Mots-clés
|
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (440)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Bien que présentée comme une technologie améliorant la qualité des soins et la sécurité des patients, l'intelligence artificielle n'est aucunement exclusive d'un risque pénal, en ce qui concerne tant les soignants que son concepteur. Le soignant[...]
Article
L'engagement de la responsabilité d'un hôpital répond à des règles relevant d'une logique de responsabilité pour faute (indemnisation par l'établissement), et de régimes de réparation sans faute des dommages subis au titre de la solidarité natio[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]
Article
La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision
Le développement croissant d'outils d'intelligence artificielle en médecine, en particulier des systèmes automatisés d'aide à la décision, est censé permettre une amélioration de la qualité des prises en charges et une réduction des risques pour[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
Article
Coeur, foie, essais cliniques, formation des soignants aux erreurs, les cas d'usage du digital Twin sont nombreux dans le secteur de la santé. Explications.
Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]
Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]
Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]
Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]
Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]
