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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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Mémoire
La prise en charge psychiatrique des personnes détenues recouvre plusieurs modalités dans le dispositif actuel : au sein de l'établissement carcéral, soins en U.C.S.A., hospitalisation en S.M.P.R[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0019
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xtyM9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, les pratiques étrangères, les recommandations du Conseil de l'Europe et la jurisprudence traduisent les évolutions de la contrainte en psychiatrie. D[...]Article
En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pou[...]Article
P. LE BIHAN ; A.-S. BACHELIER ; M. Bénézech ; J.P. BOUCHARD ; et al. ; E. HIEGEL ; J.-P. KAHN ; J.-L. SENNINGER |La France est un des seuls pays industrialisés où la santé est assurée dans les prisons par les hôpitaux. Depuis 1994, c'est la psychiatrie hospitalière qui intervient pour répondre aux besoins de santé mentale des détenus. Les limites de cette [...]Article
De nos jours, la dangerosité d'un individu reste une justification morale à sa privation de liberté dans l'esprit des juges, des médecins et des proches. Mais que recouvre ce concept de dangerosité pour soi et pour les autres ? L'auteur se pench[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BJR0xmxb. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée qu'une personne dangereuse doive être enfermée existe dans les textes légaux ainsi que dans l'idéal de justice populaire. Le code civil suisse permet d'intern[...]Article
L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque[...]Rapport
Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission a été diligentée pour procéder à une évaluation[...]Article
Geneviève GUERIN ; Marc ALLAMAN ; Alain Blanc ; Cyrille Canetti ; Olivier OBRECHT ; Pierre-Yves Robert |La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié le paysage de la prise en charge sanitaire des personnes détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service publ[...]Article
Plusieurs décisions récentes sont venues préciser les conditions d'hospitalisation et les responsabilités liées à des patients nécessitant des soins psychiatriques. Etude de cas.Article
Après l'adoption récente de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, quelle progression peut-on mesurer et quel bilan est-il possible de faire de l'évolution et de l'effectivité des droits des pe[...]Article
Cet article cherche à comprendre historiquement le lien entre dépistage et institutionnalisation de l'enfant "arriéré" au début du XXème siècle. L'auteur propose une incursion dans l'histoire des notions et dans celle des politiques sociales en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI vyQUR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à comprendre historiquement le lien entre dépistage et institutionnalisation de l'enfant "arriéré" au début du XXème siècle. L'auteur propose une[...]Article
. LEPOUTRE ; Jean-Jacques Amyot ; Jean-Pierre Aquino ; Catherine BARRE ; Claudine BEL ; Michel Billé ; . BONAL ; Laure Brun ; Brigitte Dherbey ; Barbara Fourcade ; Michèle Frémontier ; Marie-Jo Guisset ; Gérard Massé ; Brigitte MOURIESSE |Les effets désastreux de la canicule de cet été ont enfin attiré l'attention sur la fragilité particulière du grand âge aux agressions extérieures. Cette fragilité n'est pas seulement physique, elle est aussi mentale : c'est dans cette convictio[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les "usagers/patients" apprennent progressivement à prendre une place d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0316
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0425