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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (327)
Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Ouvrage
« La contention mécanique n’est pas un soin, elle n’a pas de dimension thérapeutique. Elle est une mesure de contrôle, une pratique d’entrave et d’immobilisation. Son abolition est une première p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0108
Ouvrage
Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il n’existe pas de véritable consensus sur les problèmes existants et les solutions à mettre en œuvre en psychiatrie. Depuis quarante ans, rapports et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0557
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0557
Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Ouvrage
La manière dont l’État prend en charge certains de ses citoyens nous renseigne sur l’attention qu’il leur porte. Dès lors, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la situation des prisons franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0929
Ouvrage
Relation de soin, esprit du soin, effets du soin sur la personne âgée...Dans quelle mesure le soin influence-t-il l'expérience du vieillir ? La forte médicalisation de la vieillesse tend à inclur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1076
Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Ouvrage
Dégrader, c'est condamner la personne à perdre sa dignité. L'enquête exceptionnelle de Corinne Rostaing, fruit de trente années de recherche, notamment dans les prisons de femmes, révèle combien,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0157
Ouvrage
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité. Le « choc de l’enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0158
Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Les résidences avec services pour adultes ayant des incapacités est un sujet récent tant dans la législation brésilienne que dans les débats publics. Bien que toujours stigmatisé par l’idée que ceux qui recherchent des modes de vie différents po[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement est le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. À travers la loi du 5 juillet 2011 et la loi du 27 septembr[...]Mémoire
L’intimité relève de la sphère personnelle et revêt des dimensions variables selon la diversité des cultures et éducations. Cependant, lors de la perte de l’autonomie entraînant une institutionna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0005
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Ouvrage
Entre grèves et mobilisations multiples, un mouvement social inédit a remué la psychiatrie française en 2018 et s'est poursuivi ensuite, révélant les effets dévastateurs des restrictions budgétai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR25/0057
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0239
Ouvrage
Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0156
Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
La condition des handicapés psychiques est analysée sous l’angle des particularités cliniques et existentielles de la psychose, de leur identité sociale et de leur accès aux aides et soins après 60 ans. Constatant qu’ils échappent aux politiques[...]