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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation d'office
Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Ouvrage
« La contention mécanique n’est pas un soin, elle n’a pas de dimension thérapeutique. Elle est une mesure de contrôle, une pratique d’entrave et d’immobilisation. Son abolition est une première p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0108
Ouvrage
Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il n’existe pas de véritable consensus sur les problèmes existants et les solutions à mettre en œuvre en psychiatrie. Depuis quarante ans, rapports et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0557
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0557
Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Ouvrage
La manière dont l’État prend en charge certains de ses citoyens nous renseigne sur l’attention qu’il leur porte. Dès lors, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la situation des prisons franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0929
Ouvrage
Relation de soin, esprit du soin, effets du soin sur la personne âgée...Dans quelle mesure le soin influence-t-il l'expérience du vieillir ? La forte médicalisation de la vieillesse tend à inclur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1076
Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Ouvrage
Dégrader, c'est condamner la personne à perdre sa dignité. L'enquête exceptionnelle de Corinne Rostaing, fruit de trente années de recherche, notamment dans les prisons de femmes, révèle combien,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0157
Ouvrage
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité. Le « choc de l’enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0158
Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Les résidences avec services pour adultes ayant des incapacités est un sujet récent tant dans la législation brésilienne que dans les débats publics. Bien que toujours stigmatisé par l’idée que ceux qui recherchent des modes de vie différents po[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement est le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. À travers la loi du 5 juillet 2011 et la loi du 27 septembr[...]Mémoire
L’intimité relève de la sphère personnelle et revêt des dimensions variables selon la diversité des cultures et éducations. Cependant, lors de la perte de l’autonomie entraînant une institutionna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0005
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Ouvrage
Entre grèves et mobilisations multiples, un mouvement social inédit a remué la psychiatrie française en 2018 et s'est poursuivi ensuite, révélant les effets dévastateurs des restrictions budgétai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR25/0057
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0239
Ouvrage
Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0156
Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
La condition des handicapés psychiques est analysée sous l’angle des particularités cliniques et existentielles de la psychose, de leur identité sociale et de leur accès aux aides et soins après 60 ans. Constatant qu’ils échappent aux politiques[...]Article
Ce numéro invite à poursuivre la réflexion pluridisciplinaire autour d’une population spécifique : les personnes vieillissantes qui ont bénéficié de la reconnaissance administrative d’un handicap avant l’âge de soixante ans. Cela se justifie au [...]Article
La colonie pour jeunes garçons de l’asile de Vaucluse, créée en 1876, est une institution méconnue et pourtant pionnière de l’investissement du champ de l’enfance par l’aliénisme de la fin du XIXe siècle. L’étude de la population des "colons" mo[...]Article
Cet article interroge le sort réservé à l’imaginaire dans l’univers carcéral. Une étude minutieuse de ce phénomène fournit des informations sur la psychologie intime de l’homme incarcéré (ses rapports au rêve, au corps, à l’altérité, à l’espace [...]Article
Dans ce numéro d’Empan, les auteurs proposent une mise en perspective de la question de l’enfermement, faire varier les situations et multiplier les témoignages. La première partie du dossier aborde l’état des lieux tant des points de vue de la [...]Article
Une unité "protégée "et non "fermée "en ehpad pour des personnes ayant une pathologie cognitive peut avoir de réels bénéfices pour le sujet : réassurance par la présence des soignants, diminution des angoisses et préservation de la parole par le[...]Article
Les recherches de l'auteur en sociologie l’on conduit à étudier les situations de violence, les pratiques de contrainte et les unités sécurisées à l’hôpital psychiatrique, en parallèle de la montée de la démocratie sanitaire qui prône le respect[...]Article
Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d’établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]Article
L’évolution vers la diminution d’attention à l’autre en difficulté, la disqualification du temps consacré à son écoute, l’inflation des contraintes, le conformisme à des normes déshumanisantes et surtout la volonté de cantonner les soignants à d[...]Article
Aujourd’hui en France, les pratiques d’accompagnement par les pairs se développent et s’institutionnalisent dans les secteurs d’activité de la santé (et notamment de la santé mentale), du social et du médico-social. Malgré une unité de valeurs p[...]Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
Ouvrage
Les EHPAD : un sigle et plus de 7000 institutions en France ciblant aujourd'hui des populations de plus en plus âgées, davantage fragilisées et dépendantes. Ces structures peuvent néanmoins légal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0298
Ouvrage
La politique de santé mentale est aujourd’hui réduite à une régulation néolibérale faite de mesures sécuritaires d’enfermement et de gestion comptable. Les soignants sont à nouveau les garde-fous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0105
Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
Article
Depuis l'ouverture des premiers établissements prenant en charge puis accompagnant des publics vulnérables, aujourd'hui publics en situation de handicap, la manière de les nommer ainsi que les profils des personnes concernées ont considérablemen[...]Ouvrage
En 1937, Antonin Artaud est arrêté en Irlande pour trouble à l’ordre public puis débarqué en France. Dans un état de confusion mentale avancée, sujets à de fréquents accès de crises, l’asile et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0046
Ouvrage
Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en plac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR25/0056
Article
En hausse depuis 2013, le nombre d’enfants enfermés en France dans le cadre de mesures d’éloignement inquiète associations et observateurs. Ceux-ci appellent de leurs vœux une interdiction de leur présence dans les lieux de privation de liberté,[...]Article
Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
Michel Brioul, coor. ; Aurélie Grillot ; Marie-Christine Borella ; Virginie Giraud ; Caroline Vengud |La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qmrtR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse du rapport d'activité 2017 du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet des conditions d'hospitalisation sans consentement. Après un rap[...]Article
La législation concernant la santé mentale dans une variété de juridictions, tant dans la tradition juridique de common law que dans différentes juridictions de tradition civiliste, prévoit la prise en compte d’un critère de dangerosité lorsqu’i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JnR0xIoo. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'hospitalisation sous contrainte, l'annulation d'une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n'est co[...]Article
En 2016, parmi les 1,8 million d'adultes pris en charge en psychiatrie, 94 000 l'étaient sans consentement, soit une hausse de 18 % depuis 2011. Ce dossier est composé de 5 grands chapitres. 1. Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou [...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Rapport
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté sa feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie, lors du 1er Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychi[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Rapport
Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes[...]Ouvrage
La bioéthique n’est pas que l’éthique biomédicale, elle est l’éthique de la vie. Elle a surgi d’une prise de conscience donnée au monde par le procès de Nuremberg mais aussi par l’évaluation de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0478
Ouvrage
Comment comprendre autrement le succès de Mesmer et de son baquet ? Comment rendre compte de l’attribution à Saturne des troubles de l’humeur et au démon des tourments de l’âme ? Comment justifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0084
Article
Cet article analyse l’évolution des conditions d’intégration puis d’inclusion des élèves handicapés ou ayant des troubles de la santé en Éducation physique et sportive de la fin du XIXème siècle jusqu’à nos jours. D’une logique ségrégative basée[...]Article
Cet article propose une rapide histoire de la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. Il montre que l'évolution de la psychiatrie ne fut ni linéaire ni entièrement dépendante des progrès de la science médicale et qu'elle a é[...]Ouvrage
Les troubles psychiatriques concernent 12 millions de Français chaque année. Il suffit d’égrener le nom des pathologies concernées : dépressions, troubles bipolaires, autisme, schizophrénie, pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0223
Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Article
Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]Article
La gestion des soins sans consentement relève à l’hôpital d’un processus particulier et complexe, partagé entre les services administratifs et soignants, en lien avec la justice. Comment le rendre plus sûr? Le centre hospitalier spécialisé de Se[...]Article
Ce dossier est réalisé à partir d’un colloque qui a eu lieu en juin 2017 à Cerisy : « Ce que la misère nous donne à re-penser. Autour de Joseph Wresinski ». Il aborde l’œuvre de Wresinski, définit la notion de quart-monde, puis entame des réfle[...]Article
Nassira Hedjerassi, coor. ; Henri Peyronie, coor. |Ce dossier est composé de 7 articles. - Formes et enjeux des recherches en éducation et formation ; - Un paysage contemporain des sciences de l'éducation au filtre des évaluations des unités de recherche (2011-2016) ; - Une carte scientométrique[...]Article
Il est temps de se demander si la psychiatrie est une discipline médicale à part entière ou entièrement à part et ne contribuant pas à son corpus scientifique ou thérapeutique, ou bien encore si elle ne devient qu’un outil effecteur des directiv[...]Article
Véronique Fournier ; Marion Léotoing, interv. |Le 26 mai paraissait dans Libération une tribune "Pour une vieillesse libre et assumée jusqu'au bout de la vie". Véronique Fournier, directrice du centre d'éthique clinique de Cochin, est l'une des initiatrices de ce mouvement citoyen, qui ambit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GlR0x88k. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un nouvel éclairage sur le débat concernant la réforme de l'assistance aux aliénés entre 1870 et 1914. Il montre que ce dernier a été dominé succe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xJmk9. Diffusion soumise à autorisation]. De nombreux comités et groupes de réflexion éthiques se sont constitués dans les établissements de santé et permettent la mise en place d'une éthique instituée à l'o[...]Article
Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]Article
L'auteur commente la décision de la Cour d'Appel de Limoges suite à l'admission en soins psychiatriques d'une personne interpellée par les gendarmes. Cette décision interroge sur la portée de l'obligation d'information d'une personne handicape [...]Article
Eric De Léséleuc, coor. ; Yves Boisvert |Le présent dossier est le résultat d’une collaboration entre des chercheur(e)s québécois(e)s et français(e)s à propos des processus et des procédures nationales d’intégration ou d’inclusion des étudiants en situation de handicap à l’université. [...]Article
À la suite des deux journées denses de présentations, d’échanges et de réflexions croisées du séminaire international organisé à Paris en janvier 2016, qui ont fait se rencontrer des chercheurs et des acteurs de la mise en œuvre des politiques p[...]Ouvrage
Qu’est-ce qu’une institution aujourd’hui ? Les conceptions théoriques de l’institution sont aussi variées que les représentations mobilisées par les intervenants sociaux dans le feu de l’action. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0544
Mémoire
L’éthique est un concept évolutif et dynamique. La réflexion éthique transparait dans l’ensemble des pratiques soignantes, que ce soit en établissements ou services sanitaires, sociaux et médico-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0015
Article
A la fin des années 2000, la Fédération française de tennis (FFT) s'engage en direction des pratiques des personnes ayant des incapacités. Après des coopérations sporadiques avec la Fédération française handisport (FFH) et la Fédération français[...]Article
Les activités physiques et sportives sont depuis les années 1950 des pratiques sociales dont les professionnels du handicap et les personnes ayant des limitations de capacités font de multiples usages. D’une activité physique gymnique à connotat[...]Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0219
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nIoR0xBt. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "La psychiatrie de secteur en cause" - "Le sens de l'éthique en psychiatrie. Par delà Beauchamp et Childress" - "Retour de la contention [...]Article
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation du patient à exprimer librement des décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits du patient son[...]Article
L’exercice psychiatrique en milieu carcéral rencontre des difficultés particulières, liées à deux cultures et deux objectifs antinomiques : d’un côté, la prévention et l’accès du patient au soin ; de l’autre, la sanction et la surveillance du dé[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0x9kDC. Diffusion soumise à autorisation]. Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va d[...]Article
Cette étude compare les taux de recours à l’hospitalisation, avec et sans consentement, en fonction du lieu de résidence, en zone urbaine sensible (ZUS) ou non. Puis, chez les patients en soins sans consentement (SSC), et recherchée une associat[...]Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0134
Article
Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]Article
Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FFon9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit im[...]Article
Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoireme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7rR0xrlp. Diffusion soumise à autorisation]. Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurispruden[...]Article
L'auteur étudie l’hypothèse d’un patient en soins sans consentement qui est autorisé par le médecin à sortir dans l’enceinte de l’établissement, seul ou avec un proche. En effet, ce cas de figure n’entre pas dans les dispositions légales de sort[...]Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098