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M. BALMARY ; J. SAVY, interv. |Réflexions sur : - les résultats de l'application de la loi du 10 juillet 1987. Le taux d'emploi moyen dans le secteur privé est de 3,72% (256.300 bénéficiaires de la loi du 10.05.1987 dont 82.100 reconnus par la COTOREP, 140.300 victimes d'acci[...]Article
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Objectifs de la loi du 31/07/1991 portant réforme hospitalière. La notion de service public hospitalier est enrichie. La redéfinition et la précision de ses missions et des règles fondamentales auxquelles il est soumis confirment sa position d'a[...]Article
La loi n° 748 du 31 juillet 1991 - J.O. du 2 aôut 1991, circulaire DH/SD9, n° 57 du 20 septembre 1991 - non publiée attribue aux établissements de santé qu'ils soient publics ou privés, des missions communes, et prévoit pour chacun des dispositi[...]Article
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Marcel GROCHE ; Joëlle CALAC ; Guy CAUQUIL ; Bernard Eme ; Jean-Jacques GOUGUET ; Jean-François Laé ; Robert Lafore ; Jean-Louis Laville ; Jean-François Marchat ; Bruno MEYNARD ; Gérard MONEDIAIRE ; Guy Roustang |La séparation du social et de l'économique des années 70 est aujourd'hui remise en cause en théorie comme en pratique. Qu'il apparaisse comme levier de redynamisation et de développement ou comme un créneau porteur pour le marché des services, l[...]Article
La FEHAP et les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont signé le 18 avril 1991 le second accord de branche sur l'emploi des handicapés (agréé, Journal officiel du 26 juin 1991). L'accord, conclu pour 5 ans à partir du 1er janvier 1991, s'appl[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2836
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1526
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Près de trois fois sur quatre l'hospitalisation en moyen séjour fait suite à une hospitalisation en court séjour. Elle concerne souvent une personne âgée : deux tiers des patients ont moins de 65 ans. La plupart des hospitalisés rentrent ensuite[...]Congrès
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 223 - OX91/0114