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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]Article
L'hôpital est un acteur économique qui commande, réceptionne, stocke et consomme des produits. Sa particularité : il dispense des soins au patient et doit tracer l'ensemble de ses activités afin d'assurer un service de qualité et de sécuriser se[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 9 avril 2009 n° 07NC00765. L'erreur de diagnostic est fautive dès lors que le médecin est en possession de toutes les informations nécessaires pour poser le bon diagnostic.Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2009 n° 08-84.160. Dans cette affaire, la responsabilité pénale d'un chirurgien est recherchée suite à ses manquements dans la prise en charge de deux patients. Le professionnel est conda[...]Article
Fiche technique qui expose pour chaque faute commise la peine encourue et l'article du code pénal et du code de la santé publique de référence.Article
Le régime d'indemnisation des dommages imputables à une infection nosocomiale (IN) a connu des évolutions successives qui laissent subsister des régimes de responsabilités différents selon la date du fait générateur. Le régime applicable réside [...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Ouvrage
Mortalité variant de 1 à 10 dans des établissements distants de seulement quelques kilomètres, bavures médicales, hôpitaux à l'activité confidentielle et médiocre soutenus à bout de bras par des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0016
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Le circuit des chimiothérapies inclut l'ensemble des étapes concourant à l'administration de la chimiothérapie au patient. L'analyse de risque menée dans le cadre d'un travail de thèse met en évidence une situation dangereuse consistant en un af[...]Ouvrage
Bien plus qu'un manuel de philosophie pour les soignants ou un traité de l'hôpital pour philosophes, cet ouvrage est un guide de voyage à travers les catégories qui structurent l'empire du soin e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0174
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L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kIDH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde la notion de risque à l'hôpital. Alors que bien souvent cette notion a été évoquée au niveau de la recherche sous l'angle disciplinaire, la proposit[...]Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]