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Entreprise adaptée
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#5-2018
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Rapport
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a bouleversé le cadre d’action des entreprises adaptées. Face aux résultats décevants de la politique de l’insertion[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Article
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bo[...]Ouvrage
Personne ne peut affirmer aujourd’hui ne pas être au courant du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. L’humain est au cœur de ce phénomène comme il est au cœur de l’inter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY43/0004
Article
Associations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales à statut commercial… les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont pour ambition de participer à la cohésion sociale et de répondre aux besoins économiques des personnes e[...]Article
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'Apei Sud Alsace a créé une entreprise adaptée sous la forme d'une joint-venture sociale. Pour cela, elle s'est associée à une entreprise "classique" spécialisée dans la r[...]Article
Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesu[...]Rapport
Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]Article
Cet article synthétise l'historique des textes législatifs ainsi que les écrits sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la reconnaissance des Acquis de l'Expérience (RAE)dans les ESAT et les EA.Rapport
L’ensemble des résultats et analyses de cette étude montre que la réalisation d’une démarche de VAE a des effets positifs dans la très grande majorité des cas que ce soit, selon les situations, e[...]Rapport
Ce Guide a pour objectif de proposer des solutions pragmatiques pour améliorer l’accès à la santé des personnes vivant avec un handicap. Il s’adresse aux personnes en situation de handicap, famil[...]Article
Dans cet article, nous explorons ce que signifie « être sociable » pour des personnes autistes employées dans une entreprise adaptée spécialisée en Suède. Notre analyse est basée sur un terrain réalisé dans une entreprise adaptée, dans laquelle [...]Article
Avec un réforme des entreprise adaptées et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la loi du 5 septembre souhaite favoriser l'emploi en milieu ordinaire de travail. elle redessine le rôle du secteur adapté et protégé. (R.A.)Article
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notammen[...]Article
Alexandra Luthereau, coor. ; Laetitia Delhon ; Armandine Penna |Le travail en intérim permet au travailleur de multiplier les expériences, de revenir sur le marché de l'emploi après une rupture de parcours, de monter en compétence, d'élargir son réseau ; à l'entreprise, de tester progressivement le recruteme[...]Ouvrage
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", adoptée en août 2018, renforce l'obligation d'emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la forma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
Article
A titre expérimental, les entreprises adaptées peuvent mettre en place un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat de travail à durée déterminée spécifique, dit CDD "Tremplin". Son objet : favoriser la mobili[...]Article
Outre une réforme en profondeur du système de formation professionnelle et d'apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte un important volet sur l'emploi des personnes handicapées. Object[...]Article
Depuis vingt ans, la littérature existante sur les entreprises adaptées du Québec insiste sur l'idée centre du paradigme de l'investissement social selon laquelle le programme du subvention aux entreprises adaptées (PSEA) favorise aussi bien les[...]Rapport
Ce livre blanc fait le point sur les entreprises adaptées, des structures qui emploient majoritairement des travailleurs en situation de handicap. Elles constituent à ce titre des unités économiq[...]Article
A l’heure où le CREAI Bourgogne-Franche-Comté entame la dixième année de coordination du dispositif d’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour les travailleurs handicapés d’ESAT et d’EA, il marque en 2018 un nouveau tournant d[...]Article
Ce numéro hors-série s'inscrit dans le cadre d'un vaste projet de recherche financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de 2012 à 2017. Les auteurs se sont intéressés à la reconstitution de la mémoire de mouvement communa[...]Article
Pour la dixième année de coordination du dispositif d'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les travailleurs handicapés d'ESAT et d'EA, le CREAI Bourgogne-Franche-Comté fait un point sur l'avancée et l'impact de ce dispositif.Article
Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun. (R.A.)Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
Longtemps limitées au secteur protégé ou adapté, les perspectives d'accès au travail pour les personnes déficientes intellectuelles se diversifient. De nouvelles portes s'ouvrent vers l'emploi grâce notamment, à des dispositifs tels que l'emploi[...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
Comme l'ensemble de la population française, les personnes handicapées voient leur espérance de vie augmenter. Avec l'âge, l'activité professionnelle cesse, les besoins en aide à la vie quotidienne et en soins augmentent et la sphère familiale e[...]Article
A peine 1 % des personnes en situation de handicap mental en âge de travailler occuperaient un emploi dans le milieu ordinaire ; par ailleurs, 70 % des travailleurs handicapés en Esat seraient en situation de handicap mental. La France, tout com[...]Article
Première étude prospective de cette ampleur réalisée en France, l'étude "Entreprises, travail et handicap : Prospective 2025" propose une vision partagée des évolutions possibles à l'horizon 2020-2025, fondée sur des scénarios réalistes, l'obje[...]Mémoire
Situé au cœur de l’agglomération montpelliéraine, L’ESAT La Voie Verte accueille 79 travailleurs en situation de handicap mental ou psychique. Depuis quelques années l’absentéisme et le nombre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0035
Article
Mode de calcul et gestion des unités bénéficiaires (UB), délivrance des attestions, inégalités entre secteur public et privé... Tout cela peut poser des difficultés aux établissements du secteur protégé et adapté comme aux entreprises. (R. A.)Ouvrage
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap avec épilepsie en vue de leur compensation. Il n’a pas [...]Ouvrage
Pourquoi la fédération des entreprises d’insertion, qui a déjà fort à faire avec le sujet "insertion", s’est-elle embarquée dans une enquête sur les liens avec le secteur adapté ? Par intuition d[...]Mémoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses dispositions ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0005
Article
Depuis 2009, dans la Drôme, six ESAT et entreprises adaptées entretiennent ensemble des espaces verts pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône. Bilan: des créations d'emplois, une montée en compétences, des échanges professionnels, des [...]Article
Apparue dans la convention internationale des Nations Unies pour les droits des personnes en situation de handicap, l'Accessibilité universelle est la ligne directrice d'un projet de société inclusive qui permet l'accès à tout, pour tous et avec[...]Article
Le 11 juin 2015, l'UNEA a tenu son congrès annuel au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris. Sur le thème de l'anniversaire des 10 ans de la Loi du 11 février 2005, l'UNEA, l'ensemble des congressistes et les parlementaires présent[...]Article
Érigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l’[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Eléonore Varini ; Mohamed Khalfi, dess. |Ouvert en 2011 dans l'Oncopole de Toulouse, l'hôtel Fluvia a d'abord été pensé pour accueillir des patients en traitement à l'Institut universitaire du cancer. Une particularité : la majeure partie du personnel de cette entreprise adaptée se tro[...]Rapport
Cette étude sur les entreprises adaptées en Rhône-Alpes répond à une double finalité : Augmenter la visibilité en termes d’activité et de savoir-faire des entreprises adaptées rhônalpines et four[...]Article
CV, lettre de motivation, entretien : décrocher un emploi relève d'une véritable opération de séduction. Mais ne pas s'y tromper : on vend ses compétences, pas son handicap, même si la façon d'aborder la question doit être soigneusement préparée[...]Article
Cette analyse fait ressortir qu'une augmentation de 1 % passant le salaire du travailleur de 5 à 6 % représente un coût pour l'ESAT de 20.62 euros par mois et que la personne ne récupère que 7,81 euros par mois. Une augmentation de 5 % de la mas[...]Article
Aujourd'hui, bon nombre d'associations, y compris celles gérant des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA), recourent à des contrats d'agents commerciaux pour assurer la commercialisation de leur[...]Article
Les managers sont confrontés en direct et quotidiennement aux situations et aux relations complexes engendrées par l'emploi des personnes handicapées. Il leur est demandé une écoute, un suivi, de la proximité tout en restant à la bonne distance,[...]Mémoire
L’insertion professionnelle est l’objectif de l’orientation en Centre de réadaptation professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés. Depuis 2005, les troubles psychiques sont in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0036
Rapport
Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, ce guide a pour objectif de faciliter l’accès à la commande publique des établissements et services d'aide par le travai[...]Article
Avec le Pacte pour l'emploi, signé pour 3 ans par l'Etat et les associations, les entreprises adaptées ont-elles le vent en poupe ? Parties prenantes de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, ces entreprises n'en subissent pas [...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 15 p. , 2013Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mai 2013 [...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage collectif est de donner aux managers des recommandations pour gérer au mieux l'intégration de tous les salariés au sein de leur équipe, et plus largement pour les aider [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0516
Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 16 p. , 2011Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mai 2011 [...]Ouvrage
Ce diagnostic sur l'emploi et la formation professionnelle des travailleurs handicapés en PACA a été réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan régional pour l'insertion des travailleurs [...]Rapport
Dans le cadre du programme "Life Long Learning Program 2007-2013 Leonardo Da Vinci", ce projet de deux ans (2009-2011), financé par la Commission européenne réunit huit pays membres : Allemagne, [...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 46 p. , 2011Ce guide vient en complément des conseils individualisés et adaptés à la situation d'un enfant souffrant de handicap mental, que peuvent dispenser les professionnels de terrain, notamment du mili[...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS, interv. ; Malika BOUBEKEUR, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Bressé, interv. ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL, interv. ; Michel LALEMANT, interv. ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER, interv. ; Emmanuel LORDET, interv. ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET, interv. ; Joël PREZELIN, interv. ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE, interv. ; Véronique SZPAK, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'association s'est développée de telle sorte qu'elle est aujourd'hui reconnue comme le gr[...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS ; Malika BOUBEKEUR ; Hélène DE COMPIEGNE ; Bressé ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL ; Michel LALEMANT ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER ; Emmanuel LORDET ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET ; Joël PREZELIN ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE ; Véronique SZPAK |[BDSP. Notice produite par CTNERHI k9FR0xI8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'associat[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]Ouvrage
Les établissements de 20 à 49 salariés, dont le taux d'emploi est égal à zéro depuis 2006, ont jusqu'au 30 juin 2010 pour engager une première action handicap et éviter ainsi de verser une surcon[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 15 p. , 2010Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en avril 201[...]Article
Cet article est une synthèse de l'expérimentation portée et coordonnée par le CREAI Bourgogne depuis 2 ans en Côte d'Or. Cette expérience a consisté à mettre en place un dispositif d'accompagnement des établissements et services d'aide par le tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ICAR0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une synthèse de l'expérimentation portée et coordonnée par le CREAI Bourgogne depuis 2 ans en Côte d'Or. Cette expérience a consisté à mettre en plac[...]Article
En Rhône-Alpes, les ESAT et entreprises adaptées ont mis en place une plateforme téléphonique qui met en relation l'offre et la demande du travail. Un dispositif simple, qui donne des résultats. (RA)Article
AETES environnement est un réseau de franchises de propreté à objet social, co-fondé en 2009 par l'Association de sauvegarde et de promotion de la personne (ASPP) et Augias une entreprise de prestation de services de propreté. L'article décrit c[...]Ouvrage
Les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises à but social, employant plus de 80% de salariés handicapés dans des conditions de travail adaptées à leur handicap. Intégrées dans des condition[...]Article
En majorité sous-traitantes de l'activité économique, les entreprises adaptées (EA) sont les victimes toutes désignées des déboires des grands donneurs d'ordres que sont les secteurs de l'industrie automobile et du bâtiment. Trois témoignages de[...]Article
Confrontée à la décrue sensible du nombre de commandes de ses clients, l'entreprise adaptée TPC implantée depuis vingt-cinq ans dans le Loiret a dû repenser l'organisation du travail (ne pas solliciter l'aide des intérimaires valides, solder les[...]Ouvrage
Cette enquête avait pour objectifs d'évaluer l'impact de la crise économique sur l'activité du secteur protégé et adapté du second semestre 2008 et sur 2009, d'identifier les actions prévues par [...]Article
Nicolas SARKOZY, préf. ; Antoine ALLEGRE, coor. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Nathalie Brichler, coor. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Michaël COUYBES, dir. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Hélène DOREY, coor. ; Caroline Gauthier, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Gérard MARINIER, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. ; Laurent WAUQUIEZ, interv. |Ce numéro dresse un état des lieux des questions relatives à la formation et à l'insertion professionnelles des jeunes et adultes handicapés. Il propose des conseils, questions/réponses, témoignages. Il permet de choisir entre différentes branch[...]Chapitre
Une interrogation n'a cessé d'accompagner le développement du travail protégé : dans quelle mesure ce dernier constitue-t-il un outil efficace pour l'insertion professionnelle et la pleine partic[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Article
La loi handicap a autorisé les entreprises et les collectivités à s'acquitter de 50 % de leur obligation d'emploi des salariés handicapés par des actions de sous-traitance avec les ESAT et les entreprises adaptées. Une opportunité saisie par les[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 16 p. , 2009Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France. Il fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en avril 20[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 12 p. , 2008Ce document synthétique propose une information quantitative transversale sur l'emploi des personnes handicapées en France. Il fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mars 2008 [...]Article
Christiane AUDEBERT ; Jean-Claude BOEGLIN ; Lénira DEVARIEUX ; Jean-Claude LEBARBIER ; Denis LEROY ; Pierre POMMERETTE ; Michèle ROUGERIE ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier donne la parole aux travailleurs handicapés et aux professionnels du secteur, que ce soit en entreprise adaptée, en ESAT ou en centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Après des données chiffrée, il présente les évolution[...]Article
Remis à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité en août 2007, le rapport de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, dresse un bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité d[...]Article
Le système d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés se caractérise par une certaine complexité due à l'existence d'une multitude de dispositifs d'aide à l'accès à l'emploi. Cet article fait le point sur ces différents dispositifs [...]Article
Selon les données de l'Agefiph, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement supérieur à l'ensemble de la population (près de 20 %, contre 8,8% pour la moyenne nationale), et leur taux d'activité s'élève à 44% (contre 68% [...]Article
Sur la base des données produites par la DRTEFP ("Les chiffres clés de l'Aquitaine", éditions 2002 à 2006), cet article présente l'évolution de l'emploi des travailleurs handicapés dans les départements aquitains au cours des cinq dernières années.Ouvrage
Ce dossier fait le point sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il approfondit les problématiques soulevées en y intégrant l'ensemble des textes, décrets et arrêtés, publiés [...]Film
Véronique MERMAZ , 2007Solidel est une association qui réunit des caisses de Mutualité sociale agricole et des associations gestionnaires d'établissements de travail protégé : entreprises adaptées et ESAT ayant des act[...]Article
Chorum a organisé en 2005, sur ce thème, une recherche-action qui a envisagé les diverses solutions disponibles : aménagement du poste de travail, prise en charge sanitaire, réduction du temps de travail couplée à des activités de remplacement, [...]Article
Sous-traitante d'industriels majeurs comme Peugeot-Citroën, Bretagne Ateliers emploie près de 500 personnes handicapées sur un effectif de 730 salariés. Ce dossier nous présente l'expérience de cette entreprise adaptée qui, depuis plusieurs anné[...]Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]Article
Concilier productivité et handicap est désormais possible. C'est l'exemple que montre ce dossier en présentant un établissement d'entreprise adaptée (EA) de 730 salariés dont 500 sont handicapés. L'établissement conjugue à la fois une dimension [...]Article
Avec la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées ont fait leur entrée dans le milieu ordinaire, tout en conservant leur spécificité. Le nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2006 a pris réellement corps avec la parution des décret[...]Article
La première partie du dossier présentant la finalité de l'entreprise adaptée, la création, le fonctionnement et le contrat d'objectifs triennal est parue dans le n° 2457. La seconde partie présente les aides de l'Etat et le statut des salariés d[...]Rapport
Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion[...]Ouvrage
L'emploi des personnes handicapées chez Renault a fait l'objet, le 24 mai 2006, pour la quatrième fois depuis 1995, d'un accord entre la direction et tous les syndicats de l'entreprise, comportan[...]Ouvrage
Le sixième accord triennal 2006-2008 d'Air France a été signé. L'objectif de recrutement pour cette période est fixé à 75 embauches de personnes handicapées, dont 32 dès 2006. Un fonds de soutien[...]Ouvrage
Lyonnaise des Eaux a signé un accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Cet accord prévoit le recrutement de personnes handicapées et le renforcement de la collaboratio[...]Article
Franck Seuret ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; G. LOUCEL, ill. ; Jean-Louis ROCHON ; Delphine Siegrist |Les ESAT (ex CAT) et plus encore les entreprises adaptées (EA), ont pour vocation entre autres à servir de tremplin vers des entreprises du milieu ordinaire. C'est une mission qu'ils peinent à remplir car le taux d'insertion reste extrêmement fa[...]Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Ouvrage
Afin d'assurer l'égalité des chances de chaque personne handicapée, un plan de mobilisation en faveur de l'emploi est engagé, autour de 2 grands axes et 15 actions concrètes. Les 8 premières mesu[...]Article
La loi du 11 février 2005 conforte les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) dans leurs orientations ; devenus entreprises adaptées, les ateliers protégés quittent le milieu protégé, l'objectif affiché étant de permettre au plu[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Article
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés -devenus entreprises adaptées (EA)- comme leurs modalités de financement. Si leur vocation sociale es[...]Article
Jean SAVY, interv. ; J.P. DUMONT, interv. ; Francis MONTES, interv. ; Joseph RAMOS, interv. ; Jean-Louis RIBES, interv. ; Valérie Romain, interv. ; Denis SIMIAND, interv. |La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d' entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation de gestionnaires et de dirigeants d'entreprises adaptées, fortement impliquée [...]Article
Jean SAVY ; J.P. DUMONT ; Francis MONTES ; Joseph RAMOS ; Jean-Louis RIBES ; Valérie Romain ; Denis SIMIAND |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xm4vW8. Diffusion soumise à autorisation]. La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d'entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation[...]Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]Article
Solveig VANOVERMEIR ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) |Les établissements pour adultes handicapés se répartissent en deux grandes catégories : 1 887 offrent la possibilité d'exercer un travail en milieu protégé (CAT, ateliers protégés), et 3 015 accueillent des personnes handicapées avec ou sans héb[...]