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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement est le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. À travers la loi du 5 juillet 2011 et la loi du 27 septembr[...]Mémoire
L’intimité relève de la sphère personnelle et revêt des dimensions variables selon la diversité des cultures et éducations. Cependant, lors de la perte de l’autonomie entraînant une institutionna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0005
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Ouvrage
Entre grèves et mobilisations multiples, un mouvement social inédit a remué la psychiatrie française en 2018 et s'est poursuivi ensuite, révélant les effets dévastateurs des restrictions budgétai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR25/0057
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0239
Ouvrage
Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0156
Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
La condition des handicapés psychiques est analysée sous l’angle des particularités cliniques et existentielles de la psychose, de leur identité sociale et de leur accès aux aides et soins après 60 ans. Constatant qu’ils échappent aux politiques[...]Article
Ce numéro invite à poursuivre la réflexion pluridisciplinaire autour d’une population spécifique : les personnes vieillissantes qui ont bénéficié de la reconnaissance administrative d’un handicap avant l’âge de soixante ans. Cela se justifie au [...]Article
La colonie pour jeunes garçons de l’asile de Vaucluse, créée en 1876, est une institution méconnue et pourtant pionnière de l’investissement du champ de l’enfance par l’aliénisme de la fin du XIXe siècle. L’étude de la population des "colons" mo[...]Article
Cet article interroge le sort réservé à l’imaginaire dans l’univers carcéral. Une étude minutieuse de ce phénomène fournit des informations sur la psychologie intime de l’homme incarcéré (ses rapports au rêve, au corps, à l’altérité, à l’espace [...]Article
Dans ce numéro d’Empan, les auteurs proposent une mise en perspective de la question de l’enfermement, faire varier les situations et multiplier les témoignages. La première partie du dossier aborde l’état des lieux tant des points de vue de la [...]Article
Une unité "protégée "et non "fermée "en ehpad pour des personnes ayant une pathologie cognitive peut avoir de réels bénéfices pour le sujet : réassurance par la présence des soignants, diminution des angoisses et préservation de la parole par le[...]