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Entreprise adaptée
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#5-2018
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La loi du 11 février 2005 conforte les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) dans leurs orientations ; devenus entreprises adaptées, les ateliers protégés quittent le milieu protégé, l'objectif affiché étant de permettre au plu[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Article
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés -devenus entreprises adaptées (EA)- comme leurs modalités de financement. Si leur vocation sociale es[...]Article
Jean SAVY, interv. ; J.P. DUMONT, interv. ; Francis MONTES, interv. ; Joseph RAMOS, interv. ; Jean-Louis RIBES, interv. ; Valérie Romain, interv. ; Denis SIMIAND, interv. |La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d' entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation de gestionnaires et de dirigeants d'entreprises adaptées, fortement impliquée [...]Article
Jean SAVY ; J.P. DUMONT ; Francis MONTES ; Joseph RAMOS ; Jean-Louis RIBES ; Valérie Romain ; Denis SIMIAND |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xm4vW8. Diffusion soumise à autorisation]. La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d'entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation[...]Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]Article
Solveig VANOVERMEIR ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) |Les établissements pour adultes handicapés se répartissent en deux grandes catégories : 1 887 offrent la possibilité d'exercer un travail en milieu protégé (CAT, ateliers protégés), et 3 015 accueillent des personnes handicapées avec ou sans héb[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a supprimé le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnu de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le tra[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Ce document analyse les notions de transition et d'autonomie que renvoient la politique des ateliers protégés et les conditions de travail des personnes qui y sont. Pour l'auteur, ce ne sont pas des espaces de libertés sociales. Il s'agit d'une [...]Article
Jean SAVY ; Roger Aubert ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Najiba FRADIN ; Gérard GALONNIER ; Sylvie KACZMAREK ; Michel-Edouard Leclerc ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) |Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa parution intervient au lendemain de la nouvelle loi pour l'égalité des chances,[...]Article
Solveig VANOVERMEIR ; Dominique Bertrand ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête ES 2001 fait le point sur la situation de ces établissements au 31 décembre 2001. Les résultats présentés dans ce document portent notamment sur l'activité (capacité d'accueil, effectif accueilli, nombre d'entrées), sur les caractérist[...]Article
Ce dossier présente un état des lieux, au 1er janvier 2002, du dispositif médico-social pour adultes handicapés en Bretagne. Il examine successivement les structures d'hébergement institutionnelles : les foyers d'hébergement, les foyers de vie, [...]Article
Jacques LOYSEAU ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Résumé du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Ce dossier révise les points de consensus et de désaccord des associations et des entreprises. Notamment : la création d'un guichet unique d'accueil des [...]