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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Les juges du fond qui constatent que la clinique n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle n'a commis aucune faute dans le fonctionnement de son service, en déduisent justement qu'elle ne s'exonère pas de la présomption pesant sur elle.Article
Le TA de Poitiers retient la responsabilité d'un établissement pour une série de fautes dont la première est l'absence de diagnostic d'une affection cancérologique par le service des urgences.Article
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
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Si l'on estime aujourd'hui, qu'en trente cinq ans de carrière, un médecin peut voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, ce phénomene s'élargira, au fil du temps, à tous les soignants. "Made in USA", les pratiques procédurières gagne[...]Article
Réalité, politique, économique, monétaire, juridique et administrative, l'Europe doit encore devenir une réalité sociale, pour paraphraser le Dr Paul Fleury, président de l'Association générale des médecins de France et fondateur du groupe Europ[...]Article
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Cassation pour violation de l'art. 1147 c. civ., de l'arrêt qui, pour déclarer un médecin responsable de la perte d'un oeil dont a été victime un de ses patients, retient que l'accident thérapeutique ayant résulté du traitement révélait "une fau[...]Article
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M. FRAYSSE ; A. ARTH ; L. BERETZ ; M. BONNEFOUS ; A. CARTRON ; S. CISMONDO ; J.P. COLLINOT ; M. DEHOVE ; et al. ; Corinne Grenier ; M.L. HUGUES ; J.C. KOFFEL ; D. MALZAC ; P. ROHBACH ; I. SCHRIVE ; M. SEGONDS ; D. THIVEAUD ; O. Valette ; Syndicat National des Pharmaciens Praticiens et Résidents mono-appartenant ou Universitaires des Etablissements français d'Hospitalisation Publics. FRA ; Congrès National des Pharmaciens des Hôpitaux organisé par le SYNPREFH. (27-29/05/1998; Lyon) |