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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision
Le développement croissant d'outils d'intelligence artificielle en médecine, en particulier des systèmes automatisés d'aide à la décision, est censé permettre une amélioration de la qualité des prises en charges et une réduction des risques pour[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Article
Coeur, foie, essais cliniques, formation des soignants aux erreurs, les cas d'usage du digital Twin sont nombreux dans le secteur de la santé. Explications.Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Marie-Françoise Meurisse ; Jean Jouquan ; et al. |Notre culture occidentale repose sur une idéologie qui oppose d’une façon de plus en plus tranchée l’objectivité et la subjectivité. La première est synonyme de rigueur, de démonstration, de rationalité, de quantifiable, de prévisibilité, de rep[...]Article
Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]Ouvrage
Au coeur de l'expérience de la maladie - grave, mentale ou somatique -, le soin se vit et il se dit. La parole, le récit, ou d'autres formes d'expression, racontent des histoires de vie percutées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0171
Ouvrage
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public. Sont ainsi expo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0303
Rapport
La Haute Autorité de santé (HAS) élabore un bilan annuel des déclarations d’évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) qu’elle a reçues, accompagné des préconisations [...]Article
Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suit[...]Article
Pascal Barreau, coor. ; Carole Sylvestre |Au sommaire de ce dossier : - Un enjeu pas seulement sécuritaire ; Les interruptions de tâches à l’épreuve de la psychologie ; - L’infirmière dédiée aux interruptions de tâches, un maillon essentiel ; - Interruptions de tâches dans les services [...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Serge Rozenberg ; et al. |Le thème de la peur reste tabou. Reconnaître avoir peur, ce serait faire aveu de faiblesse, voire d’incompétence. Ce serait en tout cas indigne d’un «professionnel» duquel on est en droit d’attendre, précisément parce qu’il est un professionnel,[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
Article
Les troubles appelés TDAH (« troubles de déficit de l’attention, avec ou sans hyperactivité ») sont caractérisés par une inattention, des difficultés à se concentrer (« Je suis très facilement distrait »), une impulsivité marquée (« J’agis avant[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x99IHm. Diffusion soumise à autorisation]. Analyser et comprendre une erreur liée aux soins permet de la surmonter et d'en prévenir la récurrence. La première étape, indispensable, de cette analyse approfondie,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8D9lp. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la prise en charge d'un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l'acte d'origine, mais du fait d'un retard [...]Article
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mlGnR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Un décès qui est la suite immédiate d'une infection nosocomiale ne relève pas de l'ONIAM mais de la responsabilité de l'hôpital si cette infection résulte de fautes [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klmR0xB9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n° 15LY01743), la cour administrative d'appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d'une hernie discale, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8AR0xkr. Diffusion soumise à autorisation]. Le défaut de surveillance postopératoire d'une gastrectomie, par une administration de vitamine B à une patiente dénutrie engage la responsabilité de l'équipe hospit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xpGsJD. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique d'échographies défectueuses ne permettant pas d'établir le diagnostic d'une malformation du foetus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice s[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
L'objectif de cet article est de comprendre les conditions d'émergence de la thématique de la sécurité des soins dans le débat public et les limites de sa mise en oeuvre dans le système de santé actuel. En effet, une revue de la littérature a pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xEBnpC. Diffusion soumise à autorisation]. Les infirmiers sont souvent dérangés quand ils administrent des médicaments aux patients. Ces interruptions de tâche exposent à des erreurs. Leur prévention est è prév[...]Article
La jurisprudence du Conseil d'Etat permet d'identifier clairement les situations dans lesquelles trouve à s'appliquer la théorie de la perte de chance. Elle ne donne, en revanche, que peu d'éléments de méthode pour la détermination quantitative [...]Article
Le colloque « Maternité et responsabilités » avait pour ambition d’aborder les questions relatives à la maternité et à la responsabilité au travers de quatre thèmes. Le premier est celui des responsabilités lors de la conception, le deuxième thè[...]Article
Les erreurs de diagnostic sont nombreuses, plus nombreuses que les erreurs liées aux médicaments. Elles causent autant de décès sinon davantage que les infections acquises à l'hôpital, mais elles passent sous le radar des politiques de sécurité [...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIjR0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'[...]Article
Tous les vaccins ne se valent pas, mais il en existe qui jouent un rôle majeur dans la prévention infectieuse. Des erreurs peuvent survenir à chacune des étapes du processus de vaccination : prescription, dispensation, préparation, administratio[...]Article
Après un accouchement prématuré et le décès de leur enfant, des parents saisissent le tribunal administratif qui juge que l'accouchement et le décès de l'enfant auraient pu être évités par une prise en charge adéquate. Les jugent ont estimé que [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BstER0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chanc[...]Article
Objectif : Mesurer puis analyser le degré de développement du concept « liberté d’expression et réponse non punitive à l’erreur » relevant de la culture de sécurité des patients auprès des soignants. Méthodes : Étude descriptive transversale ave[...]Article
Utilisation des médicaments potentiellement inappropriés dans les soins gériatriques au Burkina Faso
Introduction : En Afrique subsaharienne, les pathologies chroniques et les multi-morbidités liées au phénomène du vieillissement sont émergentes. Leur prise en charge contribue à l’émergence de l’utilisation des médicaments potentiellement inapp[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 10 mars 2016. Cet arrêt est remarquable en ce qu'il inaugure une formule générale: «lorsqu'une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l'état du pati[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Améliorer la sécurité des patients passe, entre autres, par la déclaration et l'analyse d'événements indésirables associés aux soins, pour identifier leurs causes et ainsi ceux qui étaient évitables, et mettre en œuvre des mesures de prévention.[...]Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]Article
La prise en compte de l’importance du travail d’équipe est finalement assez récente tant la culture médicale est influencée par le paradigme un peu mythique du « colloque singulier ». Ce référentiel est désormais largement mis en cause ne serait[...]Article
Florence Michon, coor. ; Philippe Michel ; Clément Nestrigue ; et al. |Les thèmes abordés dans ce dossier consacré aux événements indésirables associés aux soins : l'importance de la transparence ; une étude nationale concernant les soins primaires ; le surcoût de ces événements indésirables pour les hôpitaux ; la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJop7t. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente est décédée des suites de la survenance d'un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d'une chute ayant pu causer l'hématome[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C7lR0xr7. Diffusion soumise à autorisation]. Dès lors qu'il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ER0x77B. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de jurisprudence en matière de gynécologie obstétrique, à travers l'analyse de cas où a été déplorée la naissance d'un enfant mort-né, avec dans un premie[...]Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Qu’est-ce que la simulation appliquée au domaine médical? En quoi aide-t-elle à organiser dans la réalité le travail en équipe? Et pourquoi reste-t-elle si peu développée en France alors qu’elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0021
Ouvrage
Une critique des établissements de santé et des médecins ainsi que des arguments pour dénoncer des traitements préventifs coûteux n'arrangeant pas, voire aggravant les maladies, là où un simple c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0521
Article
Daniel Maroudy, coor. ; Grégoire Moutel ; Florence Gruat ; et al. |Qu'est-ce que l'éthique ? Une science, la conscience du bien, une démarche réflexive, la voie du bonheur, le soin en toute chose...? Tout cela à la fois et bien plus. Ici, dans le soin, nous l'envisageons comme une démarche réflexive et pragmati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7tFk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Toute erreur n'est pas une faute et le mauvais positionnement d'un cathéter en voix de la cour d'appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de[...]Article
Les erreurs sont une constante universelle. Base de toute connaissance, l'erreur est un moteur aussi bien de l’évolution des espèces, des performances industrielles que de l’amélioration des pratiques humaines. En médecine, l'erreur est présente[...]Article
Eric Galam ; Jean Brami ; Anne-Marie Magnier ; et al. |Les trois articles qui composent ce dossier présentent successivement : • Les points majeurs du guide "annoncer un dommage associé aux soins" rédigé en 2011 par la Haute Autorité de Santé à destination des professionnels de santé ; • La journé[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 rappelle que le suivi des dépenses de médicaments constitue l'une des pistes d'efficiences récurrentes pour équilibrer les comptes de l'assurance maladie. Derrière les chiffres, il y a [...]Article
La modification des formes pharmaceutiques des spécialités est communément effectuée dans la majorité des structures hospitalières, des structures médicosociales et au domicile du patient. Cette opération peut présenter deux grands types de risq[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kHoR0xF7. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]Article
Cette fiche technique fait le point sur l'administration du médicament en établissement sanitaire, social ou médico-social. Premier volet du dossier, cet article propose tout d'abord une approche sémantique (Quelle différence entre "distribution[...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
Une réanimation d'attente comprise entre 16 et 19 minutes ne caractérise pas une obstination déraisonnable dans la thérapeutique, à la lumière des définitions juridiques et déontologiques et des recommandations professionnelles, et en tenant com[...]Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]Article
Les fondements de la responsabilité civile sont basés sur la réparation, et la responsabilité pénale est fondée sur l'idée de répression. Cette étude met en lumière la relation entre la faute visant à déterminer la responsabilité civile et pénal[...]Article
Les progrès médicaux réalisés au cours des dernières décennies en matière de diagnostics anténatals ont assurément modifié les pratiques procréatives. La technicité et la multiplication des dispositifs et procédés médicaux ont en effet permis d’[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xtB8E. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]Article
Laennec, dans ce numéro, publie les actes du colloque qui s’est tenu au Centre Sèvres en janvier 2014 : « La décision médicale sous pression ». Parmi tous les soins – car il s’agit bien d’un soin – la concertation avec le patient pour élaborer u[...]Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 997R0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractér[...]Article
M. KERIEL-GASCOU ; J. Brami ; M. Chanelière ; A. HAERINGER-CHOLET ; C. LARRIEU ; F. VILLEBRUN ; T. Robert ; P. Michel |[BDSP. Notice produite par ORSRA CoR0xqsB. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : À ce jour, il n'existe pas de définition des événements indésirables (EI) consensuelle et compréhensible pour des médecins français, ni de taxon[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Article
L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’acci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Jo89kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. (R.A.).Article
Est-il légitime que l'on réduise spontanément la problématique de l'erreur médicale aux gestes techniques ? Car après tout, fait partie de l'intervention médicale la relation elle-même. Or, combien de relations de soins sont à ce point négligées[...]Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psA8R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C8999R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interpré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xBsAF. Diffusion soumise à autorisation]. La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x9jnB. Diffusion soumise à autorisation]. Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de dia[...]Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Ouvrage
L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0195
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Mémoire
A l’aune d’une « société du risque », la question de la sécurité patient en établissement de santé est un enjeu réactualisé. Face à une innovation technologique qui complexifie les garanties de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG13/0007
Ouvrage
Le paludisme reste un problème de santé majeur dans bien des points du globe avec, dans une centaine de pays, plus de 2,4 milliards de personnes exposées au risque d'infection. Le retard au trait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR90/0129
- Localisation : Rennes | Cote : FR90/0129
Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JF7JR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xk88C. Diffusion soumise à autorisation]. "Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsab[...]Article
Quelle définition légale donner à la télésanté? Quels sont les enjeux de la responsabilité dans ce domaine et dans celui de la télémédecine ? Ces modes de pratique médicale bouleversent l'organisation des soins et interrogent sur les régimes de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, m[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
Les auteurs de ce dossier se penchent sur les définitions de l'erreur, la replacent dans la relativité historique des savoirs et des pratiques affirmés puis démentis au fil du temps, questionnent la pertinence des normes et recommandations. Ils [...]Article
Le terme de « seconde victime » a été introduit par Albert Wu [1] dans un éditorial du BMJ paru en 2000 : « Quand j'étais interne, un autre résident n'avait pas identifié les signes électrocardiographiques d'une tamponnade péricardique qui a pré[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 88tjtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les erreurs sur venues en chirurgie entre 2002 et 2008 à partir d'une étude réalisée aux États-Unis. L'analyse des causes a surtout révélé des erre[...]Article
Lerreur qui survient dans le contexte dun soin est une épreuve difficile pour le soigné mais aussi pour le soignant. Elle ne peut être passée sous silence... mais comment en parler ? Larticle proposé ici sappuie sur la réflexion dun groupe [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBClp. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les ci[...]Article
Jean-Loup Durousset ; Ségolène Benhamou ; Dominique COUDREAU ; Eric Delbecque ; Christine DERMER ; Claudine DROUIN ; David FRITSCH ; Sophie GARCELON ; Michel GENTILE ; Alice HASSOUNE DE MAXIMY ; Florence MASQUIN ; Fédération de l'Hospitalisation privée. ; Journée d'information de l'hospitalisation privée. Comment gérer la communication de crise ? (08/02/2012) |Dans la poursuite des Journées d'information organisées pour apporter une aide aux responsables d'établissement de soins dans la gestion de leur structure, Christine Auberton, directrice de la communication et l'équipe communication de la FHP, o[...]Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnBkHJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats de l'étude Eneis 2, deuxième étude française nationale sur les événements indésirables graves des soins menée en 2009. Les résultats[...]Article
La Haute Autorité de Santé a publié un guide relatif à l'annonce d'un dommage associé aux soins qui s'adresse à tous les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, exerçant en établissement de santé ou en ville. Pourquoi la HAS s'est-ell[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oqR0xFs9. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xkB8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente et commente les résultats de l'étude Evisa - étude régionale sur les événements indésirables liés aux soins ambulatoires. L'objectif de cette étud[...]Article
En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I989R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du 1er juin 2011 de la Cour de cassation se prononce sur une question particulièrement délicate d'erreur diagnostique, illustrant la méthode du juge pour dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC onpR0xmk. Diffusion soumise à autorisation]. La faute de diagnostic, quand elle est certaine est qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.Article
Au cours des années 1990-2000, on constate un renforcement des obligations des médecins et une reconnaissance des droits des malades, renvoyant en partie à la mise en cause de fautes professionnelles et de préjudices liés à l'activité médicale. [...]Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
Jacques Fabry, introd. ; Jean-François Quaranta, introd. ; Jean-Luc Quenon ; et al. |Constats; exigences et stratégies pour la réduction des erreurs médicamenteuses; actions et expériences; sont les intitulés des trois grandes parties qui composent ce dossier sur la sécurité de la prise en charge médicamenteuse à l'hôpital. Les[...]Article
L'article s'attache à décrire la vulnérabilité du médecin régulateur du centre 15 et celle de l'appelant. Il présente en introduction la difficulté de poser une définiton juridique précise sur les deux notions "vulnérabilité" et "urgence", et me[...]Article
Quel rapport, quel parallèle, peut-on faire entre la "faute générale" introduite dans le code civil en mars 1804 et la "faute médicale" issue de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ? Ce rapport se situe dans une exceptionnelle continuité du droit [...]Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes[...]Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]Article
L'erreur est humaine, ce qui n'est pas acceptable c'est sa répétition. Or, comment éviter les erreurs si elles ne sont pas déclarées ou partiellement analysées ? L'auteur préconise de créer des espaces de parole pour les professionnels pour que [...]Article
Françoise ALT-MAES, dir. ; Méhana MOUHOU, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kmJR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre criminelle, 29 juin 2010, n° 09-87448) permet, à propos d'une affaire[...]Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BnR0xIpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de B[...]Article
Réaliser qu'une erreur a été commise et oser en parler ouvre la voie à une démarche constructive d'amélioration de sa pratique professionnelle, en interaction avec l'organisation des soins. L'utilisation des erreurs afin de les prévenir relève d[...]Article
Le congrès de l'European association of hospital pharmacist (EAHP) f^était cette année son quinzième anniversaire à Nice du 24 au 26 mars dernier. Au programme : les erreurs médicamenteuses, les médicaments pédiatriques et la lutte contre la con[...]Article
Dans plusieurs domaines de la cancérologie, qu'il s'agisse de dépistage, de prédiction ou de thérapie, les principes de la médecine fondée sur les preuves et ceux de l'éthique médicale sont régulièrement bafoués. Quelques experts ou épistémologi[...]Article
Houssine BOUFETTAL ; Ahmed BELHOUS ; Rachid BOUFETTAL ; Farid CHEHAB ; Saad RIFKI JAI ; Naïma SAMOUH |[BDSP. Notice produite par APHPDOC pHDjJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La chirurgie laparoscopique génère des dangers particuliers, parfois mortels, conduisant à la notion de risque spécial, qui apparaît inacceptable pour une technologi[...]Article
Comment doit se comporter le médecin pour éviter de voir sa responsabilité engagée pour faute? Afin d'engager la responsabilité du praticien les juridictions s'appuient sur le non-respect des obligations du professionnel de santé au moment des f[...]Article
L'échec dans la mise en oeuvre d'une contraception est-il constitutif d'une faute? Le cas échéant, la naissance d'un enfant est-elle constitutive d'un dommage entraînant réparation? Commentaire du jugement du 26 août 2009 du Tribunal administrat[...]Ouvrage
Plusieurs articles de ce numéro de travail social sont consacrés au thème de la décision et des risques en santé. Au sommaire : 1-Les activités de gestion de soins : un cadre d'étude privilégié d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0013
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[BDSP. Notice produite par IRDES GIDnR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'expertise médicale est soumise à une critique aussi radicale que permanente. Cette critique a conduit à l'élaboration de plusieurs réformes législatives, jugées enco[...]Ouvrage
Le gouvernement a trouvé le responsable du trou de la Sécu : le malade, bien sûr, affamé de pilules inutiles et de consultations abusives, coupable de fumer ou de mal se nourrir, en dépit des cam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0436
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Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]Article
Créé auprès du Médiateur de la République en janvier 2009, le pôle santé et sécurité des soins est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Dans un premier article, Jean-Paul Delevoye,[...]Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]Article
Depuis 2004, l'association REPERES organise des séminaires nationaux de formation médicale continue sur le thème "dédramatiser et travailler nos erreurs". Le guide pédagogique de ces formations est présenté ici (méthodologie, architecture généra[...]Article
Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]Article
En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]Article
L'hôpital est un acteur économique qui commande, réceptionne, stocke et consomme des produits. Sa particularité : il dispense des soins au patient et doit tracer l'ensemble de ses activités afin d'assurer un service de qualité et de sécuriser se[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 9 avril 2009 n° 07NC00765. L'erreur de diagnostic est fautive dès lors que le médecin est en possession de toutes les informations nécessaires pour poser le bon diagnostic.Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2009 n° 08-84.160. Dans cette affaire, la responsabilité pénale d'un chirurgien est recherchée suite à ses manquements dans la prise en charge de deux patients. Le professionnel est conda[...]Article
Fiche technique qui expose pour chaque faute commise la peine encourue et l'article du code pénal et du code de la santé publique de référence.Article
Le régime d'indemnisation des dommages imputables à une infection nosocomiale (IN) a connu des évolutions successives qui laissent subsister des régimes de responsabilités différents selon la date du fait générateur. Le régime applicable réside [...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Ouvrage
Mortalité variant de 1 à 10 dans des établissements distants de seulement quelques kilomètres, bavures médicales, hôpitaux à l'activité confidentielle et médiocre soutenus à bout de bras par des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0543
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0016
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Le circuit des chimiothérapies inclut l'ensemble des étapes concourant à l'administration de la chimiothérapie au patient. L'analyse de risque menée dans le cadre d'un travail de thèse met en évidence une situation dangereuse consistant en un af[...]Ouvrage
Bien plus qu'un manuel de philosophie pour les soignants ou un traité de l'hôpital pour philosophes, cet ouvrage est un guide de voyage à travers les catégories qui structurent l'empire du soin e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0174
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L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kIDH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde la notion de risque à l'hôpital. Alors que bien souvent cette notion a été évoquée au niveau de la recherche sous l'angle disciplinaire, la proposit[...]Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
Qu'en est-il de la sécurité des patients en Afrique noire francophone et particulièrement en Côte d'Ivoire ? Le constat est que la sécurité du patient n'est pas toujours la priorité des professionnels de la santé ni celle des pouvoirs publics. L[...]Article
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale. La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7G8R0xFq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde plusieurs aspects de la responsabilité médicale : la notion de faute et sa réparation, la responsabilité pénale avec la notion de faute caractérisée,[...]Article
Une nouvelle approche du lien de causalité et la notion d'imputabilité délimitent la notion de faute caractérisée : celle-ci se fonde sur l'intensité de l'inadéquation des choix, sur une prise de risque inconsidérée, et sur la connaissance par l[...]Article
Par un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme son alignement sur la jurisprudence de la Cour de cassation dans le domaine de l'indemnisation de la perte de chance. Désormais, "dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge[...]Article
Les Français engagent plus de procédures, contentieuses ou amiables, via l'une des trois voies de recours : la justice (civile ou pénale), l'Office national d'indembisation des accidents médicaux (ONIAM), ou l'Ordre des médecins, les déclaration[...]Article
Rappel de 600 patients au CHU Rangueil de Toulouse, lorsque la société Brainlab, qui commercialise les appareils de radiothérapie dite "stéréotaxique" détecte une erreur de calibration de l'appareil. 145 patients ont été exposés à des surdoses e[...]Article
Isabelle Génot-Pok, préf. ; Sadek Beloucif ; Chantal DESCHAMPS ; Michèle Guillaume-Hofnung, introd. ; Jacques HUREAU ; Guy Lesoeurs ; Alain Roy ; Marie-Andrée SADOT ; Journée CNEH (17/01/2008) |Sommaire du congrès organisé par le CNEH, en partenariat avec l'Institut de médiation Guillaume-Hofnung : Ouverture de la journée ; Introduction ; Le règlement des conflits : le médiateur en santé existe-t-il ? Indications et prescription de la [...]Article
Le médecin peut exercer au sein d'une clinique selon deux modalités. En premier lieu, il peut conclure avec l'établissement de soins un contrat dit d'exercice excluant tout lien de subordination et lui permettant de bénéficier d'un certain nombr[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8lmAER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré l'article R. 6153-3 du CSP, aux termes duquel l'interne exerce sous la responsabilité du senior, sa responsabilité personnelle réapparaît au pénal. Son compor[...]Article
J. DRUCKER ; F. BADEY ; S. Cohu ; T.O. GARITY ; L. HARTMANN ; D.A. KYSAR ; J.F. LACRONIQUE ; D. LEQUET-SLAMA ; P. MESSI ; D. SILBER |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0x79rH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose de revisiter le système de santé américain au moment où la santé occupe une place majeure dans la campagne présidentielle aux États-Unis. Il aborde l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IplBR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Pour résoudre la crise du système de santé américain, le Président Bush a notamment proposé dès 2004 une réforme de la responsabilité civile médicale et plus particuli[...]Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Article
Agents publics, les médecins hospitaliers bénéficient, dans le cadre de leur activité de service public, de la protection fonctionnelle. Cette protection revêt un double aspect : elle permet d'apporter aide et concours au médecin hospitalier, ci[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Ouvrage
Pour la première fois, deux spécialistes proposent des réponses concrètes : Comment se préserver des maladies dites nosocomiales ? Comment la lutte contre les risques infectieux est-elle organisé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0204
Article
Olivier DREVON ; Dominique BELPOMME ; Gabriel BOSSY ; Béatrice CAUX ; Alain-Michel Ceretti ; Jean-Loup Durousset ; et al. ; Loïc RICOUR ; Yvan SOMMET ; Olivier Toma |Après les discours officiels et les tables rondes des Rencontres 2007 présentés dans le précédent numéro de la revue, ce numéro donne suite à la 2ème partie consacrée aux trois " Ateliers du management " : 1) Le développement durable : écoconstr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ER0xFplr. Diffusion soumise à autorisation]. La médecine de proximité n'est pas exempte de risque d'erreur, dans le diagnostic ou la prescription des médicaments. Il n'y a qu'avantage à ce que la prise de conscie[...]Article
Les premiers états généraux des infections nosocomiales ont eu lieu à Paris les 8 et 9 février 2007. Ils étaient organisés par l'association le LIEN (lutte, information et étude des infections nosocomiales), qui participe activement à l'informat[...]Ouvrage
Cet ouvrage bénéficie de la contribution de 108 auteurs, tous reconnus dans la diversité de leurs champs de compétence. Il présente ainsi les références indispensables et permet de comprendre le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0356
Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]Article
Un étude récente de 2004 réalisée par la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) révèle comment les hôpitaux de l'Union et leurs personnels médicaux font face aux risques, en s'assurant (ou non) et en développant une culture de prévention.Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Denis Berthiau ; Pierre Chevalier ; Frédérique DREIFUSS-NETTER |Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique [...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7B8FR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le 17 novembre 2000, Nicolas Perruche a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médic[...]Article
Le 7 juin 2007, l'Association française de droit de la santé (AFDS) organisait une après-midi d'étude sur le thème : "Infections nosocomiales et la notion de risque", Juristes et professionnels de santé ont dressé le bilan du dispositif de vigil[...]Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.Article
Peut-on vraiment comprendre les personnes trisomiques et leur place dans la société en partant de l'idée qu'elles présentent une déficience ? En déplaçant le regard sur le rapport au monde, on peut reconnaître dans leur manière d'être en relatio[...]Article
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES DlSR0xxi. Diffusion soumise à autorisation]. Ouvriers et techniciens de l'industrie et des services, chauffeurs, personnels de santé postés ou de garde ont un cycle veille/sommeil bouleversé qui accroît les risqu[...]Article
Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute, de dommage (atteinte à la personne du patient) et de lien de causalité entre la faute commise et le dommage. La répression pénale ne peut être admise que s'il est c[...]Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Article
La question du respect des bonnes pratiques médicales est un élément important dans la prise de décision des magistrats chargés de juger une éventuelle faute du professionnel de santé (I). Ceux-ci apprécient différemment la responsabilité médica[...]Article
Association Européenne des Directeurs d'Hôpitaux. (AEDH) ; 21ème Congré de l'AEDH. (2006/30/08, 2006/01/09; Dublin) |La 36ème Assemblée générale de l'AEDH, ainsi que le Congrès de l'Association, ont été récemment organisés à Dublin. De nombreux échanges ont eu lieu sur le thème "Gestion des soins de santé et hôpitaux en transition". Les procédures interdiscipl[...]