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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Lorsque Louis Dubouis prononçait en 1900 son "Oraison pour la seconde mort du conciliateur médical", à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat d'un décret de 1981 jamais appliqué, il lui semblait que cette mort juridique, venant après la [...]Article
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La responsabilité de l'hôpital public en raison de l'activité opératoire est souvent engagée à la suite d'accidents survenus au cours de l'anesthésie. C'est en effet cette spécialité médicale qui est l'une des principales cause de contentieux. ([...]Article
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Les audiences des tribunaux de l'ordre des médecins sont depuis peu ouvertes au public. Les séances des sections disciplinaires révèlent crûment la nature des conflits qui opposent les médecins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0122
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Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
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Dans deux cas de naissance, évitable d'enfant handicapé, la Cour de Cassation admet l'existence d'un lien de causalité direct entre la faute des praticiens et le handicap des enfants et un préjudice réparable en totalité. Ces deux décisions répo[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait le point, en l'état des propositions doctrinales ou officielles des modifications des solutions et d'indemnisation de l'aléa médical, sur cette matière difficile et il apporte de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2956
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Le CRJO, centre de recherche de l'université de Rennes, procède deux fois l'an pour Médecine & Droit à une étude systématique de jurisprudence française rendue en matière médicale... C'est à la responsabilité dans le domaine médical (responsabil[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0193
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Nine hospital workload factors and seasonal changes in daylight and darkness were examined over a five-year period in relation to nurse medication errors at a medical center in Anchorage, Alaska. Three worload factors, along with darkness, were [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0246
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L'auteur retrace la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale, longtemps basée sur la notion de faute lourde. L'évolution s'est faite vers le recours à la présomption de faute, avant que deux décisions récentes du Consei[...]Article
L'auteur aborde la responsabilité médicale sous le versant pénal. Sans chercher à dramatiser, il cherche à faire prendre conscience à chaque médecin des risques potentiels qu'il court dans sa pratique quotidienne, par le fait le plus souvent d'u[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0208
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D. CRU ; J.P. Aubert, introd. ; J.P. Aubert ; J. BOEUF ; S. BOUZNAH ; S. COGNARD ; J.P. DIO ; N. LASNE ; J.P. LELLOUCHE ; R. LESTIEN ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; C. Masson ; E. MAUREL-ARRIGHI, introd. ; E. MAUREL-ARRIGHI ; Anne-Marie Moulin ; P. Muller, introd. ; T. NATHAN ; F. ROBIN |Article
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La responsabilité a un rôle de correction à l'égard de l'administration de l'hôpital. Elément de la décision médicale, elle participe aussi à la modification de l'image de l'hôpital. Pour identifier la responsabilité, à travers la jurisprudence [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0881
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La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il [...]Article
Today's unduly erratic and expensive payment system for medical malpractice undercuts its own goal of compensating victims. Its lack of scientific legitimacy hampers its other main goal of deterring injury. Reform is needed but most "tort reform[...]Ouvrage
Une science, la médecine ? Sûrement pas. Trop de préjugés et de sophismes entachent encore la pratique quotidienne. Prescriptions inutiles, diagnostics rigides se cachent derrière l'autorité et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2763
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2859
Mémoire
Françoise REY-CADEAC , 113p.Après une brève définition des établissements de santé pour lesquels s'applique la réforme d'avril 1996, nous analyserons les nouveaux rapports des patients avec leurs médecins et les établisseme[...]