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Etablissement recevant du public (ERP) |
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Ouvrage
Ce rapport fournit pour la première fois aux établissements d'enseignement un guide sur les espaces d'attente sécurisés (EAS) pour tenir compte de l'incapacité des personnes en situation de handi[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d'accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan [...]Ouvrage
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement -MEDDTL (La Défense, France) , 60 p. , 2012Ce document regroupe les réalisations considérées comme les plus exemplaires, identifiées dans le cadre de l'opération nationale "Recueil de belles pratiques". Sa présentation d'initiatives local[...]Article
Augustin MIQUEL ; Laurence COUSPEYR, collab. ; Thierry COUSPEYR, collab. ; Samuel LANDIER, collab. ; Anne MIQUEL ; Dominique WATTEL, collab. ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |L'accessibilité de l'espace public et des bâtiments est une des conditions primordiales pour exercer les actes du quotidien. Ce dossier propose un tour d'horizon des dispositions prévues par la loi (concernant la voirie, le cadre bâti, les trans[...]Ouvrage
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement -MEDDTL (La Défense, France) , 122 p. , 2011Ce guide rappelle que la mise en accessibilité des lieux comme les hôtels, les restaurants, les cafés et les discothèques est toujours une priorité et, surtout, il montre ce qui peut et doit être[...]Ouvrage
Ce guide est destiné à l'ensemble des représentants dans les commissions départementales ou communales d'accessibilité, dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 févri[...]Rapport
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. Paris. FRA , 255p. pdf , 2011Installé en février 2010, l'Observatoire a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des espaces publics, des bâtiments, des moyens de transports et des nouvelles technologi[...]Rapport
Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'appliquent aux collectivités locales ? L'"inflation normative", constatée dans le présent rapport, peut être une sourc[...]Ouvrage
Ce guide a pour objectif de garantir l'accessibilité des manifestations en améliorant le confort d'usage de tous les participants, sur l'ensemble de la chaîne d'accès. Ce guide permet de : - maît[...]Ouvrage
La profusion des textes officiels relatifs à la mise en accessibilité du cadre bâti parus jusqu'en 2009, crée une réelle difficulté pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre à maîtriser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0139
Ouvrage
Ce guide, destiné aux professionnels de la culture, propose un ensemble d'informations et de préconisations pour faciliter l'accès des personnes handicapées mentales aux lieux de culture. Il s'ef[...]Rapport
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 57 p. , 2010Dans le courant du premier semestre 2010 se sont tenues les Journées Territoriales de l'Accessibilité (JTA), organisées par les préfets. L'analyse des comptes-rendus adressés par chaque préfet a [...]Ouvrage
Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]Ouvrage
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d'une quinzaine de textes p[...]Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]