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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xtB8E. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]Article
Laennec, dans ce numéro, publie les actes du colloque qui s’est tenu au Centre Sèvres en janvier 2014 : « La décision médicale sous pression ». Parmi tous les soins – car il s’agit bien d’un soin – la concertation avec le patient pour élaborer u[...]Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 997R0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractér[...]Article
M. KERIEL-GASCOU ; J. Brami ; M. Chanelière ; A. HAERINGER-CHOLET ; C. LARRIEU ; F. VILLEBRUN ; T. Robert ; P. Michel |[BDSP. Notice produite par ORSRA CoR0xqsB. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : À ce jour, il n'existe pas de définition des événements indésirables (EI) consensuelle et compréhensible pour des médecins français, ni de taxon[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
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L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’acci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Jo89kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. (R.A.).Article
Est-il légitime que l'on réduise spontanément la problématique de l'erreur médicale aux gestes techniques ? Car après tout, fait partie de l'intervention médicale la relation elle-même. Or, combien de relations de soins sont à ce point négligées[...]Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psA8R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C8999R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interpré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xBsAF. Diffusion soumise à autorisation]. La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable.