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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Les questions relatives au principe de précaution s'inscrivent dans un contexte caractérisé par l'inquiétude face à l'innovation, la quête de certitudes dans un monde en constant mouvement, le refus du risque et la pénalisation croissante du cha[...]Article
Gérard Mémeteau ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Après un bref historique du droit du malade mental, l'exposé présente la réglementation actuelle et l'état de la jurisprudence sur la responsabilité du médecin et de l'établissement de soins. En premier point, sont abordés les responsabilités du[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DHOS hNSR0x8R. Diffusion soumise à autorisation]. Après une certain nombre de tentatives dans les hôpitaux américains opposant les coûts à la vigilance nécessaire vis à vis du malade, il semble que ce soit mises en pla[...]Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
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"La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés... La précaution n'est ni l'inaction, ni une délibération sans fin. C'est un mode d'action d'un type particulier, requis par le contexte d'incertitude dan[...]Article
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Les juges du fond qui constatent que la clinique n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle n'a commis aucune faute dans le fonctionnement de son service, en déduisent justement qu'elle ne s'exonère pas de la présomption pesant sur elle.Article
Le TA de Poitiers retient la responsabilité d'un établissement pour une série de fautes dont la première est l'absence de diagnostic d'une affection cancérologique par le service des urgences.Article
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
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Si l'on estime aujourd'hui, qu'en trente cinq ans de carrière, un médecin peut voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, ce phénomene s'élargira, au fil du temps, à tous les soignants. "Made in USA", les pratiques procédurières gagne[...]Article
Réalité, politique, économique, monétaire, juridique et administrative, l'Europe doit encore devenir une réalité sociale, pour paraphraser le Dr Paul Fleury, président de l'Association générale des médecins de France et fondateur du groupe Europ[...]Article
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Cassation pour violation de l'art. 1147 c. civ., de l'arrêt qui, pour déclarer un médecin responsable de la perte d'un oeil dont a été victime un de ses patients, retient que l'accident thérapeutique ayant résulté du traitement révélait "une fau[...]Article
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M. FRAYSSE ; A. ARTH ; L. BERETZ ; M. BONNEFOUS ; A. CARTRON ; S. CISMONDO ; J.P. COLLINOT ; M. DEHOVE ; et al. ; Corinne Grenier ; M.L. HUGUES ; J.C. KOFFEL ; D. MALZAC ; P. ROHBACH ; I. SCHRIVE ; M. SEGONDS ; D. THIVEAUD ; O. Valette ; Syndicat National des Pharmaciens Praticiens et Résidents mono-appartenant ou Universitaires des Etablissements français d'Hospitalisation Publics. FRA ; Congrès National des Pharmaciens des Hôpitaux organisé par le SYNPREFH. (27-29/05/1998; Lyon) |