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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Association Européenne des Directeurs d'Hôpitaux. (AEDH) ; 21ème Congré de l'AEDH. (2006/30/08, 2006/01/09; Dublin) |La 36ème Assemblée générale de l'AEDH, ainsi que le Congrès de l'Association, ont été récemment organisés à Dublin. De nombreux échanges ont eu lieu sur le thème "Gestion des soins de santé et hôpitaux en transition". Les procédures interdiscipl[...]Ouvrage
Depuis 2005, le Centre Georges Canguilhem et l'Académie nationale de médecine organisent des séminaires communs dont le premier a été consacré à l'étude de la filiation. Le second séminaire organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0052
Article
Un hôpital peut être tenu responsable de la naissance d'un enfant handicapé en raison d'une erreur commise lors de la grossesse précédente et ayant eu des conséquences sur les grossesses ultérieures. En 1990, Mme. M. .., de groupe sanguin A rhés[...]Article
Etude critique d'un arrêt donnant place à une réflexion sur l'influence du lien de subordination sur la responsabilité pénale.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES geR0x1zp. Diffusion soumise à autorisation]. On assiste, depuis plusieurs années, à une montée des débats publics autour de la judiciarisation des soins. De nombreux commentateurs invoquent une "dérive à l'améric[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES v92R0xTK. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur l'objet de la responsabilité médicale, sur la fonction des règles de responsabilité médicale et sur les liens existants entre ces règles et les t[...]Article
Les arrêts de la cour de cassation ont relancé la polémique autour de ce que l'on a appelé "l'amendement anti-Perruche". Cependant, la jurisprudence n'est pas toujours défavorable aux médecins.Article
Madeleine Estryn-Behar ; Donatella CAMERINO ; CONWAY (Paul Maurice) ; Hans-Martin HASSELHORN ; Olivier Le Nézet ; Béatrice VAN DER HEUDEN ; Esther VAN DER SCHOOT |L'analyse de la crainte des erreurs parmi 28517 infirmiers et infirmiers spécialisés européens a montré que la formation continue de quelques jours par an ne peut suffire. La compétence acquise par la spécialisation et l'enrichissement continu a[...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Article
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.Article
Pour la première fois, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) publie un panorama du risque médical des établissements de santé. Ce document porte, d'une part, sur les réclamations enregistrées au cours de l'année 2004 (lesquelles [...]Article
Salles d'urgence bondées, attentes interminables, mauvais diagnostics, surmédication, complication post-opératoires, infections nosocomiales La liste des événements indésirables hospitaliers est longue. L'aphorisme hippocratique "primum non noc[...]Article
Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Ouvrage
Les sociétés européennes sont désormais immergées dans un monde où règnent à la fois la prise permanente de risques en matière commerciale et le refus du risque quand il s'agit de la santé de l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0170
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Le 6 octobre 2005, la France a été condamnée dans deux affaires (Mauricec/ France, req. n° 11810/03 et Draon c/ France, req. n° 1513/03 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour violation de l'article1er du protocole n° 1 de la C[...]Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Ouvrage
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0330
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A priori, toutes les erreurs sont évitables ; c'est pourquoi il vaut la peine de s'y intéresser. Plus on reconnaît les erreurs, plus on les analyse, et mieux on les prévient, améliorant ainsi la qualité et la sécurité des activités humaines. Tra[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
La première affaire présente la contamination volontaire d'autrui par voie sexuelle qui est pénalement condamnable au titre de l'administration de substances nuisibles. La deuxième rappelle que l'erreur de diagnostic ne constitue pas en soi une [...]Article
La France est condamnée pour l'application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 qui a restreint les indemnisations d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, le 6 octobre que[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le législateur espérait avoir mis un terme au débat houleux qui avait suivi la jurisprudence Perruche. La cour européenne des droits de l'homme (CEDH[...]