Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (438)
Article
Au Québec, le projet de loi 113 adopté en décembre 2002 oblige les professionnels à déclarer tous les incidents-accidents survenus lors de la prestation de soins, à mettre en place un comité des gestion des risques dans chaque établissement et à[...]Article
P. Michel ; C. BERNET ; V. CHAUDIER-DELAGE ; A.M. de Sarasqueta ; A. DJIHOUD ; et al. ; Jean-Luc Quenon ; S. TRICAUD-VIALLE |Mis en place par la DREES, l'étude nationale ENEIS avait pour objectif principal d'estimer l'incidence des événements indésirables graves liés aux soins en milieu hospitalier et d'en connaître la part évitable. Il s'agissait d'une étude d'incide[...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Article
P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]Article
L'évaluation individuelle des pratiques professionnelles mise en place par la loi du 13 aôut 2004 va certainement, en imposant une remise en question régulière des capacités de chaque médecin, contribuer à une évolution des mentalités. La nature[...]Article
Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corp[...]Article
Au train où vont les choses, la responsabilité civile (RC) est en passe de devenir l'une des premières activités humaines. Aux Etats-Unis, le coût des sinistres RC par habitant, ajusté de l'inflation, a presque décuplé entre 1950 et 2003, passan[...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Ouvrage
Grave ou bénigne, la maladie nous touche tous un jour ou l'autre, elle fait partie de l'existence de tous les êtres vivants. La médecine a aidé l'homme à se protéger contre celle-ci, à la combatt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0117
Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]Article
Les dernières Journées internationales de la qualité hospitalière, qui se sont tenues à Paris en novembre, ont été l'occasion de partager et échanger des connaissances dans un domaine en pleine mutation. Témoignages et expériences des systèmes d[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. La responsabilité médicale se traduit par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjud[...]Article
Deux ans après l'adoption de la loi sur les droits des patients, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est en place et fonctionne. Extraits du rapport d'activité de l'ONIAM.Article
En 2002, le législateur a inséré deux nouvelles lois dans le Code de la santé publique qui bouleversent les régimes d'indemnisation des conséquences des dommages liés aux activités des acteurs de santé. La loi du 4 mars 2002 apporte la structure[...]Congrès
Cet ouvrage évoque les conséquence de la judiciarisation de la médecine dans la relation médecin-malade. Il expose le point de vue du magistrat et celui du patient entre droit et revendication. I[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PL0R0xwv. Diffusion soumise à autorisation]. The notion that the tort liability system deters negligence in health care has been invoked to make the "business case for patient safety." However, existing data[...]Ouvrage
Les normes et valeurs qui traversent et structurent le champ de la santé sont en perpétuelle transformation et tension. La diffusion des techniques médicales, les nouvelles lois de santé publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0437
Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
Article
La particularité de l'affaire à l'origine de cet arrêt est la suivante. La prise en charge de la requérante a été effectuée successivement par deux établissements : le diagnostic a été posé par le premier établissement, le centre hospitalier d'A[...]Article
Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]Article
Le Conseil d'Etat a considéré, dans deux arrêts rendus le 9 juillet 2003, que le préjudice né du défaut d'un matériel médical constitue une faute dans l'organisation du service de l'établissement public de santé. Le matériel est nouveau et mis à[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXxgC. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin, de par la nature de ses actes, peut être amené à porter atteinte à l'intégrité physique de son patient et voir engagée sa responsabilité pénale, d'autant[...]