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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC qmrtR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse du rapport d'activité 2017 du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet des conditions d'hospitalisation sans consentement. Après un rap[...]Article
La législation concernant la santé mentale dans une variété de juridictions, tant dans la tradition juridique de common law que dans différentes juridictions de tradition civiliste, prévoit la prise en compte d’un critère de dangerosité lorsqu’i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JnR0xIoo. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'hospitalisation sous contrainte, l'annulation d'une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n'est co[...]Article
En 2016, parmi les 1,8 million d'adultes pris en charge en psychiatrie, 94 000 l'étaient sans consentement, soit une hausse de 18 % depuis 2011. Ce dossier est composé de 5 grands chapitres. 1. Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou [...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Rapport
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté sa feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie, lors du 1er Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychi[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Rapport
Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes[...]Ouvrage
La bioéthique n’est pas que l’éthique biomédicale, elle est l’éthique de la vie. Elle a surgi d’une prise de conscience donnée au monde par le procès de Nuremberg mais aussi par l’évaluation de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0478
Ouvrage
Comment comprendre autrement le succès de Mesmer et de son baquet ? Comment rendre compte de l’attribution à Saturne des troubles de l’humeur et au démon des tourments de l’âme ? Comment justifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0084
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Cet article analyse l’évolution des conditions d’intégration puis d’inclusion des élèves handicapés ou ayant des troubles de la santé en Éducation physique et sportive de la fin du XIXème siècle jusqu’à nos jours. D’une logique ségrégative basée[...]Article
Cet article propose une rapide histoire de la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. Il montre que l'évolution de la psychiatrie ne fut ni linéaire ni entièrement dépendante des progrès de la science médicale et qu'elle a é[...]Ouvrage
Les troubles psychiatriques concernent 12 millions de Français chaque année. Il suffit d’égrener le nom des pathologies concernées : dépressions, troubles bipolaires, autisme, schizophrénie, pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0223
Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Article
Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]