Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Habitat & urbanisme [NI] > Urbanisme > Equipement collectif > Etablissement recevant du public (ERP)
Etablissement recevant du public (ERP) |
Documents disponibles dans cette catégorie (87)
Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de l'accessibilité généralisée, qui doit permettr[...]Ouvrage
Ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer, Délégation ministérielle à l'accessibilité (La Défense, France) , 112 p. , 2007L'activité 2006, en matière d'accessibilité, a principalement été centrée sur l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La totalité des textes d'application de la loi c[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Ouvrage
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 6 p. , 2007Tout ce que l'organisateur doit savoir concernant l'accessibilité du bureau de vote et les opérations électorales. En fin de document, sont listées les références législatives applicables.Article
La loi handicap adoptée en France le 11 février 2005 exige la mise en accessibilité pour tous de l'ensemble des équipements recevant du public, dans un délai maximal de dix ans. Pour réduire les obstacles d'ici là, l'auteur propose ici un systèm[...]Chapitre
En décembre 2003, la charte nationale de l'accessibilité était signée par le monde des transports, du cadre bâti, du tourisme et du sports (non seulement les ministres, mais également les profess[...]Chapitre
Le propos de l'auteur concerne spécifiquement les boucles magnétiques et leur utilisation dans les lieux publics. Il replace son analyse dans un cadre un peu plus général avant de revenir à la sp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Chapitre
Pourquoi, après 25 années de réglementation en leur faveur, les personnes en situation de handicap sont-elles encore confrontées aux barrières architecturales qui leur interdisent toute possibili[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Chapitre
Un ingénieur Jean-Pierre SERRUS et un architecte Pierre LE GARLANTEZEC présentent leurs expériences respectives et les résultats des missions réalisées par la Société Accèsmétrie qui oeuvre pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Ouvrage
Les problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans leur vie quotidienne sont très mal connus de l'ensemble de la population française et ces personnes et leur famille ont un fort sentime[...]Article
Josiane VILALTA ; Hasni JERIDI ; Marie-Thérèse PARTRAT ; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Paris, France) |Ce document présente, en matière d'accessibilité, les nouvelles mesures relevant de la loi du 11 février 2005 applicables pour le logement, les transports et les établissements recevant du public.Ouvrage
Les personnes handicapées ou âgées en Europe, se féliciteraient d'une amélioration de l'accessibilité de l'environnement et notamment de l'accessibilité des infrastructures touristiques. Ce rappo[...]Article
A. O'GRADY ; N.J. BALMER ; A. BUCK ; H. GENN ; P. PLEASENCE |Les auteurs tentent de comprendre en quoi les personnes handicapées peuvent être victimes d'exclusion sociale en Angleterre et aux Pays de Galles. Ils examinent au moins un problème social qui relève d'une mesure judiciaire puis rendent compte d[...]Congrès
Compte rendu de la conférence sur le thème de "l'accessibilité pour tous" organisée par un ensemble d'experts européens membres de trois associations : CEN (the European committee standardization[...]Chapitre
Synthèse des réglementations et normes en matière d'accessibilité des bâtiments et de l'environnement : Etablissements ouverts au public, transports, bâtiments d'habitation collectifs, voirie, li[...]