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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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Article
Le contentieux de la psychiatrie, outre les contestations judiciaires et administratives des décisions d'hospitalisation sous contrainte, découle majoritairement du suicide (ou tentative) d'une personne, amenant les juges à se prononcer sur la r[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
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La politique québécoise à l'égard des personnes âgées ayant des incapacités est passée d'une politique d'institutionnalisation à une politique de maintien à domicile. Au gré de cette évolution, l'Etat a lancé un appel croissant à la pourvoyance [...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la prise en charge de la santé mentale en France, à partir des données statistiques disponibles. Ces dernières sont en effet nombreuses en France[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0091
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Jean Furtos ; et al. ; Christain Laval ; Lion Murard |Pour les professionnels de la santé mentale, il n'est pas toujours facile de reconnaître le rôle des élus locaux dont la mission ouvre une perspective d'emblée politique où la question du comment vivre ensemble se pose avec acuité. L'histoire no[...]Article
Pour la majorité des praticiens, la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions et à leurs conditions d'hospitalisation a été perçue comme un alourdis[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, encore appelée "loi Kouchner" ou "loi de démocratie sanitaire", est un texte de cent vingt six articles. Il convient, au moment où la loi fête s[...]Article
Malgré les améliorations introduites par la loi du 4 mars 2002, le droit positif des hospitalisations psychiatriques non consenties issu de la loi du 27 juin 1990 présente encore de nombreuses imperfections que le législateur tarde à corriger. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xSQds. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision très intéressante sur les modalités de l'hospitalisation d'office. Un arrêt qui appelle à une réflexion[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xY17Ov. Diffusion soumise à autorisation]. En Europe, le mode de vie des personnes âgées de plus de 75 ans évolue depuis plusieurs décennies. Elles vivent de plus en plus fréquemment chez elles, en couple ou se[...]Article
En Europe, le mode de vie des personnes âgées de plus de 75 ans évolue depuis plusieurs décennies. Elles vivent de plus en plus fréquemment chez elles, en couple ou seules, au lieu de cohabiter avec des membres de leur famille. Mais les différen[...]Article
FEE (Elizabeth) : USA. History of Medicine Division. National Library of Medicine. National Institutes of Health. Bethesda. MD. ; BROWN (Theodore-M) : USA. Department of History and Department of Community and Preventive Medicine. University of Rochester. NY. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Ad8R0xi2. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoBXc4. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation sous contrainte peut se faire soit à la demande d'un tiers (HDT), soit sur décision du préfet (hospitalisation d'office) ou des commissaires en cas[...]Rapport
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministère de la santé et le ministère de la justice ont chargé deux inspections d'étudier les principes pouvant guider la réforme de la loi du 27 juin[...]Article
Etude d'un cas à propos d'une hospitalisation d'office sur le fondement des dispositions de l'article L.342 du code de la santé publique. La décision pouvant être remise en cause, l'autorité judiciaire étant seule compétente tant pour apprécier [...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
F. Vialla ; K. Morel ; E. TERRIER |Est-il possible de concilier l'impératif de sécurité publique et le respect des libertés individuelles ? Cette question trouve à se poser dans de nombreux débats mais il est un domaine, celui de l'hospitalisation d'office, où elle est particuliè[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de mettre en lumière la réalité quotidienne des soignants en milieu hospitalier psychiatrique. Cette démarche s'appuie sur deux approches utilisées dans l'institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0382
Congrès
Travailler avec des élu(e)s locaux métamorphose l'espace de la santé mentale qui s'étend, dès lors, au-delà des lieux de soin et des partenariats où se déploient les praticiens de la psychiatrie [...]Article
Bernard DUEZ ; Dominique Agostini ; Philippe Bessoles ; Catherine BLATIER ; Joëlle BORDET ; Jacques BOURQUIN ; Jean-Marc DUPUY ; Philippe Duverger ; Caroline GIMENEZ ; Philippe Gutton ; Antoine HIBON ; Jean MALKA ; Martine PAULICAND ; Jean-Michel PERMINGEAT ; Benjamin PETROVIC ; Ondine PEZ ; Rémy SIRET ; Catherine WIEDER |A l'adolescence, qu'en est-il de certains dangers de l'enfermement ? L'adolescence serait-elle propice à certaines formes d'enfermement ? Les auteurs rendent compte du rapport de l'adolescent à son propre enfermement et de l'actualité de cette p[...]Article
La santé mentale : - Un secteur en crise : le nombre de places d'hospitalisation a diminué, mais les modes de prise en charge alternatifs restent insuffisants - Un plan annoncé : la politique nationale de grande ampleur que les professionnels at[...]Article
Les tribunaux sont des contextes multipartites impliquant une variété de locuteurs, mais les procédures officielles indiquent les limites du processus, spécifient les parties qui peuvent intervenir légitimement et prédéterminent leurs formes de [...]