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Entreprise adaptée
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#5-2018
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Rapport
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a bouleversé le cadre d’action des entreprises adaptées. Face aux résultats décevants de la politique de l’insertion[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Article
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bo[...]Ouvrage
Personne ne peut affirmer aujourd’hui ne pas être au courant du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. L’humain est au cœur de ce phénomène comme il est au cœur de l’inter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY43/0004
Article
Associations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales à statut commercial… les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont pour ambition de participer à la cohésion sociale et de répondre aux besoins économiques des personnes e[...]Article
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'Apei Sud Alsace a créé une entreprise adaptée sous la forme d'une joint-venture sociale. Pour cela, elle s'est associée à une entreprise "classique" spécialisée dans la r[...]Article
Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesu[...]Rapport
Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]Article
Cet article synthétise l'historique des textes législatifs ainsi que les écrits sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la reconnaissance des Acquis de l'Expérience (RAE)dans les ESAT et les EA.Rapport
L’ensemble des résultats et analyses de cette étude montre que la réalisation d’une démarche de VAE a des effets positifs dans la très grande majorité des cas que ce soit, selon les situations, e[...]Rapport
Ce Guide a pour objectif de proposer des solutions pragmatiques pour améliorer l’accès à la santé des personnes vivant avec un handicap. Il s’adresse aux personnes en situation de handicap, famil[...]Article
Dans cet article, nous explorons ce que signifie « être sociable » pour des personnes autistes employées dans une entreprise adaptée spécialisée en Suède. Notre analyse est basée sur un terrain réalisé dans une entreprise adaptée, dans laquelle [...]Article
Avec un réforme des entreprise adaptées et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la loi du 5 septembre souhaite favoriser l'emploi en milieu ordinaire de travail. elle redessine le rôle du secteur adapté et protégé. (R.A.)Article
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notammen[...]Article
Alexandra Luthereau, coor. ; Laetitia Delhon ; Armandine Penna |Le travail en intérim permet au travailleur de multiplier les expériences, de revenir sur le marché de l'emploi après une rupture de parcours, de monter en compétence, d'élargir son réseau ; à l'entreprise, de tester progressivement le recruteme[...]Ouvrage
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", adoptée en août 2018, renforce l'obligation d'emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la forma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
Article
A titre expérimental, les entreprises adaptées peuvent mettre en place un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat de travail à durée déterminée spécifique, dit CDD "Tremplin". Son objet : favoriser la mobili[...]Article
Outre une réforme en profondeur du système de formation professionnelle et d'apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte un important volet sur l'emploi des personnes handicapées. Object[...]Article
Depuis vingt ans, la littérature existante sur les entreprises adaptées du Québec insiste sur l'idée centre du paradigme de l'investissement social selon laquelle le programme du subvention aux entreprises adaptées (PSEA) favorise aussi bien les[...]Rapport
Ce livre blanc fait le point sur les entreprises adaptées, des structures qui emploient majoritairement des travailleurs en situation de handicap. Elles constituent à ce titre des unités économiq[...]Article
A l’heure où le CREAI Bourgogne-Franche-Comté entame la dixième année de coordination du dispositif d’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour les travailleurs handicapés d’ESAT et d’EA, il marque en 2018 un nouveau tournant d[...]Article
Ce numéro hors-série s'inscrit dans le cadre d'un vaste projet de recherche financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de 2012 à 2017. Les auteurs se sont intéressés à la reconstitution de la mémoire de mouvement communa[...]Article
Pour la dixième année de coordination du dispositif d'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les travailleurs handicapés d'ESAT et d'EA, le CREAI Bourgogne-Franche-Comté fait un point sur l'avancée et l'impact de ce dispositif.Article
Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun. (R.A.)Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
Longtemps limitées au secteur protégé ou adapté, les perspectives d'accès au travail pour les personnes déficientes intellectuelles se diversifient. De nouvelles portes s'ouvrent vers l'emploi grâce notamment, à des dispositifs tels que l'emploi[...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
Comme l'ensemble de la population française, les personnes handicapées voient leur espérance de vie augmenter. Avec l'âge, l'activité professionnelle cesse, les besoins en aide à la vie quotidienne et en soins augmentent et la sphère familiale e[...]Article
A peine 1 % des personnes en situation de handicap mental en âge de travailler occuperaient un emploi dans le milieu ordinaire ; par ailleurs, 70 % des travailleurs handicapés en Esat seraient en situation de handicap mental. La France, tout com[...]Article
Première étude prospective de cette ampleur réalisée en France, l'étude "Entreprises, travail et handicap : Prospective 2025" propose une vision partagée des évolutions possibles à l'horizon 2020-2025, fondée sur des scénarios réalistes, l'obje[...]Mémoire
Situé au cœur de l’agglomération montpelliéraine, L’ESAT La Voie Verte accueille 79 travailleurs en situation de handicap mental ou psychique. Depuis quelques années l’absentéisme et le nombre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0035
Article
Mode de calcul et gestion des unités bénéficiaires (UB), délivrance des attestions, inégalités entre secteur public et privé... Tout cela peut poser des difficultés aux établissements du secteur protégé et adapté comme aux entreprises. (R. A.)Ouvrage
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap avec épilepsie en vue de leur compensation. Il n’a pas [...]Ouvrage
Pourquoi la fédération des entreprises d’insertion, qui a déjà fort à faire avec le sujet "insertion", s’est-elle embarquée dans une enquête sur les liens avec le secteur adapté ? Par intuition d[...]Mémoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses dispositions ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0005
Article
Depuis 2009, dans la Drôme, six ESAT et entreprises adaptées entretiennent ensemble des espaces verts pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône. Bilan: des créations d'emplois, une montée en compétences, des échanges professionnels, des [...]Article
Apparue dans la convention internationale des Nations Unies pour les droits des personnes en situation de handicap, l'Accessibilité universelle est la ligne directrice d'un projet de société inclusive qui permet l'accès à tout, pour tous et avec[...]Article
Le 11 juin 2015, l'UNEA a tenu son congrès annuel au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris. Sur le thème de l'anniversaire des 10 ans de la Loi du 11 février 2005, l'UNEA, l'ensemble des congressistes et les parlementaires présent[...]Article
Érigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l’[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Eléonore Varini ; Mohamed Khalfi, dess. |Ouvert en 2011 dans l'Oncopole de Toulouse, l'hôtel Fluvia a d'abord été pensé pour accueillir des patients en traitement à l'Institut universitaire du cancer. Une particularité : la majeure partie du personnel de cette entreprise adaptée se tro[...]Rapport
Cette étude sur les entreprises adaptées en Rhône-Alpes répond à une double finalité : Augmenter la visibilité en termes d’activité et de savoir-faire des entreprises adaptées rhônalpines et four[...]Article
CV, lettre de motivation, entretien : décrocher un emploi relève d'une véritable opération de séduction. Mais ne pas s'y tromper : on vend ses compétences, pas son handicap, même si la façon d'aborder la question doit être soigneusement préparée[...]Article
Cette analyse fait ressortir qu'une augmentation de 1 % passant le salaire du travailleur de 5 à 6 % représente un coût pour l'ESAT de 20.62 euros par mois et que la personne ne récupère que 7,81 euros par mois. Une augmentation de 5 % de la mas[...]Article
Aujourd'hui, bon nombre d'associations, y compris celles gérant des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA), recourent à des contrats d'agents commerciaux pour assurer la commercialisation de leur[...]Article
Les managers sont confrontés en direct et quotidiennement aux situations et aux relations complexes engendrées par l'emploi des personnes handicapées. Il leur est demandé une écoute, un suivi, de la proximité tout en restant à la bonne distance,[...]Mémoire
L’insertion professionnelle est l’objectif de l’orientation en Centre de réadaptation professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés. Depuis 2005, les troubles psychiques sont in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0036
Rapport
Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, ce guide a pour objectif de faciliter l’accès à la commande publique des établissements et services d'aide par le travai[...]Article
Avec le Pacte pour l'emploi, signé pour 3 ans par l'Etat et les associations, les entreprises adaptées ont-elles le vent en poupe ? Parties prenantes de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, ces entreprises n'en subissent pas [...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 15 p. , 2013Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mai 2013 [...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage collectif est de donner aux managers des recommandations pour gérer au mieux l'intégration de tous les salariés au sein de leur équipe, et plus largement pour les aider [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0516
Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 16 p. , 2011Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mai 2011 [...]Ouvrage
Ce diagnostic sur l'emploi et la formation professionnelle des travailleurs handicapés en PACA a été réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan régional pour l'insertion des travailleurs [...]Rapport
Dans le cadre du programme "Life Long Learning Program 2007-2013 Leonardo Da Vinci", ce projet de deux ans (2009-2011), financé par la Commission européenne réunit huit pays membres : Allemagne, [...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 46 p. , 2011Ce guide vient en complément des conseils individualisés et adaptés à la situation d'un enfant souffrant de handicap mental, que peuvent dispenser les professionnels de terrain, notamment du mili[...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS, interv. ; Malika BOUBEKEUR, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Bressé, interv. ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL, interv. ; Michel LALEMANT, interv. ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER, interv. ; Emmanuel LORDET, interv. ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET, interv. ; Joël PREZELIN, interv. ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE, interv. ; Véronique SZPAK, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'association s'est développée de telle sorte qu'elle est aujourd'hui reconnue comme le gr[...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS ; Malika BOUBEKEUR ; Hélène DE COMPIEGNE ; Bressé ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL ; Michel LALEMANT ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER ; Emmanuel LORDET ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET ; Joël PREZELIN ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE ; Véronique SZPAK |[BDSP. Notice produite par CTNERHI k9FR0xI8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'associat[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]Ouvrage
Les établissements de 20 à 49 salariés, dont le taux d'emploi est égal à zéro depuis 2006, ont jusqu'au 30 juin 2010 pour engager une première action handicap et éviter ainsi de verser une surcon[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 15 p. , 2010Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en avril 201[...]Article
Cet article est une synthèse de l'expérimentation portée et coordonnée par le CREAI Bourgogne depuis 2 ans en Côte d'Or. Cette expérience a consisté à mettre en place un dispositif d'accompagnement des établissements et services d'aide par le tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ICAR0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une synthèse de l'expérimentation portée et coordonnée par le CREAI Bourgogne depuis 2 ans en Côte d'Or. Cette expérience a consisté à mettre en plac[...]Article
En Rhône-Alpes, les ESAT et entreprises adaptées ont mis en place une plateforme téléphonique qui met en relation l'offre et la demande du travail. Un dispositif simple, qui donne des résultats. (RA)Article
AETES environnement est un réseau de franchises de propreté à objet social, co-fondé en 2009 par l'Association de sauvegarde et de promotion de la personne (ASPP) et Augias une entreprise de prestation de services de propreté. L'article décrit c[...]Ouvrage
Les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises à but social, employant plus de 80% de salariés handicapés dans des conditions de travail adaptées à leur handicap. Intégrées dans des condition[...]Article
En majorité sous-traitantes de l'activité économique, les entreprises adaptées (EA) sont les victimes toutes désignées des déboires des grands donneurs d'ordres que sont les secteurs de l'industrie automobile et du bâtiment. Trois témoignages de[...]Article
Confrontée à la décrue sensible du nombre de commandes de ses clients, l'entreprise adaptée TPC implantée depuis vingt-cinq ans dans le Loiret a dû repenser l'organisation du travail (ne pas solliciter l'aide des intérimaires valides, solder les[...]Ouvrage
Cette enquête avait pour objectifs d'évaluer l'impact de la crise économique sur l'activité du secteur protégé et adapté du second semestre 2008 et sur 2009, d'identifier les actions prévues par [...]Article
Nicolas SARKOZY, préf. ; Antoine ALLEGRE, coor. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Nathalie Brichler, coor. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Michaël COUYBES, dir. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Hélène DOREY, coor. ; Caroline Gauthier, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Gérard MARINIER, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. ; Laurent WAUQUIEZ, interv. |Ce numéro dresse un état des lieux des questions relatives à la formation et à l'insertion professionnelles des jeunes et adultes handicapés. Il propose des conseils, questions/réponses, témoignages. Il permet de choisir entre différentes branch[...]Chapitre
Une interrogation n'a cessé d'accompagner le développement du travail protégé : dans quelle mesure ce dernier constitue-t-il un outil efficace pour l'insertion professionnelle et la pleine partic[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Article
La loi handicap a autorisé les entreprises et les collectivités à s'acquitter de 50 % de leur obligation d'emploi des salariés handicapés par des actions de sous-traitance avec les ESAT et les entreprises adaptées. Une opportunité saisie par les[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 16 p. , 2009Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France. Il fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en avril 20[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 12 p. , 2008Ce document synthétique propose une information quantitative transversale sur l'emploi des personnes handicapées en France. Il fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mars 2008 [...]Article
Christiane AUDEBERT ; Jean-Claude BOEGLIN ; Lénira DEVARIEUX ; Jean-Claude LEBARBIER ; Denis LEROY ; Pierre POMMERETTE ; Michèle ROUGERIE ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier donne la parole aux travailleurs handicapés et aux professionnels du secteur, que ce soit en entreprise adaptée, en ESAT ou en centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Après des données chiffrée, il présente les évolution[...]Article
Remis à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité en août 2007, le rapport de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, dresse un bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité d[...]Article
Le système d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés se caractérise par une certaine complexité due à l'existence d'une multitude de dispositifs d'aide à l'accès à l'emploi. Cet article fait le point sur ces différents dispositifs [...]Article
Selon les données de l'Agefiph, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement supérieur à l'ensemble de la population (près de 20 %, contre 8,8% pour la moyenne nationale), et leur taux d'activité s'élève à 44% (contre 68% [...]Article
Sur la base des données produites par la DRTEFP ("Les chiffres clés de l'Aquitaine", éditions 2002 à 2006), cet article présente l'évolution de l'emploi des travailleurs handicapés dans les départements aquitains au cours des cinq dernières années.Ouvrage
Ce dossier fait le point sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il approfondit les problématiques soulevées en y intégrant l'ensemble des textes, décrets et arrêtés, publiés [...]Film
Véronique MERMAZ , 2007Solidel est une association qui réunit des caisses de Mutualité sociale agricole et des associations gestionnaires d'établissements de travail protégé : entreprises adaptées et ESAT ayant des act[...]Article
Chorum a organisé en 2005, sur ce thème, une recherche-action qui a envisagé les diverses solutions disponibles : aménagement du poste de travail, prise en charge sanitaire, réduction du temps de travail couplée à des activités de remplacement, [...]Article
Sous-traitante d'industriels majeurs comme Peugeot-Citroën, Bretagne Ateliers emploie près de 500 personnes handicapées sur un effectif de 730 salariés. Ce dossier nous présente l'expérience de cette entreprise adaptée qui, depuis plusieurs anné[...]Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]Article
Concilier productivité et handicap est désormais possible. C'est l'exemple que montre ce dossier en présentant un établissement d'entreprise adaptée (EA) de 730 salariés dont 500 sont handicapés. L'établissement conjugue à la fois une dimension [...]Article
Avec la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées ont fait leur entrée dans le milieu ordinaire, tout en conservant leur spécificité. Le nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2006 a pris réellement corps avec la parution des décret[...]Article
La première partie du dossier présentant la finalité de l'entreprise adaptée, la création, le fonctionnement et le contrat d'objectifs triennal est parue dans le n° 2457. La seconde partie présente les aides de l'Etat et le statut des salariés d[...]Rapport
Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion[...]Ouvrage
L'emploi des personnes handicapées chez Renault a fait l'objet, le 24 mai 2006, pour la quatrième fois depuis 1995, d'un accord entre la direction et tous les syndicats de l'entreprise, comportan[...]Ouvrage
Le sixième accord triennal 2006-2008 d'Air France a été signé. L'objectif de recrutement pour cette période est fixé à 75 embauches de personnes handicapées, dont 32 dès 2006. Un fonds de soutien[...]Ouvrage
Lyonnaise des Eaux a signé un accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Cet accord prévoit le recrutement de personnes handicapées et le renforcement de la collaboratio[...]Article
Franck Seuret ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; G. LOUCEL, ill. ; Jean-Louis ROCHON ; Delphine Siegrist |Les ESAT (ex CAT) et plus encore les entreprises adaptées (EA), ont pour vocation entre autres à servir de tremplin vers des entreprises du milieu ordinaire. C'est une mission qu'ils peinent à remplir car le taux d'insertion reste extrêmement fa[...]Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Ouvrage
Afin d'assurer l'égalité des chances de chaque personne handicapée, un plan de mobilisation en faveur de l'emploi est engagé, autour de 2 grands axes et 15 actions concrètes. Les 8 premières mesu[...]Article
La loi du 11 février 2005 conforte les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) dans leurs orientations ; devenus entreprises adaptées, les ateliers protégés quittent le milieu protégé, l'objectif affiché étant de permettre au plu[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Article
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés -devenus entreprises adaptées (EA)- comme leurs modalités de financement. Si leur vocation sociale es[...]Article
Jean SAVY, interv. ; J.P. DUMONT, interv. ; Francis MONTES, interv. ; Joseph RAMOS, interv. ; Jean-Louis RIBES, interv. ; Valérie Romain, interv. ; Denis SIMIAND, interv. |La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d' entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation de gestionnaires et de dirigeants d'entreprises adaptées, fortement impliquée [...]Article
Jean SAVY ; J.P. DUMONT ; Francis MONTES ; Joseph RAMOS ; Jean-Louis RIBES ; Valérie Romain ; Denis SIMIAND |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xm4vW8. Diffusion soumise à autorisation]. La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d'entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation[...]Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]Article
Solveig VANOVERMEIR ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) |Les établissements pour adultes handicapés se répartissent en deux grandes catégories : 1 887 offrent la possibilité d'exercer un travail en milieu protégé (CAT, ateliers protégés), et 3 015 accueillent des personnes handicapées avec ou sans héb[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a supprimé le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnu de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le tra[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Ce document analyse les notions de transition et d'autonomie que renvoient la politique des ateliers protégés et les conditions de travail des personnes qui y sont. Pour l'auteur, ce ne sont pas des espaces de libertés sociales. Il s'agit d'une [...]Article
Jean SAVY ; Roger Aubert ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Najiba FRADIN ; Gérard GALONNIER ; Sylvie KACZMAREK ; Michel-Edouard Leclerc ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) |Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa parution intervient au lendemain de la nouvelle loi pour l'égalité des chances,[...]Article
Solveig VANOVERMEIR ; Dominique Bertrand ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête ES 2001 fait le point sur la situation de ces établissements au 31 décembre 2001. Les résultats présentés dans ce document portent notamment sur l'activité (capacité d'accueil, effectif accueilli, nombre d'entrées), sur les caractérist[...]Article
Ce dossier présente un état des lieux, au 1er janvier 2002, du dispositif médico-social pour adultes handicapés en Bretagne. Il examine successivement les structures d'hébergement institutionnelles : les foyers d'hébergement, les foyers de vie, [...]Article
Jacques LOYSEAU ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Résumé du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Ce dossier révise les points de consensus et de désaccord des associations et des entreprises. Notamment : la création d'un guichet unique d'accueil des [...]Article
Compte rendu d'une expérience concernant des personnes handicapées orientées vers le milieu ordinaire par la COTOREP, mais sans emploi. Quatre ateliers protégés de la région grenobloise acceptent de les recevoir en CDD pour effectuer un bilan de[...]Article
Ce document rend compte du travail de la Commission régionale CREAI des CAT/AP, chargée de réaliser un guide d'élaboration des projets individualisés en CAT. Cette version initiale et modifiable du guide indique les étapes essentielles de la pro[...]Article
Maryline GESBERT, coor. ; François BOLTZ, coor. ; Brigitte BONARD, coor. ; Philippe BOURGES, coor. ; Dominique Broche, coor. ; Claudie BUISSON, coor. ; Lou CHARLOT, coor. ; Claudine COLAS-COUTEAU, coor. ; Jean-François DANDO, coor. ; Alain DENOUAL, coor. ; Marie GARRAUD-TUGAL, coor. ; Marie-Claude Giraud, coor. ; Philippe Giraud, coor. ; Laurence GODEFROY, coor. ; Marie-Noëlle HAUTIER, coor. ; Stéphane HEROULT, coor. ; Didier JUNG, coor. ; Nathalie LEGOUPIL, coor. ; Thomas LEGRAND, coor. ; Marc Maudinet, coor. ; Magali PARIS, coor. ; Alexandre REGUILLET, coor. ; Régis ROUSSEL, coor. ; Jean-Luc Simon, coor. ; Gérard Vallet, coor. |Ce dossier présente différentes initiatives et pistes de réflexion initiées et mises en oeuvre par les acteurs de la formation (centre de réadaptation, atelier protégé, OHE Promethée, AFPA, EDF, ANPE, EDF...) pour l'acquisition ou le développeme[...]Article
Comparaison succinte entre trois dispositifs d'accès à l'emploi de travailleurs handicapés : en France, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne.Ouvrage
Les auteurs analysent la politique et les pratiques de recrutement de la société SAMHALL (société à responsabilité limitée, détenue par l'Etat suédois) spécialiste du travail protégé des personne[...]Ouvrage
Le but de ce tableau de bord est de rassembler les principales données consernant les travailleurs et chômeurs handicapés, régulièrement disponibles, soit à la DARES soit auprès d'autres institut[...]Article
Le travail des personnes handicapées pose avec acuité le problème des liens entre la santé et le travail. Cet article décrit l'environnement et les conditions de travail d'ouvriers handicapés en milieu protégé. Une intervention ergonomique en at[...]Article
La loi de modernisation sociale réforme l'accueil familial de personnes âgés ou handicapées (article 51). L'agrément est désormais unique et mixte pour les personnes âgées et handicapées. L'ambition de ces changements est le renforcement de la p[...]Article
Hervé KNECHT ; Désiré MAHE, interv. ; GAP-UNETA. Congrès. 2002-06-05, Valence |A l'occasion du dernier congrès du GAP-UNETA, l'ancien et le nouveau présidents s'expriment à propos de la place des ateliers protégés et des entreprises adaptées. Si la loi dite "Fabius" a reconnu aux entreprises adaptées le droit d'être reconn[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ZR8R0xqE. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dernier congrès du GAP-UNETA, l'ancien et le nouveau présidents s'expriment à propos de la place des ateliers protégés et des entreprises adaptées. S[...]Article
1% seulement des travailleurs de CAT et d'ateliers protégés trouvent chaque année un emploi en milieu ordinaire. Les établissements de travail protégé peinent à remplir l'une de leurs missions : favoriser l'insertion professionnelle des personne[...]Article
L'auteur a réalisé une enquête auprès des directeurs et cadres des établissements du travail protégé participant à un colloque organisé par le GAP-UNETA. Trente sept questionnaires ont pu être analysés. L'enquête, même limitée, présente toutefoi[...]Bulletin : Article
Education, travail et habitat, Les cahiers de l'UNAPEI, Actes de la journée nationale d'échanges et de réflexions consacrée à la dynamique d'insertion des établissements de travail protégé du jeudi 12 octobre 2000 organisée dans le cadre de la convention d'objectifs UNAPEI/AGEFIPH
Régis DEVOLDERE ; Alain Blanc ; Maurice BONETTI ; Marie-Noëlle CHABROLLE ; Laetitia CHAPRON ; Laurent COUSTAUD ; Jean-François CREHIN ; Bruno DESOUCHES ; Alain EYERRE ; Jean-Marc FROGER ; Michèle GARDET ; Patrick Gohet ; Christian HALTER ; Gérard JOINNEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Fabrice KAROLEWICZ ; Hervé KNECHT ; Myriam Meyer ; Francis MONTES ; Marc VIGOUROUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI, Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH. Journée nationale , 2001Cette journée s'est inscrite dans le cadre de la troisième convention d'objectifs avec l'AGEFIPH, principalement axée sur les projets innovants qui se mettent en place à l'intérieur des structures de travail protégé afin de dynamiser la vie prof[...]Article
A partir de l'analyse des pratiques de dix établissements -CAT, AP, IMPro-, on tente d'appréhender les expériences destinées à créer des éléments de mobilité, à l'intérieur de l'établissement, mais surtout vers le milieu ordinaire. Avec l'aide f[...]Article
Est envisagé le coût net pour l'Etat de la mise au travail des personnes handicapées dans le milieu protégé, c'est-à-dire la différence entre le coût pour l'Etat du travailleur handicapé en structure de travail protégé et le coût de cette person[...]Article
Patrick Segal ; Jean-Jacques D'AMORE, interv. |Le Délégué interministériel aux personnes handicapées estime que la révision de la loi de 1975 et la redéfinition des missions et moyens de l'atelier protégé traînent en longueur. L'approche de deux élections majeures renforce l'attentisme des p[...]Article
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (n° 2000/24 du 16 octobre 2000) précise l'incidence de la modification légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), et n[...]Article
L'auteur considère que le cadre réglementaire des ateliers protégés est devenu obsolète, voire en contradiction avec ses missions, les moyens financiers disponibles étant insuffisants et le public accueilli ayant considérablement changé. Partant[...]Article
L'amélioration constatée de la situation de l'emploi va entraîner la diminution des contrats aidés par l'Etat, notamment des contrats initiative emploi, dont les travailleurs handicapés représentent 16% Effectivement les décisions d'orientation [...]Article
José Antonio NEGUERVELA ; Soraya GUTIERREZ ; Manuel Garcia VISO ; Rencontres internationales. Institutions, services... Quels enjeux pour quels résultats ? 2000-05-29, La Grande-Motte. |Les auteurs décrivent le plan d'action de la politique d'intégration professionnelle des personnes handicapées mentales en Espagne. L'organisation du travail protégé ainsi que ses différents modèles sont présentés. La loi prévoit une obligation [...]Article
Des travailleurs handicapés des CAT et ateliers protégés de l'Association pour la promotion des travailleurs handicapés -APTH- suivent des cours de théâtre animés par une comédienne professionnelle. Le théâtre permet à ces adultes souffrant d'un[...]Ouvrage
Document d'analyse des programmes d'insertion professionnelle mis en place dans les établissements de travail protégé. Cette étude montre que l'objectif est plus de créer une dynamique, c'est-à-d[...]Article
Emmanuel WOITRAIN ; Daniel CALLEGHER, collab. ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête ES fournit : - un inventaire des établissements et des services médico-sociaux : activité, localisation, etc. ; - une présentation des principales caractéristiques du personnel en place dans ces établissements et services : sexe, âge, [...]Article
Roumen Zahariev ; Viviane Durand ; Pascale Fauvet ; Sylviane LEGER, préf. |L'enquête budgétaire annuelle sur la fixation des tarifs et des budgets dans les établissements sociaux et médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat (données 1999) est gérée depuis 1979 par la Direction générale de l'action sociale et r[...]Article
La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu pro[...]Article
Depuis plusieurs années, le CREAI Champagne-Ardenne participe à la formation professionnelle des personnes handicapées mentales travaillant en CAT. Des expériences d'insertion en entreprise ont conduit à mieux comprendre les différences entre le[...]Article
Réédition de l'outil de 1993 réalisé dans le cadre de la convention d'objectifs UNAPEI/AGEFIPH. L'échantillon étudié reste le même. Il a été soumis à une enquête quantitative portant sur les sorties de CAT, AP et IMPro vers le milieu ordinaire [...]Article
Jacques LOYSEAU, dir. ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Ce dossier recense et valorise les différents moyens d'insertion qui fonctionnent aujourd'hui en dépit des difficultés. Il donne la parole à des chefs d'entreprise qui ont pris la décision d'embaucher des personnes handicapées et qui se sont don[...]Article
Philippe CALMET ; Guy Benloulou, interv. ; Luc DAHAN ; Gérard Zribi |Dans les CAT, le problème de l'évaluation du travail est plus complexe que dans tous les autres établissements et services du médico-social. En effet, s'agit-il de mesurer le travail du personnel d'encadrement ou celui des travailleurs handicapé[...]Article
Cet article rend compte d'une pratique d'intégration progressive qui s'appuie sur une interaction très forte entre le social et le professionnel. Le foyer éclaté de plusieurs appartements constitue le volet social. La personne handicapée devient[...]Article
Les structures de travail protégé proposent un cadre d'activité professionnelle adapté à des travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP et ne pouvant pas travailler en milieu ordinaire.Article
Ce petit dossier rappelle l'intérêt social que représente l'intégration professionnelle des personnes déficientes mentales, en milieu ordinaire, en Suisse, et la nécessité de ne pas décourager les employeurs par une réglementation trop contraign[...]Article
Maryse CHAIX ; Michel ANDRE ; Richard BOULIN ; Jean-Louis COULON ; Amélie DE SAIVRE ; Patrick GEZE ; Hervé KNECHT ; Marc LOUBET ; Francis MONTES ; Jean SAVY ; Fernand TOURNAN |Ce numéro de Réadaptation se veut comme un lieu de réflexion sur la situation et l'avenir des ateliers protégés ou "entreprises de travail adapté", nouvelle dénomination soutenue par les responsables de ce secteur. Il présente, en parallèle, les[...]Article
Hervé KNECHT ; Michel ANDRE ; Richard BOULIN ; Amélie DE SAIVRE ; Patrick GEZE ; Marc LOUBET ; Fernand TOURNAN |Des acteurs concernés de très près par le travail protégé, tels l'ANRT, l'APF, l'ADAPT, l'UNAPEI, apportent leur point de vue sur la prise en charge des travailleurs handicapés en atelier protégé. Ils sont confrontés aux questions de financement[...]Ouvrage
Pour l'APF l'atelier protégé est un lieu où peut se réaliser un réel cursus professionnel permettant à la personne handicapée l'exercice d'une activité pleine et entière respectant sa citoyenneté[...]Article
Ce dossier a pour but d'aider les associations à bénéficier du programme pluriannuel mis en place par le gouvernement (1999-2003) : 8.500 places en CAT, 5.500 places en MAS et FDT, 2.500 places en ateliers protégés. La revue donne des éléments s[...]Article
Après un rapide historique de la création des ateliers protégés, l'auteur dénonce l'insuffisance de leur nombre (15.000 places et 4 à 7% des travailleurs orientés par les COTOREP). Il rappelle le statut des ateliers protégés considérés comme des[...]Article
Sont présentées les structures de travail protégé, d'hébergement et de réadaptation pour adultes handicapés ; les structures de soins (santé mentale et toxicomanie) ; les structures impliquées dans le champ de l'insertion sociale. Si l'offre en [...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 79 p. , 1999L'UNAPEI gère les deux tiers des structures de travail protégé en France. Cette journée a rappelé les principes fondateurs du centre d'aide par le travail et les atouts que représente le travail [...]Article
Cet article présente la politique de développement des ateliers protégés qui doivent, eux aussi, pouvoir profiter de l'application des 35 heures de travail tout en maintenant le niveau de rémunération et profiter de cette opportunité pour se réo[...]Article
Cette synthèse d'un rapport d'étude publiée par le CREAI Alsace et l'ORHIAL en septembre 1999 étudie l'évolution des populations handicapées de plus de 60 ans dans les années 2005 et 2015, et leurs besoins en structures spécialisées. Il semble q[...]Ouvrage
Le réseau Solidel comprend un ensemble de CAT et Atelier protégé dont les 1.170 travailleurs ont été interrogés par questionnaire ce qui a permis une bonne connaissance de ces personnes quant à l[...]Ouvrage
L'étude proposée ici a été faite à partir de l'enquête ES 95. La première partie décrit les caractéristiques de la population accueillie en Ile-de-France au 31 décembre 1995 par type de structure[...]Article
Les objectifs de la réadaptation professionnelle permettent de mieux comprendre les facteurs structurels et comportementaux intervenant sur la réussite de la réintégration socioprofessionnelle. Deux types de centres professionnels, préconisant d[...]Article
Le président du GAP-UNETA-Groupement des ateliers protégés défend la nouvelle appellation des ateliers protégés en ETA : établissement de travail adapté. Il dénonce le fait de vouloir faire passer 4% des travailleurs d'ateliers protégés vers le [...]Article
Jean-Jacques BOISSARD ; Jean-Loup COULON ; Jacqueline DE LABARTHE ; Marc LOUBET ; M. MAZEAU ; Alain MOR ; Michel MOYSE ; Alain PRUNEYRE ; Philippe SERRANO ; Philippe VELUT ; ADAPT (France) |L'ADAPT, créée en 1929 par Suzanne FOUCHE, entreprend un effort de rénovation et accorde une place prioritaire à l'insertion professionnelle. Les changements des statuts lui permettent d'élargir son public en accueillant dans ses établissements [...]Article
Hubert Gascon ; Institut québécois de la déficience intellectuelle, Association du Québec pour l'intégration sociale -AQIS-. Actes du colloque Recherche Défi 1998. Colloque Recherche Défi |Peu de recherches ont porté sur le bien-être psychologique des personnes présentant une déficience intellectuelle ou, encore, ont utilisé le bien-être psychologique comme critère d'évaluation de l'intégration sociale. Les aspects les plus fréque[...]Article
Présentation du GAP-Uneta (Groupement des Ateliers Protégés-Union nationale des entreprises de travail adapté) qui milite pour l'insertion des travailleurs handicapés tant au sein du secteur protégé qu'en milieu ordinaire de production. Cette as[...]Article
L'auteur présente rapidement quelques outils ou pratiques à utiliser en secteur de travail protégé afin de permettre l'évolution des personnes. Il s'agit de la pédagogie de la médiation, du référentiel d'activité de compétences et de formation, [...]Article
Une enquête par questionnaire a été conduite auprès de 36 jeunes déficients mentaux insérés en atelier protégé ou dans le milieu ordinaire de travail. Il n'y a pas de différence significative entre la qualité de la vie des personnes travaillant [...]Chapitre
Après avoir rappelé les fondements du travail protégé, l'auteur s'attache à le décrire, dans sa spécificité française, en liaison avec les structures européennes comparables. On trouve ici des in[...]Article
L'APF propose 674 places de CAT sur 19 sites et a créé 22 ateliers protégés et 7 centres de distribution de travail à domicile (CDTD) avec 1.500 salariés. Elle cherche à proposer un grand choix de métiers. Mais les listes d'attente en CAT sont l[...]Ouvrage
Les personnes handicapées atteignant l'âge de soixante ans peuvent voir leur statut remis en question. Seront-elles administrativement toujours considérées en tant que personnes handicapées, c'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0394
Article
En Midi-Pyrénées, le dispositif d'accueil des adultes handicapés comprend principalement des CAT, des ateliers protégés, des MAS, des foyers à double tarification, des foyers de vie et des centres de rééducation professionnelle. Il a connu entre[...]Article
Les travailleurs handicapés admis en Centre d'aide par le travail ou embauchés en atelier protégé peuvent exercer une activité professionnelle à l'extérieur de ces structures, sous réserve que soit appliqué un certain nombre de règles. En foncti[...]Article
Par convention signée le 27 décembre 1996 entre le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre du Travail et des Affaires sociales et l'Institut pour le développement de l'économie sociale, un fonds de garantie pour le développement des [...]Article
AU 1er janvier 1996, 4.190 établissements accueillant des adultes handicapés offrent 188.000 places et emploient 63.000 personnes en équivalent plein temps. En 10 ans, le nombre de places a augmenté de 63%. Les taux d'équipement différent selon [...]Article
L'enquête ES fournit un inventaire des établissements et des services médico-sociaux : - activité, localisation par département... ; - une présentation des caractéristiques du personnel en place : fonction, sexe, âge, statut... ; - une descripti[...]Congrès
En 1997, environ 100.000 personnes handicapées recherchaient un emploi. Dans le contexte de crise économique et sociale, l'insertion professionnelle de ces personnes est d'autant plus difficile q[...]Article
La rémunération des travailleurs handicapés ; - en atelier protégés et en centre de distribution de travail à domicile ; - en centre d'aide par le travail. Le cumul AAH et garantie de ressources. La rémunération horaire des travailleurs handicap[...]Article
Les ateliers sociaux (ateliers protégés des Pays-Bas) sont de plus en plus centrés sur la commercialisation. La production y devient plus importante que l'accompagnement. Les personnes handicapées sont considérées comme des personnes valides en [...]Article
L'exécution d'un travail de qualité par les ouvriers de CAT est la résultante d'échanges permanents entre les équipes éducatives et les encadrants chargés de la production. Le directeur des structures de travail adapté de l'Aude apporte des exem[...]Article
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; UNAPEI (France) |L'UNAPEI a construit en 1993 un outil de quantification des sorties de ses établissements protégés. Les chiffres proposés ci-dessous concernent donc ses propres établissements. Taux de sortie des CAT vers le milieu ordinaire en 1995 : 0,3%. Taux[...]Article
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 500 places en atelier protégé. Les crédits concernant l'AAH augmentent de 5%.Article
Document récapitulatif des différentes situations de travail d'un travailleur handicapé : - travail salarié d'une personne handicapée en milieu ordinaire ; travail salarié d'une personne handicapée en atelier protégé ou centre de distribution de[...]Chapitre
Cette table ronde réunit 5 personnes handicapées qui travaillent et parlent de leur expérience. Certaines de ces personnes ont une déficience acquise, d'autres non. La plupart travaillent en mili[...]Article
Paul Boulinier ; Jean SAVY, interv. ; Association des Paralysés de France -APF-. Choisir librement son mode de vie. Congrès. 36.. (05/10/1995; Paris) |Réflexions du Président de l'Association des Paralysés de France -APF- sur le déroulement du congrès, et en général sur la situation des personnes handicapées moteur et la politique sociale française et européenne à leur égard. Les problèmes sui[...]Article
Historique, financement et fonctionnement des ateliers protégés qui, d'après l'auteur, n'ont de "protégés" que le nom. Ils sont totalement intégrés dans l'économie du marché et en subissent tous les inconvénients. L'auteur de l'article et la Féd[...]Article
Historique, réglementation, politique gouvernementale et problèmes de fonctionnement des ateliers protégés en France. Réflexion plutôt sombre du président de l'ANRTP.Article
M. VILBOIS ; Jospeh FRICOT ; Patrick Gohet ; Henri LAFAY ; Dominique Martin ; Collab. Meyer ; Francis MONTES ; Régis RONCIN |Présentation des nouvelles mesures prises par le Gouvernement visant à aider les ateliers protégés : interface commerciale (service télématique permettant de mettre en relation les entreprises donneuses d'ordre et les ateliers protégés), fonds d[...]Ouvrage
Notamment : L'art. 97 (p. 209) confie à l'AGEFIPH la charge du complément de rémunération versée aux 13.000 personnes handicapées employées par les entreprises du secteur ordinaire de production [...]Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]Article
Ce numéro donne les grandes tendances du secteur protégé par rapport aux entreprises qui, sensibilisés par la loi de 1987, sont de plus en plus portées à travailler avec les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés, mais également [...]Article
Daniel VIDAUD ; Groupe technique national de l'ANCE "Adultes handicapés". Journées d'études nationales.. (17/11/1994; Vierzon) |Tour d'horizon rapide des principales questions concernant les adultes handicapés début 1995 : problème du nombre de places en CAT, nombre d'entreprises respectant l'obligation d'emploi des personnes handicapées, services d'auxiliaires de vie, n[...]Ouvrage
Cette étude fait suite à une enquête sur la population des établissements de travail protégé parue en 1992 qui révélait que 20 % des personnes interrogées étaient en "perte de vitesse". Cette étu[...]Article
Marie-Louise Cros-Courtial ; Philippe Auvergnon ; Ulrich ZACHERT ; Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) (Paris, FRA) |Philippe AUVERGNON analyse le dispositif juridique de l'emploi des travailleurs handicapés et constate que le travailleur handicapé n'est pas un salarié tout à fait comme les autres. Marie-Louise CROS-COURTIAL s'interroge sur le secteur protégé [...]Article
Il existe trois types de structures en faveur des adultes handicapés : - des structures de travail protégés ; - des structures de réinsertion professionnelle ; - des structures d'hébergement. Pour chacun des établissements entrant dans ce type d[...]Ouvrage
Cette étude utilise les données collectées auprès des COTOREP, des établissements pour enfants handicapés, de l'enquête ES 93 réalisée par la DRASS. La démarche : population accueillie dans les s[...]Ouvrage
On a tenté d'estimer à partir de quand et selon quelle ampleur, se posera le problème de l'accès au troisième âge pour les personnes handicapées en institution spécialisée dans la région Rhône-Al[...]Ouvrage
Les tableaux présentent : - évolution des orientations prononcées par les COTOREP en faveur des travailleurs handicapés (1978-1993) ; - évolution du nombre d'établissements sociaux concourant à l[...]Article
Synthèse de l'enquête de 1993 concernant les établissements de l'UNAPEI, présentée par type d'établissement avec commentaires au niveau des données nationales sur l'entrée en milieu ordinaire. Le taux de passage vers le milieu de travail ordinai[...]Article
Commentaire concernant le licenciement économique d'un ouvrier d'atelier protégé.Article
Luc FROSSARD ; Philippe Auvergnon ; Gian Guido BALANDI ; Antonio Rico CALADO ; Marie-Louise Cros-Courtial, éd. ; Serge Ebersold ; Josep FARGAS ; André LABOURDETTE ; Michel Laforcade ; Francis MONTES ; Patrick RISSELIN ; Pascale Roussel ; Stélios STYLIANIDIS ; Claude Veil, éd. ; Dominique Velche ; Marie VIDELA HAIDIK ; Ulrich ZACHERT ; Gérard Zribi ; Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) (Paris, FRA) |Ce numéro comporte quatre parties : le travail protégé en Europe, l'emploi des personnes handicapées : aspects juridiques, l'emploi des personnes handicapées : aspects sociologiques et économiques, analyse transversale et ouverture prospective.Congrès
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 36 p. , 1995Synthèse concernant les structures de travail protégé : leur rôle, leur cadre juridique, le statut de travailleur handicapé, situation actuelle et besoins en création de places.Article
Résultats d'une enquêté effectuée auprès des associations de l'UNAPEI en septembre 1993 pour les besoins en créations de places en établissements spécialisés. Présentés sous forme de tableaux, les résultats sont comparés à une première enquête r[...]Article
Dans MOUV'ANCE (26, 1994)Un service adapté pour répondre aux divers besoins et prises en charge. Ce dossier, sans être exhaustif, présente et développe différentes formes d'accompagnement et de prises en charge des personnes handicapées. Il repose sur des expériences ou[...]Article
Emmanuel WOITRAIN ; Marie Ruault ; Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville (MASSV) (Paris, FRA) |L'enquête ES, devenue biannuelle, fournit : - un inventaire des établissements et des services médico-sociaux : activité, localisation, etc. ; - une présentation des principales caractéristiques du personnel en place dans ces établissements et s[...]Article
Dans le Nord-Pas-de-Calais, 40 structures répondent à l'appellation de structures ou sections occupationnelles. L'article indique, sous forme de tableau le nombre de places dans les différents arrondissements de la région. Un deuxième tableau fo[...]Article
Le 9 décembre 1993, les principales associations d'Espagne ont signé un "programme pour la promotion de l'emploi des personnes avec un handicap". Les trois premières parties de ce texte analysent la situation actuelle ; la quatrième présente les[...]Ouvrage
Les instances -COTOREP et ANPE du Haut-Rhin- ont constaté qu'un certain nombre de personnes avant toute décision d'orientation qui engage leur avenir nécessiteraient au préalable, ou en complémen[...]Article
Au chapitre de la solidarité, l'effort est poursuivi au profit des personnes handicapées. Les crédits affectés à la prise en charge par l'Etat de l'AAH sont portés à 18,7 milliards (+ 3,4%), mais cette enveloppe inclura le complément d'AAH versé[...]Ouvrage
Ce rapport présente le bilan de l'emploi des bénéficiaires et des modalités retenues par les entreprises pour satisfaire à leurs obligations légales en 1992. Il intègre notamment les effets des m[...]