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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Santé maternelle & infantile > PMI > Protection infantile > Protection enfant danger
Protection enfant dangerSynonyme(s)Enfance en danger ;Enfant danger protection ;Protection de l'enfance en danger Protection de l'enfant en danger |
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Article
Ce numéro se propose d'interroger les conditions du "faire ensemble" à travers la création de véritables espaces de rencontres et d'échanges autour du projet de vie de l'usager. Ce dossier se compose de quatre grands chapitres : Le travail avec [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Article
Par une présentation diachronique des politiques de lutte contre le manquement à l’obligation scolaire, cet article met en relief la construction et l’évolution des liens politico-juridiques entre l’école, les allocations familiales, la protecti[...]Article
Article
Le double sujet de la mendicité des enfants et de la mendicité avec des enfants est humainement sensible car il traite des relations entre parents et enfants tout comme des relations entre habitants logés et pauvres errants. Le sujet est politiq[...]Article
L'article présente les propositions relatives au secteur médical émises dans un rapport rendu public en avril 2014 sur l'amélioration de la protection de l'enfance, dans le cadre de la "loi famille". Le groupe de travail "protection de l'enfance[...]Article
En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)Article
Julie Le Foll, coor. ; Léa Conversy, coor. ; Antoine Guedeney ; et al. |Repérer, dépister et prendre en charge les troubles du développement de l'enfant et de l'adolescent nécessitent des interventions diversifiées, coordonnées et adaptées aux besoins de chaque individu.Article
Les problèmes de santé qui surviennent durant l'enfance ou l'adolescence engagent le potentiel de développement de l'individu et rsiquent de mettre en jeu son avenir. Un important dispositif de prévention, parallèlement à un système de soin spéc[...]Article
Renée Pomarède, coor. ; Philippe Jeammet, coor. |La France est un pays riche de ses enfants et le taux de natalité ne fléchit pas. L'enjeu est de les conduire à la vie d'adulte dans les meilleurs conditions possibles pour chacun. Afin d'y parvenir, le parcours de l'enfance et de l'adolescence [...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Article
La traite des enfants en France reste une réalité méconnue. Le sociologue Olivier Peyroux s'intéresse depuis dix ans aux mineurs d'Europe centrale et orientale exploités dans des activités délictueuses. Il plaide pour une prise en charge spécifi[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça". Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0227
Mémoire
Pendant plus de 150 ans la M.E.C.S WAREIN a fonctionné sous gouvernance municipale et ignoré tous les contextes réglementaires, politiques et leurs évolutions. Sa reconnaissance récente en tant q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0016
Mémoire
Le Conseil Général de l’Isère souhaite recentrer ses missions dans le domaine de la Protection de l’Enfance. Le Schéma Départemental 2014-2018 verra la suppression de 300 places d’internat au pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0032
Mémoire
L’augmentation de la précarité et ses effets notamment sur les carences éducatives m’amènent en tant que Directrice de services d’AEMO à repenser les fondements de nos interventions au carrefour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0020
Mémoire
L’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique de l’association pour l’Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficulté a développé son dispositif en faveur des jeunes accueillis pour favoriser leu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0034
Mémoire
Nadine Audubert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 70+XXVp. , 2014Les jeunes à difficultés multiples placés à l’Aide sociale à l’enfance sollicitent des modalités d’accompagnement spécifiques pour répondre à leurs besoins depuis de nombreuses années et le phéno[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0002
Ouvrage
D'ici à 2050, la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans devrait passer dans les pays développés de 20 % à 33 % de la population. Si l'allongement de l'espérance de vie est un extraordina[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0706
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Ouvrage
En France, chaque année, 140 000 enfants font l'objet d'une mesure de placement à l'Aide sociale à l'enfance. Construit autour de récits recueillis auprès des familles d'origine, des familles d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0107
Ouvrage
Notre pays dépense plus de 7,5 milliards d’euros pour la Protection de l’enfance. Où va vraiment l’argent public ? On parle de 200 000 professionnels pour s’occuper de ces enfants, mais ceux qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0229
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xIEnj. Diffusion soumise à autorisation]. Identifiée à la fin des années 1990, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. , 2014/12Comment favoriser l’expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l’enfance ? Comment la participation renforce-t-elle le développement de l’autonomie [...]Ouvrage
Le domicile est historiquement l'un des lieux où se sont construites les pratiques du travail social actuel. II est à la fois le lieu par excellence où l'individu exprime sa subjectivité et la ci[...]
- Localisation : Paris | Cote : IG00/0522
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0522
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0522
Rapport
Votée à l’unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La loi accorde une place plus important[...]Mémoire
Hélène Labrunie , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 54+IXp. , 2014Le monde du travail a subi de profondes mutations, au cours du siècle dernier, qui ont imposé de nouvelles contraintes pour les professionnels : rentabilité, flexibilité, violence. Face à ces exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0015
Mémoire
La protection de l’enfance évolue dans ses paradigmes et dépasse progressivement les logiques de substitution parentale et de mise à l’abri du mineur comme recours privilégié pour aider l’enfant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0011
Mémoire
ELIPS est un établissement expérimental du champ de la protection de l'enfance. Il intervient auprès d'adolescents confiés au département dans le cadre de placements au titre de l'Aide Sociale à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0030
Article
Après s'être penché sur les évolutions de la politique de soutien à la parentalité, ce dossier présente deux expériences : le dispositif Reliance dans le Nord qui accueille les familles qui ont des difficultés avec leurs enfants et le service d'[...]Article
L'article synthétise la question de la protection des personnes vulnérables : qu'entend-on par vulnérabilité, quelle approche adopte la loi française pour protéger la personne vulnérable, quelles sont les obligations de signalement.Article
Laide sociale et laction sociale constituent lun des deux piliers du système de protection sociale français, au côté de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le tour complet des nombreuses formes daide existantes. À linverse de la sécurité [...]Article
Dominique Girodet, coor. ; Martine Lamour ; Mireille Nathanson ; et al. |Au sommaire du dossier : violences et cruautés mentales/Le syndrome de Munchhausen par procuration/Maltraitance et adolescence/Peut-on croire en la bonté humaine?/Les nouveaux modes de prise en charge introduits par la loi n° 2007-293 du 5 mars [...]Article
Marie-Claude Romano, coor. ; Magali MOLINIE ; Emmanuelle ENFREIN ; Julie LEBEGUE |[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR R0xrsm7E. Diffusion soumise à autorisation]. L'orphelin est, selon la définition courante, celui qui a perdu son père ou sa mère, ou les deux. La douleur de perdre son parent et la détresse ressentie ne sont[...]Article
La protection de l'enfant est tout d'abord physique à partir du retrait de l'enfant de son milieu d'origine quand un (risque de) danger pour l'enfant a été désigné. Elle est aussi sociale car il s'agit de doter l'enfant en ressources pour lui pe[...]Article
Ils seraient autour de sept mille sur le territoire avec mille cinq cents ou deux mille nouveaux arrivants chaque année. Pas vraiment le genre d'invasion insurmontable pour un pays de soixante-cinq millions d'habitants. Mais dès qu'on entend par[...]Article
Liliane CHALON, coor. ; Jean-François Bach ; Florent BLANC ; Elisabeth Castel ; Marie DERAIN ; al et ; Olivier Houdé ; Patrice Huerre ; Pierre LENA ; Sylvie Octobre ; Serge Tisseron |Des écrans de toutes sortes, télévision, ordinateurs, tablettes, jeux vidéos, téléphones mobiles ont envahi notre quotidien, celui des adultes mais aussi celui de nos enfants et de plus en plus de jeunes. En même temps, dans les écoles, le dével[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnIn99. Diffusion soumise à autorisation]. Les centres maternels hébergent des femmes accompagnées de leurs enfants de moins de 3 ans au titre de la protection de l'enfance, afin de fournir un soutien matér[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l9BIR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Beaucoup de jeunes confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives au moment de leur placement restent toujours dans une situation de vulnérabilité[...]Ouvrage
L’aide et l’action sociales constituent un pilier de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. A l’inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0209
Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est né[...]Mémoire
Depuis maintenant plusieurs années, le champ de la protection de l’enfance connait de profonds changements. En même temps que s’est initié, au travers notamment de l’évolution des politiques publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0020
Mémoire
Le secteur de la protection de l’enfance s’est historiquement structuré autour d’une dualité : soit le maintien à domicile via l’AEMO, soit l’accueil de l’enfant au sein notamment d’une MECS. Le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0017
Ouvrage
Trop souvent encore, l'enfant "placé", pris en charge par l'Aide sociale, doit affronter une tragique instabilité. Dépossédé d'un passé qu'on lui cache et privé d'un avenir qu'il ne choisit pas, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0224
Ouvrage
Qui sait quun enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin quelles acce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0223
Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8I9FR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'accueil fami[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde l'ensemble des questions qui relèvent du champ de la protection de l'enfance : la réforme de la protection de l'enfance, le dispositif institutionnel, juridique et règlementaire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0141
Article
Hélène Romano, coor. ; et al. ; Jacqueline PHELIP ; Jacques Rousseau |Si des progrès considérables ont été effectués depuis plus de vingt ans dans la reconnaissance des droits de l'enfant, il reste encore du travail à accomplir pour que les droits fixés par la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Article
Encore peu prise en compte par les pouvoirs publics, l'exposition des enfants aux violences conjugales mérite d'être mieux appréhendée, estime un rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger qui met en exergue des pratiques et des o[...]Article
Début 2010, le conseil de l'Europe recommandait aux Etats membres de sortir les enfants handicapés des institutions. Ce mouvement, dit de " désinstitutionalisation ", infuse déjà dans le système français, au-delà du champ du handicap. En jeu, un[...]Rapport
L'ONED élabore dans ce dossier une expertise partagée et portée par les acteurs intervenant auprès d'enfants exposés aux violences conjugales. A partir de visites de dispositifs, d'une revue de l[...]Article
Dans cet entretien le pédopsychiatre Daniel Rousseau témoigne de sa pratique au sein de la pouponnière du village de Saint-Exupéry, le foyer de l'enfance de Maine-et-Loire à Angers. Il remet aussi sévèrement en cause l'organisation de la Protect[...]Rapport
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant. (C.N.A.P.E.). Paris. FRA , 16p. pdf , 10/2012Les premiers travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des publics vulnérables se sont portés sur le secteur du handicap. Ceux-ci ont abouti, le 3 février 201[...]Article
Cet article s'intéresse à la santé perçue des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance dans le département de Haute-Savoie. A partir d'une étude qualitative par entretiens semi-directifs auprès d'enfants accueillis à l'Aide sociale à l'enfan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lkr9CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'informations sociales vise à participer à une meilleure compréhension des enjeux qui se posent aux associations du secteur social, en proposant une réfle[...]Ouvrage
Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le coeur des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0140
Article
Près de 49 000 assistants familiaux accueillent de façon continue des mineurs ou des jeunes majeurs confiés par le service de protection de l'enfance. La reforme 2005 leur confère un statut de travailleur social. Leurs collègues assistants de se[...]Article
Alain Jouve, coor. ; Francis Batifoulier, coor. ; Christophe Beau, coor. ; Eric BOCCIARELLI, coor. ; Jean-Pierre Bonhomme, coor. ; Bernard BOTTURI, coor. ; Michel Boutanquoi, coor. ; Reynald BRIZAIS, coor. ; Martial Chenut, coor. ; Jacques CHRETIEN, coor. ; Alain DEPRE, coor. ; Isabelle GUIRAL, coor. ; Jean-Pierre Hardy, coor. ; Jean-François LARRALDE, coor. ; Josette LE COZ, coor. ; Benoît LEBLANC, coor. ; Philippe LESENNE, coor. ; Martine Pagès, coor. ; Jean-Bernard Paturet, coor. ; Françoise Peille, coor. ; Rémi PUYUELO, coor. ; Bruno Ranchin, coor. ; Francis Robert, coor. ; Catherine Sellenet, coor. ; Camille VIGNES, coor. |Dans Empan (85, 2012)Depuis quelques années et encore de nos jours, les mecs ont pu apparaître aux yeux des partenaires des secteurs sanitaire, médico-social et social, mais aussi auprès de leurs propres professionnels, comme le "parent pauvre" des structures en cha[...]Mémoire
Constitutive de la protection de l'enfance, la Prévention Spécialisée met en uvre une action de proximité au sein de quartiers ciblés. S'adressant à des adolescents en rupture ou en grande diffi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0022
Mémoire
Le constat des difficultés que rencontrent les assistants familiaux à accueillir un public spécifique d'enfants relevant du champ du handicap et du placement familial sert de support à cet écrit.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0002
Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Frédéric Spinhirny, coor. |Après une introduction sur la recherche d'une définition à donner à " l'adolescence " qui pose la question de savoir comment distinguer le passage de l'enfance à l'adolescence, la rédaction de Gestions hospitalières présente les nouveaux types d[...]Article
A partir d'un constat personnel, à savoir qu'il n'existait pas de structures spécifiques destinées aux adolescents en souffrance, Madame Bernadette Chirac a l'idée, avec Véronique et Patrick Poivre d'Arvor, de créer la Maison de Solenn à Paris, [...]Article
S'il est une mission délicate mais juridiquement et socialement nécessaire, c'est bien l'accueil d'urgence des mineurs en danger ou en risque de l'être, admis au service de l'aide sociale à l'enfance au titre d'un accueil administratif (contract[...]Article
S'il est une mission délicate mais juridiquement et socialement nécessaire, c'est bien l'accueil d'urgence des mineurs en danger ou en risque de l'être, admis au service de l'aide sociale à l'enfance au titre d'un accueil administratif (contract[...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Article
"Au sein du champ spécifique de l'action publique, la notion d'intérêt de l'enfant s'impose désormais comme la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs qui, sous son influence, évolue de façon saisissante dans le sens d'une individu[...]Rapport
La médecine scolaire, qui compte 1 500 médecins et 7 500 infirmières, pour la plupart agents de la fonction publique, a la charge de suivre en France une population scolaire de 12 millions d'élèv[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tFDlFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008,48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La moyenne d'âge des jeunes accueillis est de 13 ans, [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR EBDR0xCI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à mieux connaître les spécificités familiales et individuelles des jeunes pris en charge en protection de l'enfance et exposés à des "violences ou des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pl8R0xtq. Diffusion soumise à autorisation]. Menée avant la généralisation du gouvernement par indicateurs dans le social, une enquête montre les effets du recours au chiffre sur l'exercice du métier d'assistan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H7GJtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La visite médiatisée fait partie des outils utilisés par les professionnels du champ médico-social afin de permettre des contacts entre parent (s) et enfant (s). Con[...]Article
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en gén[...]Rapport
Confronté à la perspective du déclin démographique et soucieux de répondre aux besoins nouveaux des familles, le Québec a opté, au tournant des années 1990, pour un investissement public massif e[...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance au sein du GIP Enfance en danger, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, [...]Article
Bien que personnalisé, concerté, réévalué, ajusté, parfois le projet (d'établissement ou individuel) fait fuir le sujet. C'est le cas notamment pour ce que les professionnels appellent souvent les " populations limites " ou dans un langage verna[...]Article
Une étude récente de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) met à disposition des acteurs de la protection de l'enfance un ensemble d'outils et de réflexions sur la théorie de l'attachement. Elle rappelle l'importance de sa prise [...]Article
Ce numéro spécial sur les droits des usagers dans les structures sociales et médico-sociale est composé de 6 grands chapitres. On y trouvera notamment : - Les principes généraux ; - Les enfants en danger et les jeunes délinquants ; - les enfants[...]Article
Les enfants ayant un retard sont plus à risques d'être victimes de maltraitance et d'être impliqués dans les mandats de la protection de la jeunesse en comparaison avec les autres enfants. Dans ce contexte, la présente étude vise à distinguer le[...]Article
C. KAYSER ; O. Bonnot ; J. BRUNELLE ; D. Cohen ; A. CONSOLI ; E. Deniau ; M. GIANNITELLI ; J.-M. GUILE ; E. JAUNAY |Les enfants et adolescents pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) constituent une population à haut risque de développer une pathologie psychiatrique. À travers une étude clinique réalisée dans les unités d'hospitalisation d'un serv[...]Mémoire
Les bénéficiaires des politiques publiques évoluent dans leurs attentes des dispositifs qui leur sont destinés. Tout comme évolue la notion de citoyenneté, les usagers exigent que soient bien mie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB11/0008
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 86p. pdf , 2011Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance fait référence à plusieurs droits et principes d'intervention qui s'organisent selon trois niveaux : les droits et libertés[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1456
Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Article
Depuis le début des années 2000, l'action sociale et médico-sociale repose sur l'évaluation des besoins des populations vulnérables, et le projet personnalisé de chacun des bénéficiaires repose sur le projet et les choix de vie des personnes. Ce[...]Article
La Maison de Connerré, près du Mans, était un lieu atypique géré par la Sauvegarde qui accueillait des jeune incasables. L'équipe cooptée avait mis en place une pédagogie pragmatique et adaptée à ces jeunes, qui a porté ses fruits au-delà de tou[...]Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour objectif d'introduire des changements importants dans la répartition des rôles entre les départements et la justice, notamment concernant la protection des enfants en [...]Article
"Parce qu'il est inacceptable qu'une femme meure en moyenne tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon , il y avait urgence à lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes", a souligné la secrétaire d'Etat char[...]Article
Président du tribunal pour enfant de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig plaide pour une politique ambitieuse de protection de l'enfance et pour un Code de l'enfance rassemblant les droits et les devoirs des mineurs.Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xjkmr. Diffusion soumise à autorisation]. Cette recherche a pour objectif de proposer une première étape de validation du Questionnaire Guide d'évaluation (QGE), pour l'évaluation indicative de la prévalence[...]Article
Comment aider les bénéficiaires de la protection de l'enfance à prendre un bon départ dans la vie, alors que l'âge limite du dispositif de protection est fixé à 21 ans? Des réponses novatrices sont données, comme celle de la maison d'enfants à c[...]Rapport
L'Observatoire national de l'enfance en danger sintéresse tout d'abord à la question des parcours des enfants concernés par la protection de lenfance et plus particulièrement à la continuité et[...]Article
Malgré son poids socio-économique grandissant, le travail domestique a traditionnellement été, et demeure, l'une des formes d'emploi les plus précaires, mal rémunérées, dangereuses et sans protection. Discuter d'une norme relative au travail déc[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Article
Déjouer aussi précocement que possible les difficultés éducatives auxquelles des parents peuvent être confrontés, telle est l'ambition de la politique de protection de l'enfance. Mais une si large acceptation de la notion de prévention ne laisse[...]Article
Quelle protection ? Quand seront pris en compte leurs droits fondamentaux ? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger Ils sont de plus en plus nombreux, su[...]Article
Qu'ils assistent ou pas aux mauvais traitements subis par leur mère au sein du foyer familial, les enfants confrontés à des violences conjugales en supportent les effets délétères. Jusqu'ici méconnue en France, cette forme particulière de maltra[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions sociales au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiqu[...]Mémoire
La réforme de la protection de l'enfance du 5 Mars 2007 vient mettre en harmonie la France avec ses pays voisins européens, en matière de déjudiciarisation du système. Ce qui engendre de véritabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0025
Mémoire
Le champ de la protection de l'enfance connaît, en France, une importante mutation avec l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant ce secteur. De plus, l'accompagnement d'usagers présentant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0017
Mémoire
La diversification des prises en charges est un des points forts de la réforme de la loi de mars 2007 de la protection de l'enfance. A côté des accompagnements en accueil de jour et l'accompagnem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0024
Article
L'association en Bretagne pour la réflexion, l'étude et l'analyse dans les champs de la santé et du social (ABREASS) rassemble des professionnels(elles) des champs de l'action sociale et médico-sociale : Assistant(e) sociale, Educateur(trice) s[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Article
Sandrine Dauphin ; Marine BOISSON, coor. ; Doris Bonnet, coor. ; Danielle Boyer, coor. ; Gilles Brougere, coor. ; Véronique DELAUNAY-GUIVARC'H, coor. ; Mélina Douchy-Oudot, coor. ; Anne Eydoux, coor. ; Francine Fenet, coor. ; Adeline Gouttenoire, coor. ; Clémence Helfter, coor. ; Jane Jenson, coor. ; Gérard Neyrand, coor. ; Laurent ORTALDA, coor. ; Danielle Rapoport, coor. ; Pierrine Robin, coor. ; Olivier Thévenon, coor. ; Diane-Gabrielle Tremblay, coor. |Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. Ce nouveau paradigme est sans doute encouragé par la Convention sur les droits de l'enfant, qui pose le principe de la notion d'intérê[...]Chapitre
La protection de l'enfance s'articule autour des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) relevant de la responsabilité des présidents de Conseil Général d'une part, et d'autre part de la jur[...]Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135
Mémoire
Caroline ABEL , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2010Le projet s'impose aujourd'hui comme un instrument de management incontournable dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette culture du projet, née dans le secteur privé, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0006
Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 128p. pdf , 2010Ce guide se veut un outil destiné à tous les professionnels de la protection de l'enfance mais aussi aux familles et à leurs proches. Il a pour objectif d'aider à repérer et évaluer les risques s[...]Article
Yoram MOUCHENIK ; Thierry Baubet ; Valérie GABOULAUD ; Suryana MONGE ; Marie-Rose Moro ; Marie-Odile PEROUSE DE MONTCLOS ; Olivier TAÏEB |Dans Enfance (2, 2010)L'évaluation des difficultés psychologiques et de la santé mentale des enfants pris en charge par les institutions de protection de l'enfance devient un objet de recherche important sur le plan international. Dans cette recherche les auteurs pro[...]Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Article
Jean-Yves Barreyre ; Laurence COLIN ; Catherine COME ; Stanislas Faure ; Patricia Fiacre ; Thierry LE GOAZIOU ; Patrice Morel |Dans le cadre de la valorisation des mémoires de formation supérieure du diplome d'Etat d'ingénierie sociale (DEIS) et du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ou de service d'intervention sociale (CAFDES), une [...]Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]Article
La convention internationale des droits de l'enfant fête ses vingt ans le 20 novembre 2009. Souhaitée par de nombreux pédagogues et politiques éclairés, cette convention aura eu le mérite de provoquer une réelle dynamique en faveur des droits de[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, f[...]Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance introduit dans l'article 375-7 du code civil la possibilité pour le juge des enfants de décider que le droit de visite du ou des parents soit exercé en présence d'un tiers désigné par l'[...]Article
En vingt ans, quelques cent trente espaces de rencontre parents-enfants ont vu le jour. Ils ne sont reconnus juridiquement que depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ces lieux neutres ont pour but le maintien de la re[...]Article
Témoignages de professionnels s'impliquant dans le fonctionnement de structures innovantes en habitat collectif pour personnes âgées, enfants, ou personnes handicapées et constituant une alternative à l'hébergement.Article
Plus de deux ans après les lois sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance réglementant le secret partagé, les pratiques n'ont pas fondamentalement évolué. Une certaine confusion entoure cependant cette notion et les trava[...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]Article
Malgré la mise en place d'un cadre professionnalisant, l'intégration réelle des assistants familiaux dans les équipes de l'aide sociale à l'enfance est à la peine, comme en témoigne dans cet article l'auteur, assistant de service social en polyv[...]Article
Dispositif à la mode, les séjours de rupture ont pour objectif d'éloigner un temps l'enfant de son environnement pathogène et de le confronter à des modes de vie très différents du sien. Cette mise à distance parfois éprouvante est censée l'aide[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réforme le dispositif de protection juridique des majeurs issus des lois du 18 janvier 1966 relative à la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et du 3 janvier 1968 portant réforme des incapables majeurs. Cette l[...]Article
Questionnement déontologique. Dans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique; s'il a toujours été fort, a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la promulgation, en 2007, de la loi réformant la pro[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Ouvrage
Dépensier, "inefficace", l'État social est la cible d'attaques récurrentes et l'objet de multiples réformes. Mais que sait-on des professionnels qui œuvrent en son nom au quotidien ? Comment font[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0041
Mémoire
Le développement d'un hébergement périodique au sein d'un service d'AEMO renforcée dans l'Oise sert de fil conducteur à mon travail. Le but est d'accueillir quelques jours des adolescents en dang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0031
Article
Article
Ophélie THEODON |Dans Empan (73, 2009)Le contexte actuel encourage les travailleurs sociaux qui interviennent dans le cadre de la protection de l'enfance à établir des relations partenariales avec les parents des enfants qu'ils accompagnent. Afin d'appréhender plus nettement le posi[...]Ouvrage
Le " roman " de l'enfance inadaptée est largement enseigné dans les écoles d'éducateurs et diffusé auprès du grand public par le biais des associations fondatrices des établissements et services [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0477
Article
Françoise MAISTRE, réal. ; Daniel Carlais ; Florence Leduc ; Jean-Marie Simon |En faveur de la bientraitance, les professionnels du secteur se mobilisent, s'engagent, revendiquent Recommandations et initiatives se succèdent. Pour améliorer les pratiques. Au bénéfice des populations les plus vulnérables. Fondamentale pour [...]Ouvrage
La réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007), dans l'un de ses trois axes, prône la diversification des modes de prise en charge et incite à sortir ainsi de l'alternative interve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0094
Ouvrage
Le groupe mère-enfant constitue dans tous les pays une population " à risque " par sa mortalité élevée et sa morbidité particulière. II justifie la mise en oeuvre de nombreuses mesures préventive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0218
Article
Martine Pagès, coor. ; Olivier BERNET, coor. ; Eliane BOUYSSIERE-CATUSSE, coor. ; Olivier CHABOT, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Jean-Yves DARTIGUENAVE, coor. ; Dominique Fablet, coor. ; Philippe Gaberan, coor. ; Jean-François Garnier, coor. ; Françoise GOUZVINSKI, coor. ; Lin Grimaud, coor. ; Catherine JOBERT, coor. ; Jean-Claude LEGUEVAQUES, coor. ; Monique PINEL-SABLAYROLLES, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Bruno Ranchin, coor. ; Bertrand Ravon, coor. ; Hélène SANCHEZ, coor. ; Paule Sanchou, coor. ; François Sicot, coor. ; Maryvonne SOREL, coor. ; Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, coor. ; François TERRAL, coor. ; Marc THEBERGE, coor. ; Slimane TOUHAMI, coor. ; Nicolas Velut, coor. |Dans Empan (75, 2009)La formation professionnelle des travailleurs sociaux est en pleine transformation du fait des multiples réformes législatives qui bouleversent l'intervention sociale, de la régionalisation de ses financements, de la mise en oeuvre des référenti[...]Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Ouvrage
L'Association Sauvegarde de l'Enfance des Bouches-du-Rhône, l'une des plus importantes de France, constitue un magnifique observatoire pour qui veut étudier la protection de l'enfance au XXe sièc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0213
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0214
Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
Article
Ainsi que le prévoit la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, le conseil général du Finistère a lancé son observatoire le 14 octobre 2008. Mais dans le cas présent, la décision de créer un outil de veille remonte à 2005. En outre, se[...]Rapport
Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la mise en place des cellules de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes prévue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 200[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur fam[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Article
Depuis six ans, la Sauvegarde de l'enfance de Loire-Atlantique s'est engagée dans une vaste remise à plat de ses structures. Objectif : recentrer ses actions sur le parcours de vie des enfants en danger et non plus sur une offre de prestations. [...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
A Tanger, des centaines de mineurs marocains tentent chaque jour de rejoindre illégalement l'Europe. Délaissés par leurs familles, violentés par la police, ces enfants des rues survivent dans une dangereuse instabilité. Quelques associations ten[...]Article
Suite et fin du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (T.S.A., n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribun[...]Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]Article
Isabelle KITTEL ; Abdel AFQUIR ; Jean-Yves Barreyre ; Michèle Becquemin ; Anne-Marie DOUCET-DAHLGREN ; Gisèle DOUTRELIGNE ; Marc Noël ; Nordine SALHI ; Catherine Sellenet ; Nathalie THIERY |Sommaire du dossier : Valorisation des diplômes en travail social - Coopération, coéducation entre parents et professionnels de la protection de l'enfance - Quelles modalités de coopération entre les professionnels et les familles dans le cadre[...]Article
La vieillesse est le résultat d'un parcours de vie et d'une construction sociale, bien plus que d'un état pathologique déficitaire, voire une maladie, selon un paradigme biomédical souvent réducteur. La priorité des années à venir est bien d'abo[...]Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]Article
Plus ancienne qu'on ne l'imagine, la pratique du parrainage présente des atouts certains. Comme toute action de volontariat, elle doit s'accompagner d'éthique et de formation. Trouvant sa place dans les schémas départementaux de protection de l'[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FnErrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G6R0xgz5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur le secret professionnel, seule règle professionnelle définie directement par le Code pénal.Article
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au droit de la responsabilité civile des établissements concerne les établissemetn accueillant des enfants handicapés, pour lesquels les tribunaux font jouer le plus souvent la responsabilité contractuelle.Article
P. MENECIER ; C. AREZES ; S. GARNIER CARRONNIER ; M. GUILLERMET ; L. MENNECIER-OSSIA ; L. PLOTON ; D. REBOURGEON |[BDSP. Notice produite par FNG R0xlmA79. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'accueils de jour Alzheimer ne cesse de croître en France, notamment après la parution de deux circulaires ministérielles en 2002 et 2005. Ils constituent une[...]Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
Article
Cet article propose une analyse méthodologique et thématique des études sur le devenir adulte d'anciens placés dans le cadre de la protection de l'enfance. Plus de 30 études françaises et étrangères ont été recensées depuis 50 ans sur ce thème. [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG r8rmR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article commente, en deux parties, le rapport Ménard traitant du Plan Alzheimer centré sur le malade et l'aidant. Première partie : Le préambule : un progrès des con[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social
Michel Borgetto ; Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal ; Faculté de droit, d'économie et de gestion, colloque. 2007. 11 , 2008Le poids du mouvement associatif dans le domaine social est considérable : bien qu'il n'existe pas en l'espèce de recensement exhaustif, on évalue généralement le nombre d'associations intervenant dans ce domaine à près de 90 000 employant 580 0[...]Ouvrage
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4103
Article
L'enfance en danger regroupe les enfants maltraités et ceux en situation à risque. L'enfant maltraité est un mineur victime, de la part de ses parents ou d'adultes ayant autorité sur lui, de violences physiques, de cruauté mentale, d'abus sexuel[...]Article
Jocelyne DAHAN, coor. ; Mireille ALBERNHE-GAIRAUD, coor. ; Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, coor. ; Philippe Charrier, coor. ; Jacques FAGET, coor. ; Séverine GARAT, coor. ; Catherine GASSEAU, coor. ; Isabelle JUES, coor. ; Marc JUSTON, coor. ; Madeleine Lefebvre, coor. ; Claude LIENHARD, coor. ; Gérard Neyrand, coor. ; Véronique Rouyer, coor. ; Monique SASSIER, coor. ; Marianne SOUQUET, coor. ; Didier Tronche, coor. ; Agnès VAN KOTE, coor. |Dans Empan (72, 2008)Parler de médiation, c'est évoquer des interventions qui s'inscrivent dans la sphère publique ou privée et dans différents champs, notamment familial, administratif, pénal, culturel et social. Ces interventions s'appuient sur des professionnels [...]Article
Fabienne QUIRIAU ; Jean-Paul Bichwiller ; Carol BIZOUARN ; Alain CARON ; Didier CHIRON ; Michel Defrance ; Richard DELAFOND ; Marceline Gabel ; Manuel PALACIO ; Denis VERNADAT |La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance a introduit des changements notoires dans le droit et dans les pratiques avec pour objectifs, la cohérence, la continuité, l'amélioration et le renouvellement des modalités d'in[...]Article
Fabienne QUIRIAU ; Jean-Paul Bichwiller ; Carol BIZOUARN ; Alain CARON ; Didier CHIRON ; Michel Defrance ; Richard DELAFOND ; Marceline Gabel ; Manuel PALACIO ; Denis VERNADAT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI aM4R0xAL. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance a introduit des changements notoires dans le droit et dans les pratiques avec pour objectifs, la [...]Ouvrage
Le placement des enfants a fait l'objet de vives critiques. Tout se passe parfois comme si la famille biologique était idéale, fût-elle maltraitante, et comme si l'enfant n'avait pas à être proté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0089
Ouvrage
Parce qu'il y est question de sujets en souffrance, la protection de l'enfance est un champ d'action qui génère des positionnements pluriels, contrastés et même opposés. C'est également un secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0616
Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour pr[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Rapport
Le début de l'année 2007 a été marqué par une abondante production de textes législatifs et notamment par la publication de deux textes majeurs : la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'e[...]Article
Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, sont mises en o[...]Article
Le récent contexte législatif ouvre un large champ de possibles en prenant autrement en considération les besoins et les droits de l'enfant et de sa famille. Le secteur se trouve probablement à une période charnière de son histoire. Par leur fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ZzR0xI30. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur s'intéresse aux personnes âgées vivant à domicile et plus particulièrement à la manière dont elles parlent de la mort. Partant de l'idée que la perspective de l[...]Ouvrage
Comment articuler la protection de l'enfance et le traitement de la délinquance juvénile ? Aborder cette question par la double approche du droit et de la psychanalyse, mais aussi du point de vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0135
Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]Article
Centré sur la protection de l'enfant, le placement familial permet à ce dernier de grandir auprès d'adultes assumant les fonctions que ses parents ne sont pas en mesure de remplir. Cette prise en charge individualisée, effectuée dans un cadre sé[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 3t0IR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. A Paris et en Seine-Saint-Denis, deux expériences innovantes placent les professionnels de la médecine et de la protection de l'enfance à l'écoute des patients, des fa[...]Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça", telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance. Trop souvent indifférent à la vulnérabilité de l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1290
Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre. C'est ce que déplore, rebondissant sur un fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xENFsx. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie d'Alzheimer (DTA) entraîne chez le patient des modifications comportementales physiques et psychiques auxquelles l'aidant naturel (famille, conjoint, enfa[...]Article
Manuel PALACIO ; et al. ; Yann Favier ; Pierre Grelley, collab. ; Jean-Marie PLAZIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC NR0xY5nZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro sont abordés différents aspects de la protection de l'enfant : la justice dédiée aux mineurs, la prévention, l'intervention administrative dans certai[...]Article
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté le 22 février, et publiée au journal officiel n° 55 du 6 mars 2007. Dans le même journal officiel, consultable sur internet (pages legifrance) ou dans toutes les mairies de Franc[...]Article
Cette loi qui améliore singulièrement notre droit de la protection de l'enfance s'imposait ; elle est perfectible. On verra à l'expérience si les moyens financiers alloués aux départements pour contrebalancer les exigences des nouvelles seront b[...]Article
La réforme de la protection sociale, présentée le 3 mai 2006 en Conseil des ministres et adoptée par le Parlement le 22 février 2007 à la quasi-unanimité, constitue un acte fort, qui place au cur du dispositif l'intérêt de l'enfant, le respect [...]Article
Robert Lafore ; Didier Gelot ; Catherine LESTERPT ; Laurence Leturmy ; Julie MOREAU ; Florence Tourette ; Didier Truchet |Sommaire du dossier : - Le Social face à l'urgence - L'urgence dans le droit de l'aide sociale - Le traitement de l'urgence sociale et l'évolution des politiques publiques - L'urgence sanitaire - La prise en charge de l'urgence médicale : le di[...]