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BDSP5 Thésaurus > Organisation hospitalière > Gestion hospitalière > Investissement hospitalier
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Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2019 son étude annuelle sur "Les dépenses de santé en 2018 - Résultat des comptes de la santé - édition 2019" dans laquelle des dévelo[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Engagements pris dans le cadre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), nécessité de dégager du temps pour repositionner les pharmaciens sur la pharmacie clinique, recherche de sécurité : autant d’éléments qu[...]Article
Plusieurs milliards d'euros sont consacrés annuellement à la gestion patrimoniale hospitalière. Celle-ci tend parfois à ne pas prendre la place qu'elle mérite au regard de ses nombreux enjeux. En effet, les limites juridiques, fiscales et compta[...]Article
Evolution majeure de l'organisation hospitalière, les Groupements Hospitaliers de Territoire constituent dorénavant un levier d'efficience non négligeable pour les établissements. A ce titre, les dossiers COPERMO sont amenés à prendre en compte [...]Article
Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan [...]Article
L'instruction interministérielle du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de [...]Ouvrage
Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l’organisation d’une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
Article
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), plus que l’expression d’une politique de santé, est déterminé par les objectifs de la politique des finances publiques. L’Ondam n’a donc pu être respecté que parce que les prix octroy[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 87p. , 2019/12Lorsque des solutions, notamment issues des évolutions technologiques, se font jour ou se développent, de nombreux professionnels et décideurs s’interrogent sur l’intérêt de s’en emparer pour les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM40/0005
Article
Les investissements pour transformer les hôpitaux en bâtiments intelligents sont souvent relégués au second plan, parce que jugés trop lourds. Pourtant, au travers de toutes les économies réalisées sur le long terme, ces investissements peuvent [...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2018 son étude annuelle sur «Les dépenses de santé en 2017 - Résultat des comptes de la santé - Edition 2018». Des développements sont[...]Article
Dans le contexte organisationnel du centre hospitalier de Versailles, la mission de la direction des organisations et projets (DOP) est d'accompagner les équipes dans la déclinaison des projets d'investissement pour garantir la performance des o[...]Article
La Cour des comptes revient sur la dette et les investissements des hôpitaux dans le tome II de son rapport public annuel 2018 portant sur le suivi de ses précédentes recommandations. Les développements qu'elle y consacre figurent dans le Chapit[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
L'hôpital public français connait des bouleversements dont les tenants et les aboutissants font davantage l'objet de controverses que d'analyses. C'est que la régulation actuelle prend les allure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0023
Article
Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Part[...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
En 2013, l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) et la Conférence des directeurs généraux de CHU mettaient en commun leurs expériences et leurs bases de données pour concevoir et mettre en ligne l'Observatoire des surfaces et coûts im[...]Article
Dans un contexte de plus en plus tendu, la question du financement des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales se pose de manière aiguë. Pour autant, les établissements doivent, en parallèle, s’adapter aux évolutions du système de [...]Article
Les projets immobiliers des établissements sanitaires et médicosociaux nécessitent une vision claire de l’impact économique et financier des décisions d’investissement, et une bonne évaluation de leurs conséquences en termes de qualité et de fon[...]Article
Scan-PPimm est un outil d’autodiagnostic développé par l’Anap. Dans le cadre des études préalables à un projet important, il permet d’en évaluer la maturité, la complexité, le niveau de risques, et l’impact potentiel des procédures sur ses objec[...]Article
La provision pour renouvellement d'immobilisations représente un enjeu majeur pour les comptes des établissements publics de santé. Complexe, elle est une spécificité de la M21 et de la M22 et n'existe pas dans le plan comptable général (PCG) ut[...]Article
La marge brute, avec un objectif de 8%, est devenu l'indicateur de performance de référence permettant aux établissements de réaliser leurs investissements. Les hypothèses qui déterminent cet objectif méritent cependant d'être analysées et confr[...]Rapport
Par lettres en date du 10 novembre 2015 et du 20 juin 2016, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait confié au Docteur Olivier Véran la mission de proposer une évolution des modalit[...]Mémoire
Dans le contexte budgétaire actuel contraint, l’enjeu de maîtrise des investissements par rapport au niveau réel d’activité est une priorité, et il revient aux managers de juger de leur pertinenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0019
Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
Dans le rapport de l'IGAS concernant l’Évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, la mission souhaitait "déconcerter le processus d'investissement aux ARS, qui sont les mieux placées pour juger de l'opportunité d'u[...]Article
En 2016, les finances et la fiscalité sont toujours des sujets sensibles au sein des établissements de santé. Les contraintes réglementaires et les obligations fiscales s’unissent aux difficultés budgétaires auxquelles ils font face et ce, malgr[...]Article
La notion de marge brute d'exploitation s'est progressivement imposée comme "l'indicateur central de la performance économique" des établissements de santé, pour reprendre les termes de l'instruction du 4 mars 2016. L'instruction précitée fourni[...]Mémoire
Le sujet du développement des recettes annexes à l’hôpital public est intéressant : il interroge l’évolution de l’hôpital et est au carrefour de plusieurs questionnements des acteurs de santé. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0006
Mémoire
Le point de départ de ce mémoire est l’observation suivant laquelle les études de solutions de modernisation ou d’innovation en matière de flux automatisés portent très majoritairement sur des pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0016
Mémoire
Le besoin de maitrise budgétaire et la tendance à revoir le capacitaire hospitalier avec le développement de la chirurgie ambulatoire a conduit les établissements à se doter d’outils pour mieux c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0001
Rapport
La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, principal établissement financier prêteur pour le secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient [...]Article
Entre 2000 et 2010, les coûts de la radiothérapie ont augmenté de près de 50 %. Au sein d’un CHU, l’installation des équipements nécessite de revoir la répartition de la prise en charge des patients. Cette optimisation de l’activité avec des cib[...]Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation de l'investissement. La question est de savoir si ces financements doivent êtr[...]Article
La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l’État et les établissements publics de l’État dont la liste e[...]Article
Yann Bubien, coor. ; Cécile Jaglin-Grimonprez, coor. |Quelques mois après la publication de l’ouvrage « Concevoir et construire un hôpital » Aux Editions du Moniteur, la revue Gestions hospitalières a souhaité confier à Yann Bubien, coordonnateur de cet ouvrage collectif, l’élaboration d’un dossier[...]Article
La gestion financière des investissements hospitaliers diffère de l’approche économique traditionnelle. Habituellement, en effet, la mesure absolue de la performance financière d’un investissement estime la rentabilité d’un placement qu’on peut [...]Article
La réalisation du schéma directeur immobilier est un temps stratégique et fondamental dans la recherche des opérations soutenables et réalisables pour un centre hospitalier. En donnant une vision cible générale à l’établissement, le schéma direc[...]Article
Le 2e CHU de France s’ouvre à la ville tout en consolidant ses acquis. Face aux défis que représentent la concurrence du secteur privé, l’évolution des pratiques et les contraintes financières, le deuxième CHU de France fait le pari de s’adapter[...]Ouvrage
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’inf[...]Article
Auditionnée par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a été invitée à s'exprimer sur la situatio[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/06Lors de la réalisation d’une opération d’investissement immobilier, les établissements de santé et médico-sociaux ont le choix entre plusieurs procédures dont les plus courantes sont : la loi rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0006
Article
Co-animée par la directrice générale du CHU d’Amiens et la présidente de l’Association française des ingénieurs biomédicaux (Afib), une commission au sein de la conférence des directeurs généraux de CHU travaille depuis deux ans à l’élaboration [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 34p. , 2015/12La maintenance immobilière des établissements de santé et médico-sociaux participe à la protection des personnes et des biens et contribue à l’acte de soins. Elle représente, en cumul sur la duré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ20/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HJ20/0002
Ouvrage
De l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à la future loi de santé en 2015, l'auteur analyse les multiples réformes hospitalières et met en exergue les grandes évolutions du secteur hospitalier q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016