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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (438)
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IplBR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Pour résoudre la crise du système de santé américain, le Président Bush a notamment proposé dès 2004 une réforme de la responsabilité civile médicale et plus particuli[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ER0xFplr. Diffusion soumise à autorisation]. La médecine de proximité n'est pas exempte de risque d'erreur, dans le diagnostic ou la prescription des médicaments. Il n'y a qu'avantage à ce que la prise de conscie[...]Ouvrage
Pour la première fois, deux spécialistes proposent des réponses concrètes : Comment se préserver des maladies dites nosocomiales ? Comment la lutte contre les risques infectieux est-elle organisé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0204
Article
Les premiers états généraux des infections nosocomiales ont eu lieu à Paris les 8 et 9 février 2007. Ils étaient organisés par l'association le LIEN (lutte, information et étude des infections nosocomiales), qui participe activement à l'informat[...]Ouvrage
Cet ouvrage bénéficie de la contribution de 108 auteurs, tous reconnus dans la diversité de leurs champs de compétence. Il présente ainsi les références indispensables et permet de comprendre le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0356
Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Denis Berthiau ; Pierre Chevalier ; Frédérique DREIFUSS-NETTER |Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7B8FR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le 17 novembre 2000, Nicolas Perruche a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médic[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Article
Un étude récente de 2004 réalisée par la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) révèle comment les hôpitaux de l'Union et leurs personnels médicaux font face aux risques, en s'assurant (ou non) et en développant une culture de prévention.Article
Le 7 juin 2007, l'Association française de droit de la santé (AFDS) organisait une après-midi d'étude sur le thème : "Infections nosocomiales et la notion de risque", Juristes et professionnels de santé ont dressé le bilan du dispositif de vigil[...]Article
Peut-on vraiment comprendre les personnes trisomiques et leur place dans la société en partant de l'idée qu'elles présentent une déficience ? En déplaçant le regard sur le rapport au monde, on peut reconnaître dans leur manière d'être en relatio[...]Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.