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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Santé maternelle & infantile > PMI > Protection infantile > Protection enfant danger
Protection enfant dangerSynonyme(s)Enfance en danger ;Enfant danger protection ;Protection de l'enfance en danger Protection de l'enfant en danger |
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Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur fam[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Article
Depuis six ans, la Sauvegarde de l'enfance de Loire-Atlantique s'est engagée dans une vaste remise à plat de ses structures. Objectif : recentrer ses actions sur le parcours de vie des enfants en danger et non plus sur une offre de prestations. [...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
A Tanger, des centaines de mineurs marocains tentent chaque jour de rejoindre illégalement l'Europe. Délaissés par leurs familles, violentés par la police, ces enfants des rues survivent dans une dangereuse instabilité. Quelques associations ten[...]Article
Suite et fin du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (T.S.A., n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribun[...]Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]Article
Isabelle KITTEL ; Abdel AFQUIR ; Jean-Yves Barreyre ; Michèle Becquemin ; Anne-Marie DOUCET-DAHLGREN ; Gisèle DOUTRELIGNE ; Marc Noël ; Nordine SALHI ; Catherine Sellenet ; Nathalie THIERY |Sommaire du dossier : Valorisation des diplômes en travail social - Coopération, coéducation entre parents et professionnels de la protection de l'enfance - Quelles modalités de coopération entre les professionnels et les familles dans le cadre[...]Article
La vieillesse est le résultat d'un parcours de vie et d'une construction sociale, bien plus que d'un état pathologique déficitaire, voire une maladie, selon un paradigme biomédical souvent réducteur. La priorité des années à venir est bien d'abo[...]Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]Article
Plus ancienne qu'on ne l'imagine, la pratique du parrainage présente des atouts certains. Comme toute action de volontariat, elle doit s'accompagner d'éthique et de formation. Trouvant sa place dans les schémas départementaux de protection de l'[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FnErrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G6R0xgz5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur le secret professionnel, seule règle professionnelle définie directement par le Code pénal.Article
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au droit de la responsabilité civile des établissements concerne les établissemetn accueillant des enfants handicapés, pour lesquels les tribunaux font jouer le plus souvent la responsabilité contractuelle.Article
P. MENECIER ; C. AREZES ; S. GARNIER CARRONNIER ; M. GUILLERMET ; L. MENNECIER-OSSIA ; L. PLOTON ; D. REBOURGEON |[BDSP. Notice produite par FNG R0xlmA79. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'accueils de jour Alzheimer ne cesse de croître en France, notamment après la parution de deux circulaires ministérielles en 2002 et 2005. Ils constituent une[...]Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
Article
Cet article propose une analyse méthodologique et thématique des études sur le devenir adulte d'anciens placés dans le cadre de la protection de l'enfance. Plus de 30 études françaises et étrangères ont été recensées depuis 50 ans sur ce thème. [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG r8rmR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article commente, en deux parties, le rapport Ménard traitant du Plan Alzheimer centré sur le malade et l'aidant. Première partie : Le préambule : un progrès des con[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social
Michel Borgetto ; Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal ; Faculté de droit, d'économie et de gestion, colloque. 2007. 11 , 2008Le poids du mouvement associatif dans le domaine social est considérable : bien qu'il n'existe pas en l'espèce de recensement exhaustif, on évalue généralement le nombre d'associations intervenant dans ce domaine à près de 90 000 employant 580 0[...]Ouvrage
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4103
Article
L'enfance en danger regroupe les enfants maltraités et ceux en situation à risque. L'enfant maltraité est un mineur victime, de la part de ses parents ou d'adultes ayant autorité sur lui, de violences physiques, de cruauté mentale, d'abus sexuel[...]Article
Jocelyne DAHAN, coor. ; Mireille ALBERNHE-GAIRAUD, coor. ; Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, coor. ; Philippe Charrier, coor. ; Jacques FAGET, coor. ; Séverine GARAT, coor. ; Catherine GASSEAU, coor. ; Isabelle JUES, coor. ; Marc JUSTON, coor. ; Madeleine Lefebvre, coor. ; Claude LIENHARD, coor. ; Gérard Neyrand, coor. ; Véronique Rouyer, coor. ; Monique SASSIER, coor. ; Marianne SOUQUET, coor. ; Didier Tronche, coor. ; Agnès VAN KOTE, coor. |Dans Empan (72, 2008)Parler de médiation, c'est évoquer des interventions qui s'inscrivent dans la sphère publique ou privée et dans différents champs, notamment familial, administratif, pénal, culturel et social. Ces interventions s'appuient sur des professionnels [...]Article
Fabienne QUIRIAU ; Jean-Paul Bichwiller ; Carol BIZOUARN ; Alain CARON ; Didier CHIRON ; Michel Defrance ; Richard DELAFOND ; Marceline Gabel ; Manuel PALACIO ; Denis VERNADAT |La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance a introduit des changements notoires dans le droit et dans les pratiques avec pour objectifs, la cohérence, la continuité, l'amélioration et le renouvellement des modalités d'in[...]Article
Fabienne QUIRIAU ; Jean-Paul Bichwiller ; Carol BIZOUARN ; Alain CARON ; Didier CHIRON ; Michel Defrance ; Richard DELAFOND ; Marceline Gabel ; Manuel PALACIO ; Denis VERNADAT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI aM4R0xAL. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance a introduit des changements notoires dans le droit et dans les pratiques avec pour objectifs, la [...]Ouvrage
Le placement des enfants a fait l'objet de vives critiques. Tout se passe parfois comme si la famille biologique était idéale, fût-elle maltraitante, et comme si l'enfant n'avait pas à être proté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0089
Ouvrage
Parce qu'il y est question de sujets en souffrance, la protection de l'enfance est un champ d'action qui génère des positionnements pluriels, contrastés et même opposés. C'est également un secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0616
Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour pr[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Rapport
Le début de l'année 2007 a été marqué par une abondante production de textes législatifs et notamment par la publication de deux textes majeurs : la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'e[...]Article
Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, sont mises en o[...]Article
Le récent contexte législatif ouvre un large champ de possibles en prenant autrement en considération les besoins et les droits de l'enfant et de sa famille. Le secteur se trouve probablement à une période charnière de son histoire. Par leur fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ZzR0xI30. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur s'intéresse aux personnes âgées vivant à domicile et plus particulièrement à la manière dont elles parlent de la mort. Partant de l'idée que la perspective de l[...]Ouvrage
Comment articuler la protection de l'enfance et le traitement de la délinquance juvénile ? Aborder cette question par la double approche du droit et de la psychanalyse, mais aussi du point de vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0135
Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]Article
Centré sur la protection de l'enfant, le placement familial permet à ce dernier de grandir auprès d'adultes assumant les fonctions que ses parents ne sont pas en mesure de remplir. Cette prise en charge individualisée, effectuée dans un cadre sé[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 3t0IR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. A Paris et en Seine-Saint-Denis, deux expériences innovantes placent les professionnels de la médecine et de la protection de l'enfance à l'écoute des patients, des fa[...]Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça", telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance. Trop souvent indifférent à la vulnérabilité de l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1290
Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre. C'est ce que déplore, rebondissant sur un fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xENFsx. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie d'Alzheimer (DTA) entraîne chez le patient des modifications comportementales physiques et psychiques auxquelles l'aidant naturel (famille, conjoint, enfa[...]Article
Manuel PALACIO ; et al. ; Yann Favier ; Pierre Grelley, collab. ; Jean-Marie PLAZIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC NR0xY5nZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro sont abordés différents aspects de la protection de l'enfant : la justice dédiée aux mineurs, la prévention, l'intervention administrative dans certai[...]Article
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté le 22 février, et publiée au journal officiel n° 55 du 6 mars 2007. Dans le même journal officiel, consultable sur internet (pages legifrance) ou dans toutes les mairies de Franc[...]Article
Cette loi qui améliore singulièrement notre droit de la protection de l'enfance s'imposait ; elle est perfectible. On verra à l'expérience si les moyens financiers alloués aux départements pour contrebalancer les exigences des nouvelles seront b[...]Article
La réforme de la protection sociale, présentée le 3 mai 2006 en Conseil des ministres et adoptée par le Parlement le 22 février 2007 à la quasi-unanimité, constitue un acte fort, qui place au cur du dispositif l'intérêt de l'enfant, le respect [...]Article
Robert Lafore ; Didier Gelot ; Catherine LESTERPT ; Laurence Leturmy ; Julie MOREAU ; Florence Tourette ; Didier Truchet |Sommaire du dossier : - Le Social face à l'urgence - L'urgence dans le droit de l'aide sociale - Le traitement de l'urgence sociale et l'évolution des politiques publiques - L'urgence sanitaire - La prise en charge de l'urgence médicale : le di[...]