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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Les questions relatives au principe de précaution s'inscrivent dans un contexte caractérisé par l'inquiétude face à l'innovation, la quête de certitudes dans un monde en constant mouvement, le refus du risque et la pénalisation croissante du cha[...]Article
Gérard Mémeteau ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Après un bref historique du droit du malade mental, l'exposé présente la réglementation actuelle et l'état de la jurisprudence sur la responsabilité du médecin et de l'établissement de soins. En premier point, sont abordés les responsabilités du[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DHOS hNSR0x8R. Diffusion soumise à autorisation]. Après une certain nombre de tentatives dans les hôpitaux américains opposant les coûts à la vigilance nécessaire vis à vis du malade, il semble que ce soit mises en pla[...]Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
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"La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés... La précaution n'est ni l'inaction, ni une délibération sans fin. C'est un mode d'action d'un type particulier, requis par le contexte d'incertitude dan[...]Article
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Les juges du fond qui constatent que la clinique n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle n'a commis aucune faute dans le fonctionnement de son service, en déduisent justement qu'elle ne s'exonère pas de la présomption pesant sur elle.Article
Le TA de Poitiers retient la responsabilité d'un établissement pour une série de fautes dont la première est l'absence de diagnostic d'une affection cancérologique par le service des urgences.Article
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
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Si l'on estime aujourd'hui, qu'en trente cinq ans de carrière, un médecin peut voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, ce phénomene s'élargira, au fil du temps, à tous les soignants. "Made in USA", les pratiques procédurières gagne[...]Article
Réalité, politique, économique, monétaire, juridique et administrative, l'Europe doit encore devenir une réalité sociale, pour paraphraser le Dr Paul Fleury, président de l'Association générale des médecins de France et fondateur du groupe Europ[...]Article
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Cassation pour violation de l'art. 1147 c. civ., de l'arrêt qui, pour déclarer un médecin responsable de la perte d'un oeil dont a été victime un de ses patients, retient que l'accident thérapeutique ayant résulté du traitement révélait "une fau[...]Article
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M. FRAYSSE ; A. ARTH ; L. BERETZ ; M. BONNEFOUS ; A. CARTRON ; S. CISMONDO ; J.P. COLLINOT ; M. DEHOVE ; et al. ; Corinne Grenier ; M.L. HUGUES ; J.C. KOFFEL ; D. MALZAC ; P. ROHBACH ; I. SCHRIVE ; M. SEGONDS ; D. THIVEAUD ; O. Valette ; Syndicat National des Pharmaciens Praticiens et Résidents mono-appartenant ou Universitaires des Etablissements français d'Hospitalisation Publics. FRA ; Congrès National des Pharmaciens des Hôpitaux organisé par le SYNPREFH. (27-29/05/1998; Lyon) |Article
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La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0245
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Le risque médicamenteux nosocomial s'inscrit dans le double contexte de la iatrogénèse liée au médicament et de la pathologie contractBee à l'hôpital. Née d'une erreur humaine survenue dans le ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0866
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Claude Vigneron ; Hervé Bontemps ; Yves Charpak ; Christian CORNETTE ; Fayssal EL HUSSEINI ; et al. ; Jean GUIGUE ; Damien Jolly ; Dominique-Jeanne LEPEAUX ; Giles MIGNOT ; François Paille ; Geneviève SABRE-ROUAULT ; Etienne SCHMITT ; Association Assurance Qualité Thérapeutique et Evaluation. (A.A.Q.T.E.). FRA ; 2ème forum AAQTE. (17-18/11/1998) |Les erreurs médicamenteuses et les effets indésirables sont responsables de 100 000 morts aux Etats Unis. Combien en France ? Combien dans les hôpitaux français ? Le problème commence seulement à être évoqué par les pouvoirs publics. L'erreur mé[...]Article
Le développement de la pharmacovigilance, les références médicales opposables, le souhait de voir résolu le problème de l'aléa therapeutique, les arrêts récents de la Cour de Cassation de 1997 sur l'information et le consentement sont autant de [...]Article
Les évolutions de la jurisprudence administrative en matière d'indemnisation des patients victimes d'accidents médicaux ont été profondes au cours des dernières années : abandon de la distinction entre faute simple et faute lourde, instauration [...]Article
Philippe Vigouroux ; Hugues DESTREM ; Marc DOPONT ; Olivier Dubost ; René DUCLOS ; Claude Évin ; Véronique HERZOG ; Philippe JEAN ; Dominique LECOMTE ; G. NICOLAS ; Anne-Marie REGNOUX |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : - L'évolution de ces dernières années. - L'évolution de la sinistralité des hôpitaux à travers les statistiques de la SHAM. - La prévention du contentieux. - Réparation et gestion du contentie[...]Article
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Hervé Tanguy ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |La responsabilité d'un centre hospitalier peut aujourd'hui, devant le juge administratif, être engagée soit sur la base d'une faute qui sera parfois présumée, soit sans faute, ce qui signifie que la preuve du caractère fautif du fait dommageable[...]Article
Cet article est un extrait de : Réflexions du Conseil d'Etat sur le droit de la santé.Article
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La responsabilité hospitalière a connu au cours des quinze dernières années des évolutions substantielles tant par l'intervention du législateur que par une inflexion jurisprudentielle significative. elle constitue aujourd'hui une forme remarqua[...]Article
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L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]Article
Les progrès des sciences et techniques médicales ne sont pas exempt de risques pour les femmes qui mettent au monde un enfant. Les erreurs de diagnostic anténatal peuvent engendrer des conséquences graves pour les parents et les enfants. En cas [...]Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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Trente "bavures" par jour. C'est la moyenne statistique des accidents thérapeutiques en France : erreurs de diagnostic, négligence, ratages chirurgicaux, problèmes d'anesthésie... Environ 10 000 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0041
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