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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHp9sC. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychi[...]Article
La réflexion de l'auteur se déroule comme suit : (I) Malade psychiatrique et détenu : la tentation dune double peine : (A) Préoccupation juridique sécuritaire: lhôpital en prison ou la prison à lhôpital, (B) Approche pratique: détenu pour les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ER0xr8J. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se tradui[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
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Après avoir présenté les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011, les spécificités du travail médical en psychiatrie, dans ses rapports avec la réforme, sont analysés, et de conclure par une réflexion sur l'équilibre entre prote[...]Article
Face au "dépérissement" du secteur psychiatrique, Thierry Najman, psychiatre des hôpitaux propose, entre autres, de supprimer la Haute Autorité de Santé et la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST).Article
Pierre Delion ; Fédération française de psychiatrie-conseil national professionnel de psychiatrie -FFP.CNPP, Association française fédérative des étudiants en psychiatrie -AFFEP Journée de formation aux psychothérapies. (04/05/2012; Paris) |Après avoir retracé l'histoire du mouvement de la psychothérapie institutionnelle, l'auteur souligne sa pertinence pour la pratique psychiatrique contemporaine. (RA)Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klR0xFrE. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants fait le point sur les pratiques sensibles en psyc[...]Article
Suite au discours de Grenoble, prononcé le 30 juillet 2010 par Nicolas Sarkozy, l'état français engage une politique de démantèlement des camps de Roms. Si l'ambition affichée est de défendre les valeurs de la république, la politique mené va en[...]Article
Le commentateur de cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 février 2012 n° 27244/09 articule sa réflexion autour de deux idées : la critique de la reconnaissance de l'équité du procès d'un malade mental par la CEDH d'une part[...]Article
Le département des Pyrénées-Orientales connaît depuis toujours un taux anormalement élevé d'hospitalisations sous contrainte. Cette situation a conduit les acteurs locaux à s'engager dans de nouvelles formes de partenariats et à élaborer des sol[...]Article
Rappelant d'abord la longue histoire de la contrainte et de l'exclusion qui façonne depuis le Moyen-Age la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux, l'auteur analyse ensuite la nouvelle loi n° 2011-803 : si cette loi ne réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A8IJER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt de la Cour administrative de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communi[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]