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ESMS
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#5-2018
Synonyme(s)Etablissement et service social et médico-socialVoir aussi |
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Article
En chantier depuis 2014, la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) a franchi une nouvelle étape décisive avec le choix du modèle de financement. Le futur mode tarifaire devrait r[...]Article
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, soc[...]Article
Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur social et médico-social. Bénéfices attendus ? L'amélioration des parcours et de l'accès aux soins des personnes accompagnées. Mais l'essaimage de ce[...]Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Dans le secteur social et médico-social, l'évolution managériale a conduit à trop réduire le travail à sa dimension instrumentale avec pour conséquence une montée du mal-être au travail. En réaction émergent de nouvelles formes organisationnelle[...]Article
D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usagers des repas composés pour moitié de produits de qualité supérieure, dont au moins 20 % d’origine bio. Deux nécessités pour s’y préparer : dévelo[...]Article
L'emploi de la notion d'"inclusion" constitue un changement de paradigme dans la société française depuis le début des années 2000 : elle suppose une adaptation de la société à tous les citoyens. Mais comment faire de la société inclusive une ré[...]Article
Après une longue phase de gestation, le projet SERAFIN-PH est entré en 2018 dans sa deuxième phase, stratégique, au cours de laquelle a été choisi un mode de tarification et ont été effectuées des simulations, en vue d’évaluer sa faisabilité et [...]Article
Depuis son lancement, en janvier 2015, SERAFIN-PH, bien qu'il ne soit pas encore mis en place, a donnée lieu à des débats, en raison notamment du fait qu'il ne laisse pas d'inquiéter le secteur médico-social en voulant y introduire un mode de fi[...]Article
Les propos des auteurs partent de la réflexion de départ lors de l'animation d'un groupe d'analyse de la pratique professionnelle dans un Foyer de vie. Le débat les a entraînés, outre les échanges sur les enjeux de maîtrise, de pouvoir, et les e[...]Article
L'histoire du secteur médicosocial en santé mentale et ses réalités institutionnelles, du point de vue non pas d’une historienne mais de celui de la directrice générale de l’Œuvre Falret, association créée en 1841, au moment de l’institutionnali[...]Article
Ce projet de financement à l'acte des ESMS fait partie intégrante des projets de déstructuration de la protection sociale dans notre société, projets qui se mettent en place progressivement, comme un puzzle aux finalités libérales bien établies.Article
SERAFIN-PH est l'aboutissement d'une longue chaîne de transformations qui impactent le secteur social et médico-social depuis quelques décennies, en vertu de toute une série de lois qui en façonnent le cadre. Entretien avec l'auteur, formateur d[...]Article
SERAPHIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s'annonce comme devant être une longue série avec de nombreuses saisons qui fera colloquer et pétitionner pour le plus[...]Article
L'article se pose la question de la finalité de la réforme SERAFIN-PH et se demande si ses objectifs n'entrent pas en contradiction avec la finalité, communément admise jusque là, de l'action sociale.Article
Comme l'exprime l'acronyme SERAPHIN, il devenait impératif de réformer les modalités de financement de l'action médico-sociale, de les extraire d'un système d'économie paternaliste aussi obsolète que dispendieux (fustigé par la rapporteuse de l'[...]Article
L'initiative SERAPHIN-PH s'inspire directement -quoique ses concepteurs et ses acteurs s'en défendent actuellement- de la grande réforme de la tarification hospitalière, menée en 2009 et inscrite au sein de la loi du 21 juillet 2009, dite loi Hô[...]Article
Les travaux du Groupe de Travail National SERAPHIN-PH, engagés en 2015 sur la base des conclusions du Rapport Vachey-Jeannet, constituent aujourd'hui, dans la conscience collective des acteurs du champ concerné, et avec la démarche "Réponse Acco[...]Article
En l'absence de politique publique dans le secteur du handicap, les associations ont été les premières à l'origine de la création d'offres de service apportant des réponses aux personnes concernées et à leurs familles. En témoigne la première gr[...]Article
Les enjeux de la perte d'autonomie, de la prise en charge du handicap, ne permettent plus de perpétuer les cloisonnements historiques et injustes avec le secteur du domicile. De plus, la réussite de SERAPHI-PH est conditionnée par un paramètre q[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
Des dispositifs dits inclusifs sont d'ores et déjà en place : quels sont-ils ? Quel rôle jouent les chefs de service dans leur mise en place/leur pilotage, et comment ces dispositifs sont-ils articulés aux dispositifs de participation des usager[...]Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]Article
Un des enjeux majeurs du concept d'inclusion réside dans la façon dont les ESSMS vont s'organiser pour en opérationnaliser les contours et les objectifs. Les pratiques managériales de conduite de projet et d'équipes pluri-professionnelles sont i[...]Article
Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau chaude sanitaire des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. L’occasion de préciser les modalités d’entretien et de contrôle de[...]Article
L’instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de[...]Article
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser le[...]Article
Porte d'entrée pour constituer une équipe formée et motivée, le recrutement est un défi majeur pour les établissements et services. Mais attirer le bon nombre et le bon profil de candidats s'avère problématique dans un contexte de pénurie de cer[...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
La loi « Elan » a apporté à l’habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut. Les textes d’application devraient très prochainement paraître pour permettre d’engager la généralisation de cette réponse complémentaire au logement ordin[...]Article
Ce numéro est articulé autour de questionnements sur les dispositifs mis en place pour gérer mort et deuil dans les ESSMS, leur articulation aux projets de vie des personnes et, accessoirement, leurs évolutions ces dernières années. Il s'agit, d[...]Article
L'institution médico-sociale n'envisage pas la mort : tournée vers les projets, elle en occulte la possible survenue. Lorsqu'elle survient néanmoins, c'est un traumatisme auquel personne n'est préparé. Il faut pourtant appréhender cette réalité [...]Article
Ce numéro spécial est consacré à la formation des directeurs et des équipes du secteur social et médico-social. Il présente : -les cursus pour les directeurs et cadres (Cafdes, D3S, Masters, Deis, Caferuis, stages...) avec les adresses des cent[...]Article
Les familles d’enfants souffrants de handicaps graves et les professionnels s’alarment des menaces de fermeture qui planent sur les institutions médico-sociales au nom d’une politique prétendument tournée vers l’inclusion. (R.A.)Article
La mise en conformité avec le règlement général de protection des données (RGPD) constitue un énorme chantier en cours pour les structures du secteur social et médico-social. L’occasion d’une prise de conscience collective quant à l’importance d[...]Article
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et même pro[...]Article
Depuis 2016, treize établissements et services du Pays du Bocage ornais sont regroupés au sein de l'association MCE-M3S. Ensemble, ils unissent leurs forces pour répondre à des problématiques communes autour de l'emploi et de la formation. Ils o[...]Article
Fermer progressivement tous les établissements pour personnes en situation de handicap : c'est l'une des recommandations formulées par la rapporteuse spéciale de l'ONU. Une désinstitutionnalisation qui suscite inquiétudes et questionnements. Sau[...]Article
Pour porter ses fruits, la stratégie de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements médico-sociaux (Ehpad et établissements accueillant des personnes handicapées) nécessitera une révolution des pratiques managériales [...]Article
Levier fondamental de la vie associative, le bénévolat ne connaît pas la crise. Mais une exception, et pas des moindres : le renouvellement des dirigeants bénévoles. La feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative[...]Article
L'auteur a choisi d'explorer la question de la participation au projet personnalisé, telle qu'elle découle de la Loi de rénovation sociale, suivant laquelle "la participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à [...]Article
Les contrôles des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ont pour objectif de vérifier le respect des règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS et d'améliorer, le cas échéant, la qualité de la prise en charge. Qu[...]Article
Pour les directeurs et cadres du secteur social et médico-social, vivre la mort d’un résident fait malheureusement partie du métier. C’est surtout une expérience humaine : les réactions sont multiples entre tentation du déni et réflexions plus e[...]Article
A partir d'une longue expérience de formation de représentations d'usagers de Conseil de la vie sociale (CVS) d'ESMS, le CREAI BFC a prolongé et accentué son effort de développement de la participation des personnes accompagnées à travers un pro[...]Article
Face aux bouleversements du champ, à la course à la performance, aux dispositifs réglementaires et normatifs imposés, Patrick Enot, ancien dirigeant et formateur, propose aux cadres et directeurs, parfois isolés et en manque de sens, de remettre[...]Article
Le concept de participation sous-tend aujourd'hui l'ensemble des aspects de la vie d'un établissement. On constate cependant que subsistent certains freins à la pleine participation des personnes accueillies et qu'elle reste parfois difficile à [...]Article
Marcel Jaeger ; Ali Boukelal ; Erica Estevan ; et al. |En vertu de la loi, tout usager d’ESSMS est un citoyen et doit prendre en charge son destin avec les femmes, les hommes et les structures qui l’accompagnent. La question du pourquoi semble donc bien être réglée... mais l’est-elle vraiment ? Les [...]Article
Cet article veut contribuer à fournir un nouveau souffle au paradigme de participation, par le biais d'un regard sur les structures et les schémas de services accompagnant plus particulièrement les adultes vivant avec une déficience intellectuel[...]Article
A titre expérimental, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux peuvent proposer des prestations de suppléance d'un proche aidant intervenant au domicile d'une personne en perte d'autonomie en dérogeant au droit du travail. Object[...]