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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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L'obligation d'informer toute personne faisant l'objet de mesures privatives de liberté des raisons de son arrestation, prévue par l'article 5 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article 9 paragraphe 2 du Pacte [...]Article
Jean TEHEUX, préf. ; Philippe BOXHO ; G. DEBACKERT ; W.J. DENYS ; Francis DONY ; Yolande HUSBEN ; E. MICHAUX ; Magali MOSBEUX ; Annie PHILIPPART ; Coline SEVRAIN ; Philippe SHOUTEDEN ; Bernard XHENSEVAL |Dans ce dossier les thèmes suivants sont développés : Une évocation historique sur l'enfermement, placement, internement et protection du malade mental, des approches juridiques (La loi de protection des malades mentaux, la mise en observation p[...]Ouvrage
Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par des réclamations, écrites ou orales. Certains év[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0933
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L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]Article
Les articles L. 348 et L. 348-1 du Code de la santé publique, tels qu'ils résultent de la loi du 30/06/1990, régissent respectivement les modalités d'admission et de sortie d'hospitalisation des malades mentaux "bénéficiant" de l'irresponsabilit[...]Article
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Pourquoi si peu d'attention a-t-elle été portée au statut des femmes dans la psychiatrie ? En faisant l'histoire de la folie, Michel Foucault a lui-même produit un récit asexué, hommes et femmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0089
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0888
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La décision d'hospitaliser et de traiter sous contrainte peut apparaître comme un paradoxe, car la psychiatrie est justement la discipline qui requiert le plus la prise en compte de la singularité subjective, et c'est pourtant dans son cadre qu'[...]Article
Les arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique peuvent être motivés par référence à un certificat médical. Cette méthode se concilie pourtant difficilement avec les exigences, d'une part, du secret médical, d'autre [...]Article
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Commentaire de la réglementation.Article
Joël Plantet ; Joël Plantet, interv. ; Claude SIGALA |La diversification des personnes accueillies dans des lieux de vie et la décentralisation nécessitent la création d'un statut spécifique de permanents et une reconnaissance nationale de leur pratique par le législateur. Un groupe de travail sur [...]