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L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes. En élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en fa[...]Article
Cinq ans presque jour pour jour après la loi sur les droits du malade du 4 mars 2004, le 5 mars 2007 a été promulguée la loi réformant la protection juridique des majeurs. Le texte déposé fin novembre 2006 devant l'assemblée a été adopté avec u[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]Article
Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]Article
Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.Rapport
Suite à une demande en mars 2005 du Secrétaire d'Etat aux personnes handicapés, le groupe de travail conduit par Yvan Lachaud étudie dans ce rapport la problématique de l'insertion professionnell[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC obs3IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Se sentir aimé, se développer dans un cadre structurant, découvrir que la vie a du sens, sont les principaux éléments qui permettent à un enfant blessé de devenir ré[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Ouvrage
Les formations ouvertes et à distance (FOAD) sont souvent développées pour répondre à des demandes et besoins socio-économiques. Or, qu'en est-il d'un point de vue pédagogique ? Ces formations à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XB00/0213
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La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Ouvrage
Agréés par les autorités administratives et judiciaires, les services de tutelles ont des missions de service public au titre de la protection des adultes et de la défense de leurs intérêts dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0445
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Au début de l'année 2000, pour répondre à une "contestation institutionnelle fermement énoncée par l'encadrement", la direction du centre hospitalier de Charleville-Mézières décide une opération longue de remise en confiance des cadres qui se di[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.