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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Sommaire : 1 - L'enfant et le magistrat. 2 - Une polémique confuse. 3 - L'enfant des limbes.Article
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Le 19 février, la loi sur les droits des malades a été adoptée définitivement. Ce texte était très attendu par les associations d'usagers et par le gouvernement, qui en fera un argument de campagne. Pour les médecins, ce renforcement de la démoc[...]Article
L'obligation d'accueillir le malade dans le service ou dans les conditions les plus adaptées à son état s'apprécie au niveau de l'ensemble de l'établissement. Une cour administrative d'appel ne commet pas d'erreur de droit en estimant que les co[...]Article
Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis d'un enfant né avec un handicap d'une particulière gravité non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute lourde, les titulaires de l'autor[...]Article
La fin de la jurisprudence était annoncée pour le jeudi 10 janvier. Sous la pression des échographistes en grève depuis le 1er janvier, le gouvernement a finalement accepté de légiférer. Mais si le texte ne les satisfait pas, les membres des cen[...]Article
L'article propose l'historique de l'affaire Perruche qui après quinze années de bataille juridique aboutissait à la loi du 19 février 2002 qui stipulait que : "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance", mais que "la p[...]Article
Coup de théâtre lors du processus parlementaire visant à mettre fin à la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation ! Voici celle du Conseil d'Etat emportée dans un même mouvement ! Et de quelle façon ! Le désaveu est d'autant plus cinglant [...]Ouvrage
Le "droit de ne pas naître" est apparu brusquement dans le débat de société avec le fameux "arrêt Perruche". Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation de Paris prononçait un jugement qui reconnai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0286
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On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importanTe oeuvre du législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0132
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La Jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la recherche de la responsabilité médicale est désormais confirmée, puisque depuis l'arrêt Perruche du 17 novembre 2000, l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu cinq arrêts allant [...]Article
Par plusieurs arrêts rendus au cours des années 2000 et 2001, la Cour de cassation a admis qu'un enfant né handicapé pouvait obtenir réparation de son handicap auprès du médecin dont l'erreur fautive de diagnostic prénatal a privé sa mère de sa [...]Article
Robert-A MCNUTT ; Richard ABRAMS ; David-C ARON ; Department of Medicine. Rush Presbyterian St Luke's Medical Center. Chicago. IL. USA ; Patient Safety Committee. INC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xQshTM. Diffusion soumise à autorisation].Article
Peter-M LAYDE ; Karen-J BRASEL ; Stephen-W HARGARTEN ; Evelyn-M KUHN ; Leslie-A MAAS ; James-A MERCY ; Stephen-P TERET ; Department of Emergency Medicine. Medical College of Wisconsin. Milwaukee. USA ; Injury Research Center at the Medical College of Wisconsin. Milwaukee. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0jR0xCww. Diffusion soumise à autorisation].Article
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Quels sont les aspects juridiques soulevés par l'affaire Perruche ? Comment analyser la jurisprudence récente qui a suivi ? Et quelles en sont les conséquences pour les professions médicales ? Réponses aux nombreuses questions suscitées par cett[...]Article
F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]Article
A en croire Pierre Sargos, les médecins n'ont rien à redouter de la jurisprudence de la cour de cassation. L'émotion suscitée par certaines affaires récentes lui semble excessive.Article
Le projet de loi sur le droit des malades adopté en première lecture à l'Assemblée nationale promeut l'indemnisation automatique du patient victime d'un aléa médical, tout en apportant des garanties à l'exercice de la médecine pour éviter une ut[...]Article
L'indemnisation d'un handicap non diagnostiqué avant la naissance et les revirements récents de la jurisprudence inquiètent le corps médical.Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Sommaire : 1) De la responsabilité du médecin traitant à l'origine du dommage. 2) De la responsabilité du laboratoire d'analyse biologique à l'origine du dommage.Article
Chapitres du Sommaire : 1) Pour une reconnaissance législative du risque médical. 2) Les enjeux de l'intervention législative : enjeux sociaux, juridiques, politiques et budgétaires.Article
Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.Article
A. NASRI |La faute lourde rarement retenue en matière médicale était inévitablement amenée à disparaître un jour ou l'autre tant elle traduisait un certain malaise que le juge administratif s'efforçait tant bien que mal d'apaiser par divers procédés jurid[...]