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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes[...]Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]Article
L'erreur est humaine, ce qui n'est pas acceptable c'est sa répétition. Or, comment éviter les erreurs si elles ne sont pas déclarées ou partiellement analysées ? L'auteur préconise de créer des espaces de parole pour les professionnels pour que [...]Article
Françoise ALT-MAES, dir. ; Méhana MOUHOU, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kmJR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre criminelle, 29 juin 2010, n° 09-87448) permet, à propos d'une affaire[...]Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BnR0xIpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de B[...]Article
Réaliser qu'une erreur a été commise et oser en parler ouvre la voie à une démarche constructive d'amélioration de sa pratique professionnelle, en interaction avec l'organisation des soins. L'utilisation des erreurs afin de les prévenir relève d[...]Article
Le congrès de l'European association of hospital pharmacist (EAHP) f^était cette année son quinzième anniversaire à Nice du 24 au 26 mars dernier. Au programme : les erreurs médicamenteuses, les médicaments pédiatriques et la lutte contre la con[...]Article
Dans plusieurs domaines de la cancérologie, qu'il s'agisse de dépistage, de prédiction ou de thérapie, les principes de la médecine fondée sur les preuves et ceux de l'éthique médicale sont régulièrement bafoués. Quelques experts ou épistémologi[...]Article
Houssine BOUFETTAL ; Ahmed BELHOUS ; Rachid BOUFETTAL ; Farid CHEHAB ; Saad RIFKI JAI ; Naïma SAMOUH |[BDSP. Notice produite par APHPDOC pHDjJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La chirurgie laparoscopique génère des dangers particuliers, parfois mortels, conduisant à la notion de risque spécial, qui apparaît inacceptable pour une technologi[...]Article
Comment doit se comporter le médecin pour éviter de voir sa responsabilité engagée pour faute? Afin d'engager la responsabilité du praticien les juridictions s'appuient sur le non-respect des obligations du professionnel de santé au moment des f[...]Article
L'échec dans la mise en oeuvre d'une contraception est-il constitutif d'une faute? Le cas échéant, la naissance d'un enfant est-elle constitutive d'un dommage entraînant réparation? Commentaire du jugement du 26 août 2009 du Tribunal administrat[...]Ouvrage
Plusieurs articles de ce numéro de travail social sont consacrés au thème de la décision et des risques en santé. Au sommaire : 1-Les activités de gestion de soins : un cadre d'étude privilégié d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0013
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GIDnR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'expertise médicale est soumise à une critique aussi radicale que permanente. Cette critique a conduit à l'élaboration de plusieurs réformes législatives, jugées enco[...]Ouvrage
Le gouvernement a trouvé le responsable du trou de la Sécu : le malade, bien sûr, affamé de pilules inutiles et de consultations abusives, coupable de fumer ou de mal se nourrir, en dépit des cam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0436
Article
Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]Article
Créé auprès du Médiateur de la République en janvier 2009, le pôle santé et sécurité des soins est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Dans un premier article, Jean-Paul Delevoye,[...]Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]Article
Depuis 2004, l'association REPERES organise des séminaires nationaux de formation médicale continue sur le thème "dédramatiser et travailler nos erreurs". Le guide pédagogique de ces formations est présenté ici (méthodologie, architecture généra[...]Article
Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]