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Entreprise adaptée
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#5-2018
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Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a supprimé le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnu de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le tra[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Ce document analyse les notions de transition et d'autonomie que renvoient la politique des ateliers protégés et les conditions de travail des personnes qui y sont. Pour l'auteur, ce ne sont pas des espaces de libertés sociales. Il s'agit d'une [...]Article
Jean SAVY ; Roger Aubert ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Najiba FRADIN ; Gérard GALONNIER ; Sylvie KACZMAREK ; Michel-Edouard Leclerc ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) |Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa parution intervient au lendemain de la nouvelle loi pour l'égalité des chances,[...]Article
Solveig VANOVERMEIR ; Dominique Bertrand ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête ES 2001 fait le point sur la situation de ces établissements au 31 décembre 2001. Les résultats présentés dans ce document portent notamment sur l'activité (capacité d'accueil, effectif accueilli, nombre d'entrées), sur les caractérist[...]Article
Ce dossier présente un état des lieux, au 1er janvier 2002, du dispositif médico-social pour adultes handicapés en Bretagne. Il examine successivement les structures d'hébergement institutionnelles : les foyers d'hébergement, les foyers de vie, [...]Article
Jacques LOYSEAU ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Résumé du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Ce dossier révise les points de consensus et de désaccord des associations et des entreprises. Notamment : la création d'un guichet unique d'accueil des [...]Article
Compte rendu d'une expérience concernant des personnes handicapées orientées vers le milieu ordinaire par la COTOREP, mais sans emploi. Quatre ateliers protégés de la région grenobloise acceptent de les recevoir en CDD pour effectuer un bilan de[...]Article
Ce document rend compte du travail de la Commission régionale CREAI des CAT/AP, chargée de réaliser un guide d'élaboration des projets individualisés en CAT. Cette version initiale et modifiable du guide indique les étapes essentielles de la pro[...]Article
Maryline GESBERT, coor. ; François BOLTZ, coor. ; Brigitte BONARD, coor. ; Philippe BOURGES, coor. ; Dominique Broche, coor. ; Claudie BUISSON, coor. ; Lou CHARLOT, coor. ; Claudine COLAS-COUTEAU, coor. ; Jean-François DANDO, coor. ; Alain DENOUAL, coor. ; Marie GARRAUD-TUGAL, coor. ; Marie-Claude Giraud, coor. ; Philippe Giraud, coor. ; Laurence GODEFROY, coor. ; Marie-Noëlle HAUTIER, coor. ; Stéphane HEROULT, coor. ; Didier JUNG, coor. ; Nathalie LEGOUPIL, coor. ; Thomas LEGRAND, coor. ; Marc Maudinet, coor. ; Magali PARIS, coor. ; Alexandre REGUILLET, coor. ; Régis ROUSSEL, coor. ; Jean-Luc Simon, coor. ; Gérard Vallet, coor. |Ce dossier présente différentes initiatives et pistes de réflexion initiées et mises en oeuvre par les acteurs de la formation (centre de réadaptation, atelier protégé, OHE Promethée, AFPA, EDF, ANPE, EDF...) pour l'acquisition ou le développeme[...]Article
Comparaison succinte entre trois dispositifs d'accès à l'emploi de travailleurs handicapés : en France, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne.Ouvrage
Les auteurs analysent la politique et les pratiques de recrutement de la société SAMHALL (société à responsabilité limitée, détenue par l'Etat suédois) spécialiste du travail protégé des personne[...]Ouvrage
Le but de ce tableau de bord est de rassembler les principales données consernant les travailleurs et chômeurs handicapés, régulièrement disponibles, soit à la DARES soit auprès d'autres institut[...]Article
Le travail des personnes handicapées pose avec acuité le problème des liens entre la santé et le travail. Cet article décrit l'environnement et les conditions de travail d'ouvriers handicapés en milieu protégé. Une intervention ergonomique en at[...]Article
La loi de modernisation sociale réforme l'accueil familial de personnes âgés ou handicapées (article 51). L'agrément est désormais unique et mixte pour les personnes âgées et handicapées. L'ambition de ces changements est le renforcement de la p[...]Article
Hervé KNECHT ; Désiré MAHE, interv. ; GAP-UNETA. Congrès. 2002-06-05, Valence |A l'occasion du dernier congrès du GAP-UNETA, l'ancien et le nouveau présidents s'expriment à propos de la place des ateliers protégés et des entreprises adaptées. Si la loi dite "Fabius" a reconnu aux entreprises adaptées le droit d'être reconn[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ZR8R0xqE. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dernier congrès du GAP-UNETA, l'ancien et le nouveau présidents s'expriment à propos de la place des ateliers protégés et des entreprises adaptées. S[...]Article
1% seulement des travailleurs de CAT et d'ateliers protégés trouvent chaque année un emploi en milieu ordinaire. Les établissements de travail protégé peinent à remplir l'une de leurs missions : favoriser l'insertion professionnelle des personne[...]Article
L'auteur a réalisé une enquête auprès des directeurs et cadres des établissements du travail protégé participant à un colloque organisé par le GAP-UNETA. Trente sept questionnaires ont pu être analysés. L'enquête, même limitée, présente toutefoi[...]Bulletin : Article
Education, travail et habitat, Les cahiers de l'UNAPEI, Actes de la journée nationale d'échanges et de réflexions consacrée à la dynamique d'insertion des établissements de travail protégé du jeudi 12 octobre 2000 organisée dans le cadre de la convention d'objectifs UNAPEI/AGEFIPH
Régis DEVOLDERE ; Alain Blanc ; Maurice BONETTI ; Marie-Noëlle CHABROLLE ; Laetitia CHAPRON ; Laurent COUSTAUD ; Jean-François CREHIN ; Bruno DESOUCHES ; Alain EYERRE ; Jean-Marc FROGER ; Michèle GARDET ; Patrick Gohet ; Christian HALTER ; Gérard JOINNEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Fabrice KAROLEWICZ ; Hervé KNECHT ; Myriam Meyer ; Francis MONTES ; Marc VIGOUROUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI, Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH. Journée nationale , 2001Cette journée s'est inscrite dans le cadre de la troisième convention d'objectifs avec l'AGEFIPH, principalement axée sur les projets innovants qui se mettent en place à l'intérieur des structures de travail protégé afin de dynamiser la vie prof[...]Article
A partir de l'analyse des pratiques de dix établissements -CAT, AP, IMPro-, on tente d'appréhender les expériences destinées à créer des éléments de mobilité, à l'intérieur de l'établissement, mais surtout vers le milieu ordinaire. Avec l'aide f[...]Article
Est envisagé le coût net pour l'Etat de la mise au travail des personnes handicapées dans le milieu protégé, c'est-à-dire la différence entre le coût pour l'Etat du travailleur handicapé en structure de travail protégé et le coût de cette person[...]Article
Patrick Segal ; Jean-Jacques D'AMORE, interv. |Le Délégué interministériel aux personnes handicapées estime que la révision de la loi de 1975 et la redéfinition des missions et moyens de l'atelier protégé traînent en longueur. L'approche de deux élections majeures renforce l'attentisme des p[...]Article
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (n° 2000/24 du 16 octobre 2000) précise l'incidence de la modification légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), et n[...]Article
L'auteur considère que le cadre réglementaire des ateliers protégés est devenu obsolète, voire en contradiction avec ses missions, les moyens financiers disponibles étant insuffisants et le public accueilli ayant considérablement changé. Partant[...]Article
L'amélioration constatée de la situation de l'emploi va entraîner la diminution des contrats aidés par l'Etat, notamment des contrats initiative emploi, dont les travailleurs handicapés représentent 16% Effectivement les décisions d'orientation [...]Article
José Antonio NEGUERVELA ; Soraya GUTIERREZ ; Manuel Garcia VISO ; Rencontres internationales. Institutions, services... Quels enjeux pour quels résultats ? 2000-05-29, La Grande-Motte. |Les auteurs décrivent le plan d'action de la politique d'intégration professionnelle des personnes handicapées mentales en Espagne. L'organisation du travail protégé ainsi que ses différents modèles sont présentés. La loi prévoit une obligation [...]Article
Des travailleurs handicapés des CAT et ateliers protégés de l'Association pour la promotion des travailleurs handicapés -APTH- suivent des cours de théâtre animés par une comédienne professionnelle. Le théâtre permet à ces adultes souffrant d'un[...]Ouvrage
Document d'analyse des programmes d'insertion professionnelle mis en place dans les établissements de travail protégé. Cette étude montre que l'objectif est plus de créer une dynamique, c'est-à-d[...]Article
Emmanuel WOITRAIN ; Daniel CALLEGHER, collab. ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête ES fournit : - un inventaire des établissements et des services médico-sociaux : activité, localisation, etc. ; - une présentation des principales caractéristiques du personnel en place dans ces établissements et services : sexe, âge, [...]Article
Roumen Zahariev ; Viviane Durand ; Pascale Fauvet ; Sylviane LEGER, préf. |L'enquête budgétaire annuelle sur la fixation des tarifs et des budgets dans les établissements sociaux et médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat (données 1999) est gérée depuis 1979 par la Direction générale de l'action sociale et r[...]Article
La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu pro[...]Article
Depuis plusieurs années, le CREAI Champagne-Ardenne participe à la formation professionnelle des personnes handicapées mentales travaillant en CAT. Des expériences d'insertion en entreprise ont conduit à mieux comprendre les différences entre le[...]Article
Réédition de l'outil de 1993 réalisé dans le cadre de la convention d'objectifs UNAPEI/AGEFIPH. L'échantillon étudié reste le même. Il a été soumis à une enquête quantitative portant sur les sorties de CAT, AP et IMPro vers le milieu ordinaire [...]Article
Jacques LOYSEAU, dir. ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Ce dossier recense et valorise les différents moyens d'insertion qui fonctionnent aujourd'hui en dépit des difficultés. Il donne la parole à des chefs d'entreprise qui ont pris la décision d'embaucher des personnes handicapées et qui se sont don[...]Article
Philippe CALMET ; Guy Benloulou, interv. ; Luc DAHAN ; Gérard Zribi |Dans les CAT, le problème de l'évaluation du travail est plus complexe que dans tous les autres établissements et services du médico-social. En effet, s'agit-il de mesurer le travail du personnel d'encadrement ou celui des travailleurs handicapé[...]Article
Cet article rend compte d'une pratique d'intégration progressive qui s'appuie sur une interaction très forte entre le social et le professionnel. Le foyer éclaté de plusieurs appartements constitue le volet social. La personne handicapée devient[...]Article
Les structures de travail protégé proposent un cadre d'activité professionnelle adapté à des travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP et ne pouvant pas travailler en milieu ordinaire.Article
Ce petit dossier rappelle l'intérêt social que représente l'intégration professionnelle des personnes déficientes mentales, en milieu ordinaire, en Suisse, et la nécessité de ne pas décourager les employeurs par une réglementation trop contraign[...]Article
Maryse CHAIX ; Michel ANDRE ; Richard BOULIN ; Jean-Louis COULON ; Amélie DE SAIVRE ; Patrick GEZE ; Hervé KNECHT ; Marc LOUBET ; Francis MONTES ; Jean SAVY ; Fernand TOURNAN |Ce numéro de Réadaptation se veut comme un lieu de réflexion sur la situation et l'avenir des ateliers protégés ou "entreprises de travail adapté", nouvelle dénomination soutenue par les responsables de ce secteur. Il présente, en parallèle, les[...]Article
Hervé KNECHT ; Michel ANDRE ; Richard BOULIN ; Amélie DE SAIVRE ; Patrick GEZE ; Marc LOUBET ; Fernand TOURNAN |Des acteurs concernés de très près par le travail protégé, tels l'ANRT, l'APF, l'ADAPT, l'UNAPEI, apportent leur point de vue sur la prise en charge des travailleurs handicapés en atelier protégé. Ils sont confrontés aux questions de financement[...]Ouvrage
Pour l'APF l'atelier protégé est un lieu où peut se réaliser un réel cursus professionnel permettant à la personne handicapée l'exercice d'une activité pleine et entière respectant sa citoyenneté[...]Article
Ce dossier a pour but d'aider les associations à bénéficier du programme pluriannuel mis en place par le gouvernement (1999-2003) : 8.500 places en CAT, 5.500 places en MAS et FDT, 2.500 places en ateliers protégés. La revue donne des éléments s[...]Article
Après un rapide historique de la création des ateliers protégés, l'auteur dénonce l'insuffisance de leur nombre (15.000 places et 4 à 7% des travailleurs orientés par les COTOREP). Il rappelle le statut des ateliers protégés considérés comme des[...]Article
Sont présentées les structures de travail protégé, d'hébergement et de réadaptation pour adultes handicapés ; les structures de soins (santé mentale et toxicomanie) ; les structures impliquées dans le champ de l'insertion sociale. Si l'offre en [...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 79 p. , 1999L'UNAPEI gère les deux tiers des structures de travail protégé en France. Cette journée a rappelé les principes fondateurs du centre d'aide par le travail et les atouts que représente le travail [...]Article
Cet article présente la politique de développement des ateliers protégés qui doivent, eux aussi, pouvoir profiter de l'application des 35 heures de travail tout en maintenant le niveau de rémunération et profiter de cette opportunité pour se réo[...]Article
Cette synthèse d'un rapport d'étude publiée par le CREAI Alsace et l'ORHIAL en septembre 1999 étudie l'évolution des populations handicapées de plus de 60 ans dans les années 2005 et 2015, et leurs besoins en structures spécialisées. Il semble q[...]Ouvrage
Le réseau Solidel comprend un ensemble de CAT et Atelier protégé dont les 1.170 travailleurs ont été interrogés par questionnaire ce qui a permis une bonne connaissance de ces personnes quant à l[...]