise en valeur requiert une gestion exigeante, parfois semée d’embûches. Pour autant, l[...]
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C'est une chose désormais acquise que le dialogue social aura pour point d'équilibre les deux débats annuels du comité social d'établissement. L'article 35 du décret relatif aux comités sociaux dans la fonction publique hospitalière précise que [...]
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Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les orga[...]
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Cet ouvrage aborde la vaste question de la digitalisation dans les fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière et aussi sécurité sociale). Destinée à rendre l’administration plus perfor[...]
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Comment, en tant que sociologues, intervenir dans les organisations ? Pour Gilles Herreros et Bruno Milly, sociologues spécialistes de l’analyse du travail, l’intervention dans les organisations [...]
