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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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Article
La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision
Le développement croissant d'outils d'intelligence artificielle en médecine, en particulier des systèmes automatisés d'aide à la décision, est censé permettre une amélioration de la qualité des prises en charges et une réduction des risques pour[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Article
Coeur, foie, essais cliniques, formation des soignants aux erreurs, les cas d'usage du digital Twin sont nombreux dans le secteur de la santé. Explications.Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Marie-Françoise Meurisse ; Jean Jouquan ; et al. |Notre culture occidentale repose sur une idéologie qui oppose d’une façon de plus en plus tranchée l’objectivité et la subjectivité. La première est synonyme de rigueur, de démonstration, de rationalité, de quantifiable, de prévisibilité, de rep[...]Article
Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]Ouvrage
Au coeur de l'expérience de la maladie - grave, mentale ou somatique -, le soin se vit et il se dit. La parole, le récit, ou d'autres formes d'expression, racontent des histoires de vie percutées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0171
Ouvrage
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public. Sont ainsi expo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0303
Rapport
La Haute Autorité de santé (HAS) élabore un bilan annuel des déclarations d’évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) qu’elle a reçues, accompagné des préconisations [...]Article
Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suit[...]Article
Pascal Barreau, coor. ; Carole Sylvestre |Au sommaire de ce dossier : - Un enjeu pas seulement sécuritaire ; Les interruptions de tâches à l’épreuve de la psychologie ; - L’infirmière dédiée aux interruptions de tâches, un maillon essentiel ; - Interruptions de tâches dans les services [...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Serge Rozenberg ; et al. |Le thème de la peur reste tabou. Reconnaître avoir peur, ce serait faire aveu de faiblesse, voire d’incompétence. Ce serait en tout cas indigne d’un «professionnel» duquel on est en droit d’attendre, précisément parce qu’il est un professionnel,[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
Article
Les troubles appelés TDAH (« troubles de déficit de l’attention, avec ou sans hyperactivité ») sont caractérisés par une inattention, des difficultés à se concentrer (« Je suis très facilement distrait »), une impulsivité marquée (« J’agis avant[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x99IHm. Diffusion soumise à autorisation]. Analyser et comprendre une erreur liée aux soins permet de la surmonter et d'en prévenir la récurrence. La première étape, indispensable, de cette analyse approfondie,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8D9lp. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la prise en charge d'un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l'acte d'origine, mais du fait d'un retard [...]Article
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mlGnR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Un décès qui est la suite immédiate d'une infection nosocomiale ne relève pas de l'ONIAM mais de la responsabilité de l'hôpital si cette infection résulte de fautes [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klmR0xB9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n° 15LY01743), la cour administrative d'appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d'une hernie discale, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8AR0xkr. Diffusion soumise à autorisation]. Le défaut de surveillance postopératoire d'une gastrectomie, par une administration de vitamine B à une patiente dénutrie engage la responsabilité de l'équipe hospit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xpGsJD. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique d'échographies défectueuses ne permettant pas d'établir le diagnostic d'une malformation du foetus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice s[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
L'objectif de cet article est de comprendre les conditions d'émergence de la thématique de la sécurité des soins dans le débat public et les limites de sa mise en oeuvre dans le système de santé actuel. En effet, une revue de la littérature a pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xEBnpC. Diffusion soumise à autorisation]. Les infirmiers sont souvent dérangés quand ils administrent des médicaments aux patients. Ces interruptions de tâche exposent à des erreurs. Leur prévention est è prév[...]Article
La jurisprudence du Conseil d'Etat permet d'identifier clairement les situations dans lesquelles trouve à s'appliquer la théorie de la perte de chance. Elle ne donne, en revanche, que peu d'éléments de méthode pour la détermination quantitative [...]Article
Le colloque « Maternité et responsabilités » avait pour ambition d’aborder les questions relatives à la maternité et à la responsabilité au travers de quatre thèmes. Le premier est celui des responsabilités lors de la conception, le deuxième thè[...]Article
Les erreurs de diagnostic sont nombreuses, plus nombreuses que les erreurs liées aux médicaments. Elles causent autant de décès sinon davantage que les infections acquises à l'hôpital, mais elles passent sous le radar des politiques de sécurité [...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIjR0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'[...]Article
Tous les vaccins ne se valent pas, mais il en existe qui jouent un rôle majeur dans la prévention infectieuse. Des erreurs peuvent survenir à chacune des étapes du processus de vaccination : prescription, dispensation, préparation, administratio[...]Article
Après un accouchement prématuré et le décès de leur enfant, des parents saisissent le tribunal administratif qui juge que l'accouchement et le décès de l'enfant auraient pu être évités par une prise en charge adéquate. Les jugent ont estimé que [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BstER0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chanc[...]Article
Objectif : Mesurer puis analyser le degré de développement du concept « liberté d’expression et réponse non punitive à l’erreur » relevant de la culture de sécurité des patients auprès des soignants. Méthodes : Étude descriptive transversale ave[...]Article
Utilisation des médicaments potentiellement inappropriés dans les soins gériatriques au Burkina Faso
Introduction : En Afrique subsaharienne, les pathologies chroniques et les multi-morbidités liées au phénomène du vieillissement sont émergentes. Leur prise en charge contribue à l’émergence de l’utilisation des médicaments potentiellement inapp[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 10 mars 2016. Cet arrêt est remarquable en ce qu'il inaugure une formule générale: «lorsqu'une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l'état du pati[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Améliorer la sécurité des patients passe, entre autres, par la déclaration et l'analyse d'événements indésirables associés aux soins, pour identifier leurs causes et ainsi ceux qui étaient évitables, et mettre en œuvre des mesures de prévention.[...]Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]Article
La prise en compte de l’importance du travail d’équipe est finalement assez récente tant la culture médicale est influencée par le paradigme un peu mythique du « colloque singulier ». Ce référentiel est désormais largement mis en cause ne serait[...]Article
Florence Michon, coor. ; Philippe Michel ; Clément Nestrigue ; et al. |Les thèmes abordés dans ce dossier consacré aux événements indésirables associés aux soins : l'importance de la transparence ; une étude nationale concernant les soins primaires ; le surcoût de ces événements indésirables pour les hôpitaux ; la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJop7t. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente est décédée des suites de la survenance d'un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d'une chute ayant pu causer l'hématome[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C7lR0xr7. Diffusion soumise à autorisation]. Dès lors qu'il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ER0x77B. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de jurisprudence en matière de gynécologie obstétrique, à travers l'analyse de cas où a été déplorée la naissance d'un enfant mort-né, avec dans un premie[...]Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Qu’est-ce que la simulation appliquée au domaine médical? En quoi aide-t-elle à organiser dans la réalité le travail en équipe? Et pourquoi reste-t-elle si peu développée en France alors qu’elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0021
Ouvrage
Une critique des établissements de santé et des médecins ainsi que des arguments pour dénoncer des traitements préventifs coûteux n'arrangeant pas, voire aggravant les maladies, là où un simple c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0521
Article
Daniel Maroudy, coor. ; Grégoire Moutel ; Florence Gruat ; et al. |Qu'est-ce que l'éthique ? Une science, la conscience du bien, une démarche réflexive, la voie du bonheur, le soin en toute chose...? Tout cela à la fois et bien plus. Ici, dans le soin, nous l'envisageons comme une démarche réflexive et pragmati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7tFk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Toute erreur n'est pas une faute et le mauvais positionnement d'un cathéter en voix de la cour d'appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de[...]Article
Les erreurs sont une constante universelle. Base de toute connaissance, l'erreur est un moteur aussi bien de l’évolution des espèces, des performances industrielles que de l’amélioration des pratiques humaines. En médecine, l'erreur est présente[...]Article
Eric Galam ; Jean Brami ; Anne-Marie Magnier ; et al. |Les trois articles qui composent ce dossier présentent successivement : • Les points majeurs du guide "annoncer un dommage associé aux soins" rédigé en 2011 par la Haute Autorité de Santé à destination des professionnels de santé ; • La journé[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 rappelle que le suivi des dépenses de médicaments constitue l'une des pistes d'efficiences récurrentes pour équilibrer les comptes de l'assurance maladie. Derrière les chiffres, il y a [...]Article
La modification des formes pharmaceutiques des spécialités est communément effectuée dans la majorité des structures hospitalières, des structures médicosociales et au domicile du patient. Cette opération peut présenter deux grands types de risq[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kHoR0xF7. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]Article
Cette fiche technique fait le point sur l'administration du médicament en établissement sanitaire, social ou médico-social. Premier volet du dossier, cet article propose tout d'abord une approche sémantique (Quelle différence entre "distribution[...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
Une réanimation d'attente comprise entre 16 et 19 minutes ne caractérise pas une obstination déraisonnable dans la thérapeutique, à la lumière des définitions juridiques et déontologiques et des recommandations professionnelles, et en tenant com[...]Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]Article
Les fondements de la responsabilité civile sont basés sur la réparation, et la responsabilité pénale est fondée sur l'idée de répression. Cette étude met en lumière la relation entre la faute visant à déterminer la responsabilité civile et pénal[...]Article
Les progrès médicaux réalisés au cours des dernières décennies en matière de diagnostics anténatals ont assurément modifié les pratiques procréatives. La technicité et la multiplication des dispositifs et procédés médicaux ont en effet permis d’[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xtB8E. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]Article
Laennec, dans ce numéro, publie les actes du colloque qui s’est tenu au Centre Sèvres en janvier 2014 : « La décision médicale sous pression ». Parmi tous les soins – car il s’agit bien d’un soin – la concertation avec le patient pour élaborer u[...]Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 997R0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractér[...]Article
M. KERIEL-GASCOU ; J. Brami ; M. Chanelière ; A. HAERINGER-CHOLET ; C. LARRIEU ; F. VILLEBRUN ; T. Robert ; P. Michel |[BDSP. Notice produite par ORSRA CoR0xqsB. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : À ce jour, il n'existe pas de définition des événements indésirables (EI) consensuelle et compréhensible pour des médecins français, ni de taxon[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Article
L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’acci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Jo89kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. (R.A.).Article
Est-il légitime que l'on réduise spontanément la problématique de l'erreur médicale aux gestes techniques ? Car après tout, fait partie de l'intervention médicale la relation elle-même. Or, combien de relations de soins sont à ce point négligées[...]Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psA8R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C8999R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interpré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xBsAF. Diffusion soumise à autorisation]. La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x9jnB. Diffusion soumise à autorisation]. Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de dia[...]Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Ouvrage
L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0195
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Mémoire
A l’aune d’une « société du risque », la question de la sécurité patient en établissement de santé est un enjeu réactualisé. Face à une innovation technologique qui complexifie les garanties de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG13/0007
Ouvrage
Le paludisme reste un problème de santé majeur dans bien des points du globe avec, dans une centaine de pays, plus de 2,4 milliards de personnes exposées au risque d'infection. Le retard au trait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR90/0129
- Localisation : Rennes | Cote : FR90/0129
Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JF7JR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xk88C. Diffusion soumise à autorisation]. "Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsab[...]Article
Quelle définition légale donner à la télésanté? Quels sont les enjeux de la responsabilité dans ce domaine et dans celui de la télémédecine ? Ces modes de pratique médicale bouleversent l'organisation des soins et interrogent sur les régimes de [...]