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Endettement
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#3-2001.
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Article
Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
Article
La Cour des comptes a récemment publié trois rapports sur la situation du secteur hospitalier dans le contexte de post-crise covid-19, portant, le premier sur la tarification à l'activité (T2A), et le deuxième sur les relations de concurrence et[...]Rapport
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpit[...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie comme chaque année un dossier sur les établissements de santé. Un chapitre y est consacré à la situation financière des établissements publics de santé [...]Article
Est présentée et contextualisée dans cet article l'évolution de l'encours de dette observée en 2021 et estimée en 2022. La comparaison des valeurs 2019 et 2021 d'un ensemble de ratios financiers, pour la plupart relatifs au poids de la dette, es[...]Article
Les chambres régionales des comptes dressent un tableau contrasté de la situation financière des EPS
Les rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) publiés en 2022 et au début de 2023 dressent un tableau qui atteste de la grande diversité des situations financières dans une quarantaine d'établissements p[...]Article
Le dossier médical contient souvent des notes éparses en texte libre portant sur des éléments biographiques du patient. Plus ou moins récents, ces éléments peuvent avoir des conséquences parfois inattendues sur son état de santé, ou être nécessa[...]Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
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Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0353
Ouvrage
Parmi les enseignements de cette étude, une nette accentuation de la vétusté de ce patrimoine entre 2015 et 2021. L’analyse financière du patrimoine est enrichie d’une étude du nombre d’équipemen[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture sociologique renouvelée des mécanismes de pauvreté en faisant l’hypothèse d’une forme de solidarité à crédit et en s’intéressant aux supports dont disposent effect[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0486
Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié en juillet 2022 un dossier consacré à la situation économique et financière des établissements de santé, publics et privés à but lucratif, couvrant la[...]Article
Le Ségur investissement, incarné par la circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, a été construit comme une des réponses majeures à la c[...]Article
En 2022, la DREES a mené un travail de refonte de la méthodologie de ses publications sur la situation économique et financière des établissements de santé permettant d’améliorer la comparabilité des indicateurs calculés pour les différents type[...]Rapport
Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif. Au sommair[...]Article
En partenariat avec la Fédération hospitalière de France (FHF), La Banque Postale va publier à la rentrée 2022 une étude dressant un bilan du poids de la dette des hôpitaux publics à fin 2019, période coïncidant avec l'annonce d'un important sou[...]Ouvrage
L'Union européenne a été sans conteste une des grandes réalisations politiques et économiques de l'après-guerre. Conçue à l'époque de la guerre froide, elle a su s'adapter à la nouvelle donne géo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0351
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0346
Article
En préalable de cet article qui se veut une critique constructive, il faut rappeler que les plans d'investissement passés et aidés ont développé l'humanisation et la modernisation des établissements de santé pour une meilleure prise en charge (a[...]Article
Les propositions de l'Assurance Maladie pour 2022 font état d'une situation complexe en matière d'équilibrage de comptes. Ce constat sans appel ne sera pas sans conséquences en matière de trajectoire financière de notre système de santé et notam[...]Article
L'annexe 7 au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 présente l'évolution de la situation financière des établissements publics de santé (EPS) de 2015 à 2019 et propose une estimation des résultats pour l'exercice [...]Article
Mesure phare du Ségur de la santé en 2020 et 2021, le mécanisme dit de « reprise de dette » s'applique aux établissements participant au service public hospitalier. Malgré la complexité du montage financier et juridique de la reprise de dette, a[...]Article
La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019, s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circu[...]Article
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a publié le 26 mai 2021 un rapport sur la situation financière à la fin de 2018 des établissements de santé publics (EPS) et privés à but non lucratif (EBNL) ; quoique leur publica[...]Ouvrage
Ce livre présente des données originales sur l’histoire des dépenses publiques françaises et leur composition sur la période 1870-2015, une analyse comparative avec les pays du G8 et de la zone f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0345
Mémoire
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0005
Ouvrage
L’ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique, à travers des fiches thématiques : [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0338
Ouvrage
S'appuyant sur de nombreux témoignages de soignants et aussi sur des documents officiels, cet ouvrage révèle la réalité d'un système de santé aujourd'hui très en difficulté, particulièrement aprè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0032
Article
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 «un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros» destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rap[...]Article
Une fois la dépense acceptée politiquement, le financement suit. Il ne nécessite pas de ressources préalables entassées dans un coffre. (Extrait J. Couppey-Soubeyran)Article
Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de pri[...]Article
Dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté le 20 novembre 2019, une mission visant à évaluer la dette des établissements publics de santé (EPS) et les modalités de sa reprise a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) [...]Article
Il est intéressant, dans le contexte actuel marqué par la reprise de la dette des Etablissements de Santé à hauteur de 13 Milliards d'Euros, de faire un état des lieux de la dette hospitalière au 31 décembre 2019 et ses évolutions par rapport au[...]Article
Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale [...]Article
Avec la crise sanitaire actuelle, la dette sociale, au sens de dette publique contractée pour financer les déficits des régimes de sécurité sociale, est promise à un nouveau rebond, après avoir été fortement diminuée depuis le cantonnement de so[...]Article
L’enjeu est de taille : les surfaces hospitalières sont en expansion continue : 40 millions de mètres carrés au début des années 1980 à comparer aux 60 millions actuels. Il ne s’agit pas uniquement de valoriser le patrimoine en le vendant. Mais [...]Article
Chaque système de santé dispose de sa propre spécificité qui rend difficile la transposition des politiques publiques à l'étranger. Néanmoins, s'intéresser aux retours d'expérience d'autres pays permet d'éviter des erreurs déjà commises et de mi[...]Article
Depuis les années 2000, les travailleurs sociaux peuvent proposer des microcrédits personnels accompagnés. Si ce nouvel outil se déclare en faveur de l’inclusion, il reste cependant dans une logique bancaire d’endettement. (R.A.)Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2019 son étude annuelle sur "Les dépenses de santé en 2018 - Résultat des comptes de la santé - édition 2019" dans laquelle des dévelo[...]Article
Nous connaissons depuis quelques années un contexte de taux longs bas et de taux courts négatifs, ce qui permet aux établissements de santé un recours au crédit à des conditions très intéressantes. Mais des disparités fortes existent en termes d[...]Article
Hôpital de proximité hier, fortement concurrencé aujourd'hui, le centre hospitalier de Vierzon va être placé sous administration provisoire en raison d'une situation financière dégradée et préoccupante. La lecture de l'avis du 13 décembre 2018 r[...]Ouvrage
Des couloirs transformés en hébergements de fortune, des personnels de santé au bord de la crise de nerfs, des mobilisations récurrentes, l’hôpital public est mis à rude épreuve. Ce livre propose[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0024
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0024
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0024
Rapport
L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017) plus de, dont 81 % pour l’État et les organismes divers d’administration[...]Ouvrage
« Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et des techniques de marché pour con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MC00/0105
Ouvrage
Poids de l'endettement public, réduction du « trou » de la Sécurité sociale, insuffisance des investissements nuisant à la croissance économique, coût de la masse salariale des fonctionnaires, « [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0329
Ouvrage
L'économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d'entrée de l'administration, des instituts d'étude politique et des grandes écoles de commerc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0049
Ouvrage
La pandémie du Covid 19 qui a traversé le monde et mis la France à l'arrêt pendant plusieurs semaines a révélé dans toute son ampleur la crise de l'hôpital public, et plus généralement, du systèm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0028
Ouvrage
Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0022
Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2018 son étude annuelle sur «Les dépenses de santé en 2017 - Résultat des comptes de la santé - Edition 2018». Des développements sont[...]Article
L'enjeu inhérent à l'encadrement du recours à l'emprunt des établissements publics de santé, régi par le décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011, consiste en première intention à contenir ou tenter de maîtriser l'évolution de l'encours de la dett[...]Article
La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]Article
La Cour des comptes revient sur la dette et les investissements des hôpitaux dans le tome II de son rapport public annuel 2018 portant sur le suivi de ses précédentes recommandations. Les développements qu'elle y consacre figurent dans le Chapit[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Article
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie chaque année, un rapport sur la situation de la dette financière à moyen et long terme des établissements publics de santé (EPS) à partir de l'exploitation des données recue[...]Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 49p. , 2018/06Cette publication propose une vue d’ensemble du secteur médico-social. Réalisée à partir des informations collectées dans le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, et de[...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
Les entretiens proposés dans ce dossier sont organisés en 5 parties reprenant quelques thèmes de La misère du monde de Bourdieu : territoires de relégation et d'exclusion ; en deçà du seuil de pauvreté : la précarité au quotidien ; au péril de s[...]Article
L'étude vise à recenser les limites relatives aux mesures usuelles de l'endettement hospitalier. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un hôpital et, en particulier, sa capacité à remboursement de se[...]Article
Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros. S[...]Ouvrage
L’État, construit social par excellence, a dû changer et doit continuer de s’adapter dans un monde qui est en pleine redéfinition, d’où l’intérêt d’étudier son évolution et celle de son administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0032
Article
L'article 103 de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2015-353 et l'article 31 de la loi de finances pour 2016 encadrent l'emprunt hospitalier afin de prévenir le risque de récidive d'emprunts toxiques.Article
Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux[...]Article
Benoît Apollis ; Claude Évin ; Marc Dupont ; et al. |Au fil des réformes, passées comme à venir, l'institution hospitalière se transforme. Pour faire le point sur l'état du droit applicable au secteur hospitalier et les évolutions juridiques de ces dernières années, l'Institut de préparation à l'a[...]Article
Ce hors-série d'Alternatives Économiques présente les chiffres de l'année 2016 en 6 grandes parties : 1- La France : démographie, revenus, emploi, éducation... 2- La zone euro : le PIB, l'endettement, le chômage, l'investissement... 3- Le[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Rapport
La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, principal établissement financier prêteur pour le secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient [...]Article
Ce numéro Hors-Série présente l’état de l’économie en ce début d’année 2015. En introduction un état des lieux sur la sortie de crise : la restructuration des dettes publiques face au marasme de la zone euro est plus que jamais nécessaire. Au so[...]Article
Il s'agit, dans cet article, de recenser les mesures de l'endettement dans le secteur hospitalier. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un établissement public de santé, et en particulier, sa capaci[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7A8k9. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'une mission d'appui à l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées concernant la direction[...]Article
Depuis plusieurs décennies « l’Etat-providence est malade ». Les conjonctures économiques et démographiques ont induit de manière simultanée une augmentation des dépenses et une baisse des ressources, créant un déficit qui atteignait, en 2013, p[...]Article
Cet article traite des emprunts structurés à risque élevé contractés par les établissements publics de santé. Ces emprunts, présentant un risque potentiellement élevés, sont qualifiés de toxiques. L'auteur étudie dans cet article l'impact financ[...]Article
Cet article s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes publié le 14 avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, et en propose un commentaire en deux parties : une première consacrée à l'étude des constats - emballement de la[...]Article
Le 25 mai 2014, se tiendront les élections européennes. En France comme ailleurs, on redoute une abstention massive et une poussée des partis les plus hostiles à la construction européenne. Cet article fait le point sur l’Europe, principalement [...]Article
La situation financière des établissements hospitaliers n'en finit pas d'inquiéter. Cet article propose un tour d'horizon des avis et propositions de différents acteurs concernant la maîtrise des dépenses hospitalières : rapport de la Cour des C[...]Article
Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels. Après avoir rappelé le[...]Article
Voilà des décennies que nos dirigeants s’acharnent, sans succès, à combler le trou de la sécurité sociale. Mais le problème, affirme la sociologue Colette Bec, c’est la perte de sens du projet politique qui sous-tendait sa création en 1945. Dans[...]Article
Ce numéro Hors-série présente l'état de l’économie en ce début d'année 2014. Il ressort que le retour de la croissance ne sera pas suffisant pour faire baisser significativement le chômage. L’aide aux entreprises devient une priorité. Il devie[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BJ8pR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des allocataires du minimum vieillesse ont déjà travaillé dans le passé. Toutefois l'inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7nD9R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée, en 2013, d'une nouvelle mission de contrôle de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseill[...]Rapport
Suite à une saisine de l’Assemblée Nationale par lettre du 16 octobre 2012, la Cour des comptes a procédé à une enquête sur la dette des établissements publics de santé, analysant plus particuliè[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mltBR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 44 000 personnes exclues du crédit bancaire ont déjà eu recours au micro-crédit personnel. Dispositif mis en place fin 2005, ce prêt d'un montant de 3 000 [...]Article
La manne publique se tarit. Dans les secteurs sanitaire et médico-social, les établissements déficitaires sont toujours plus nombreux ; ceux qui restent bénéficiaires voient leurs marges se réduire. Pour se redresser ou préserver leur capacité d[...]Mémoire
Marie Massot , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 54p. , 2014Dans le contexte national d’austérité budgétaire, les finances hospitalières ne sont pas épargnées. Les dépenses et les investissements passés, et notamment le recours aux emprunts toxiques, ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0019
Ouvrage
Les pôles et les différentes structures des établissements publics de santé sont aujourd'hui pilotés avec des outils d'analyse, de prospective, de contrôle et d'audit interne. Ce pilotage s'appui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0522
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0522
Ouvrage
Pour répondre à la crise, de nombreux pays ont fait le choix de l'austérité. S'appuyant sur l'analyse de statistiques internationales de santé publique, David Stuckler et Sanjay Basu examinent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0147
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
L'article pose un regard critique sur le positionnement de l'Etat dans l'affaire des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux. En effet, alors qu'une circulaire incite les collectivités territoriales à recourir à une "médiation" nationale, [...]Article
Longtemps, les économistes classiques ont élaboré leurs modèles comme si les humains étaient des machines à calculer. Echec. Nourrie de psychologie, l'économie dite comportementale étudie donc nos réactions et nos décisions afin de les anticiper[...]Article
La dette financière est, selon Patrick Viveret, le fruit de deux dettes convergentes : l'une est écologique (vis-à-vis de la planète), l'autre sociale (vis-à-vis des plus modestes). Or, la dette financière ne pourra pas être réglée sans que l'on[...]Article
Celui par qui le scandale est arrivé est un jeune doctorant américain (Thomas Herndon). Selon cet étudiant, rien de prouve - comme l'on affirmé les célèbres économistes de Harvard Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff - que la croissance d'un pays s[...]Article
Une " feuille de route ", préparatoire à une nouvelle réforme des retraites, a été retenue par le gouvernement français à l'issue de la conférence sociale de juillet 2012. Après une première phase de diagnostic, qui s'est achevée en janvier 2013[...]Article
Christophe Rymarski, coor. ; Didier Demazière ; Sonia DESCHAMPS ; Jean-François Dortier ; Laurence Fontaine ; Martine Fournier ; Louisa YOUSFI |La crise s'est installée, avec son cortège de catastrophes sociales et économiques. Les images diffusées à satiété renvoient toutes à la pauvreté, à la précarité, au déclassement. Des images qui ont réussi à coloniser l'imaginaire des Français, [...]Rapport
Depuis 10 ans environ, les établissements publics de santé ont recours de manière croissante à l'endettement pour financer leurs investissements, en particulier à l'emprunt bancaire qui s'est for[...]Article
Guillaume Duval ; Pervenche BERES ; Jean-Louis BOURLANGES ; Nicole BRICQ ; Jacques Delors ; Aline FARES ; Philippe Frémeaux ; Jean-Luc GREAU ; Ulrike GUEROT ; Olivier Lacoste ; Christian LEQUESNE ; Alain LIPIETZ ; Sandra Moatti ; Bruno Palier ; Thierry PECH ; Thierry PHILIPPONNAT ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques SAPIR |Sommaire du dossier : Les étapes de l'élargissement de l'Union européenne. Les grandes dates. 1) Etat des lieux : Les promesses déçues de l'Europe-marché - Les péchés originels de l'euro 16 - Comment la crise change l'Europe - Une construction [...]Article
L'Europe est une uvre de la volonté et de la décision, une uvre de la foi dans les capacités de l'homme à chercher et à construire la paix. C'est parce qu'elle a réussi ce pari qu'elle a reçu le Prix Nobel de la paix 2012. Personne n'a jamais [...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee dresse le portrait de la population française à travers une trentaine de fiches classées sous 6 grandes thématiques : 1-Économie générale 2-Population, éducation 3- Em[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0406
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Ouvrage
Politicians have talked endlessly about the seismic economic and social impacts of the recent financial crisis, but many continue to ignore its disastrous effects on human health—and have even ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0148
Article
John P. Martin ; Christian Noyer ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Organisation mondiale du commerce (OMC) |Au sommaire du dossier : La croissance mondiale reste fragile. Perspectives économiques de l'OCDE - L'emploi souffre de la faiblesse de la reprise. Perspectives de l'emploi de l'OCDE. - La crise de la zone euro pèse sur les marchés. Rapport annu[...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
Vincent DUCHAUSSOY ; Cécile BASTIDON GILLES ; Pierre BEZBAKH ; Robert Boyer ; Sophie BRANA ; Michel-Pierre CHELINI ; Nicolas COUDERC ; Jérôme Creel ; Christophe DESTAIS ; Evelyne DOURILLE-FEER ; Yves JEGOUREL ; Franck LIRZIN ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Xavier Timbeau |Que ce soit au cours de la crise japonaise des années 1990 ou après la chute de Lehman Brothers à l'automne 2008, les gouvernements comme les banques centrales ont apporté un soutien massif à l'économie, soucieuse de ne pas reproduire les erreur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8k7R0xrr. Diffusion soumise à autorisation]. Le contexte bancaire actuel très tendu, la crise financière mondiale relance la question de l'endettement des hôpitaux publics français. De récents articles dans les[...]Article
Le projet de passage à la TVA sociale que le précédent gouvernement avait décidé d'opérer en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a été abandonné par la nouvelle majorité. Cette décision ne clôt pas pour autant [...]Article
Face aux chocs majeurs que sont la mondialisation et la crise, quels sont les atouts et les faiblesses de l'économie française ? La désindustrialisation, le chômage de masse et les déficits publics et commerciaux sont-ils le signe de handicaps s[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Stabilisation de la capacité d'autofinancement, statu quo du déficit, retrait de l'endettement : l'article présente le bilan de la situation financière des hôpitaux en 2010, s'appuyant sur les données des comptes financiers des établissements pu[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Frédéric Boiron ; Gérard Vincent |Les établissements de santé publics n'ont pas été exempts des conséquences de la crise financière de 2008. Emprunts toxiques, dégradation de la note de certains CHU, accès malaisé au crédit, l'addition est lourde : 433 millions d'euros, c'est le[...]Ouvrage
Ce septième "Carnet de santé" est publié à l'occasion du quarantième congrès de la Mutualité Française. Les auteurs reviennent sur les événements majeurs de la politique de santé depuis 2009 et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0403
Article
Depuis le printemps 2010, la crise des dettes souveraines a poussé les gouvernements de l'Union européenne à annoncer une succession de mesures d'austérité. La baisse des dépenses publiques est largement privilégiée à la hausse des recettes fisc[...]Article
Qu'est-ce qu'un emprunt toxique? Qui est concerné? Pour quels motifs fait-on le choix de l'endettement? L'article fait le point et illustre le phénomène avec le cas du CHU de Saint-Etienne, qui a opté par le passé pour une stratégie d'endettemen[...]Article
Compte tenu d'une évolution conjoncturelle défavorable, le gouvernement a dû réviser à deux reprises ses anticipations sur les taux de croissance qui fondent le budget initial 2011 et le projet budgétaire de 2012. Deux plans anti-déficit ont été[...]Article
Environ 20% du stock de la dette des hôpitaux serait aujourd'hui constitué de produits structurés plus ou moins risqués. Il est désormais évident que la détention de ces emprunts, dont certaines des composantes s'avèrent toxiques, constitue pour[...]Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Article
Michael KUMHOF ; et al. ; Jean Gadrey ; Romain RANCIERE ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) |Au sommaire du dossier : La montée des inégalités dans les pays riches et émergents. - Les inégalités, moteur de la crise financière. - Un creusement des inégalités par le haut. - La finance, facteur d'inégalités. - L'ascension de l'élite intell[...]Article
Alain CLOT ; Martine AOUSTIN ; Christian Berehouc ; Eric BLANCHET ; Claire Bouinot ; Jean-Michel Budet ; Olivier DE LAGARDE, coor. ; Célia Doublet ; Emile GAGNA ; Yves GAUBERT ; Dominique Lebrun ; Gérard Vincent |Sommaire du dossier : Introduction : Rencontres financières des décideurs de la santé. Dexia 2011. - Perspectives économiques et financières - Note de conjoncture des finances hospitalières - Restitution de l'enquête FHF/Dexia - Table ronde.Article
Claire Bouinot revient sur les dépenses de santé et l'enjeu qu'elles constituent pour nos économies. Comptes financiers des hôpitaux publics en 2009 et grandes tendances pour 2010.Article
L'article propose un retour en arrière sur la crise économique qui a débuté en 2008. Sont évoqués le tremblement de terre au Japon et la hausse du prix du pétrole. Les conséquences, dont principalement la dette au regard des perspectives économi[...]Article
Olivier DE LAGARDE, coor. ; Martine AOUSTIN ; Christian Berehouc ; Eric BLANCHET ; Jean-Michel Budet ; Alain CLOT ; Dominique Lebrun ; Gérard Vincent |L'introduction de la table ronde fait le point sur Hôpital 2007 dont les critères essentiels étaient : rapidité de réalisation, avec un montage financier bien entendu équilibré. Comment s'interroger sur son patrimoine actuel ? Comment l'optimise[...]Article
La précarité vis-à-vis du logement agit comme un amplificateur des difficultés et des inégalités économiques. Faute d'un logement privé abordable ou d'un logement social, de nombreux ménages se voient freinés dans leur parcours : pour les plus p[...]Ouvrage
L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q7R0xnlo. Diffusion soumise à autorisation]. Les années 2007-201 ont été placées pour l'assurance maladie sous les signes des crises économiques et financières mais aussi de réformes menées le plus souvent dans l[...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Article
Le directeur général du CHU de Nancy, Monsieur Vigouroux, apporte des précisions quant aux mesures prises depuis sa prise de fonction en juin 2008; en réponse au rapport d'observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du CHU en[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Article
Bien que la mondialisation soit un phénomène ancien, la phase entamée dans les années 1980 constitue la transformation économique la plus marquante des trente dernières années. Caractérisée par une internationalisation des échanges accélérée et [...]Ouvrage
Sans la confiance entre les individus, c'est toute notre société qui s'écroule. La peur, la déraison, la faillite, la guerre, la paranoïa menacent. Pourtant : la judiciarisation des rapports cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0602
Mémoire
Comme de nombreux établissements, le Centre hospitalier du Mans connaît un endettement important, alimenté par une politique d'investissement poursuivie notamment dans le cadre du plan Hôpital 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0002
Ouvrage
Pourquoi et comment il est urgent de changer ? D'abord démonter les fausses évidences, par exemple les idées infiniment ressassées et fausses par les élites politiques et la plupart des journalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0113
Ouvrage
Depuis 1989, le Japon est entré dans une crise économique dont il ne ressort pas. Les conditions qui l'ont fait entrer dans cette crise profonde sont les mêmes qui depuis 2007 ont frappées les Et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0121
Ouvrage
Le social renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité. Une sociologie du social et de l'intervention sociale permet de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0605
Article
En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse à 486 millions d'euros. ( ) Dans ces conditions, on comprend que la circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé vienne co[...]Rapport
La Commission des Affaires sociales et la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale ont confié à la Cour des comptes le soin de réaliser u[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CnGG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le retournement de la conjoncture économique et les tensions financières affectent significativement les comportements de placement et de financement des agen[...]Article
Cet article présente les données issues de la note de conjoncture financière des hôpitaux publics, résultats 2006 et premières tendances 2007, publiée par Dexia-crédit local. L'analyse des données fait ressortir des déficits d'exploitation inédi[...]Article
Ils ne trouvent pas ou plus d'emploi. Ou ils travaillent mais ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide aux associations caritatives, alors que bien souvent, il y a encore un an, c'était[...]Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Elsa ASSIDON ; Pierre Bauby ; et al. ; Éloi Laurent ; Pascal Le Merrer ; Béatrice Majnoni d'Intignano |Après un numéro consacré aux concepts et théories économiques (n° 345 de juillet-août 2008), ce second volet de "Découverte de l'économie" aborde les grandes questions économiques contemporaines. Il offre en premier lieu un tour d'horizon des pr[...]Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9sCr7. Diffusion soumise à autorisation]. Les opérations financières - placements et financements - réalisées par les ménages et les sociétés non financières pour l'ensemble de l'année 2007 ne sont que partiel[...]Ouvrage
L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Economie sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVIIIèmes journées organisées, les 4 et 5 septembre à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0153
Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Article
La politique d'investissement va de pair avec la gestion financière d'un établissement. Cette gestion financière doit être pilotée, notamment en s'appuyant sur une analyse à la fois rétrospective (diagnostic financier) et prospective (plan pluri[...]Ouvrage
" Jo et Marie avaient payé un lourd tribut pour honorer les exigences du jugement initial, et réparer leur faute : ils avaient perdu leur logement, on leur avait pris le reliquat de l'indemnité d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0402
Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 1YR0x4vY. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la croissance de l'endettement du secteur privé se renforce. Les ménages continuent de s'endetter à un rythme soutenu tout en accumulant des actifs financiers[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VR0xf06v. Diffusion soumise à autorisation]. Près de 47% des ménages étaient endettés à titre privé début 2004. Ils étaient 43% début 1992. Cette différence est plutôt due à la diffusion du crédit à la consommati[...]Article
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 s'efforce d'introduire une logique de performance dans la gestion financière publique. Elle entre en résonance avec diverses évolutions du droit administratif qui tendent à introdui[...]Article
Les difficultés financières de nombreux hôpitaux publics et la forte pression budgétaire qui pèse sur le système de soins doivent-elles alerter les investisseurs ? Selon une agence internationale de notation, la crédibilité financière des établi[...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, réal. ; Maurice Basle ; Alain Beitone ; Damien Broussolle ; Michel CABANNES ; Serge D'Agostino ; Christophe DEMAZIERE ; Michel Dévoluy ; Jacques LE CACHEUX ; Thierry MADIES ; Eric RUGRAFF ; Jean-Marc SIROEN ; Henri Sterdyniak |Sommaire du dossier : 1) Principes et analyse : - Fondements et remise en cause des politiques économiques - La politique économique conjoncturelle : mécanismes, enjeux et limites - Décision et mise en uvre des politiques économiques : de l'Eta[...]Article
Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0 ,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux p[...]Rapport
Ce rapport sur la dette sociale est le premier de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mise en place au sein de la Commission des Affaires sociales en janvier 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8Kv7zR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Béatrice LE RHUN ; Marie-Caroline Legendre ; Myriam Martin, collab. ; Marie PODEVIN ; Sébastien Villeret |[BDSP. Notice produite par ENSP TrR0xR6o. Diffusion soumise à autorisation]. La Tarification à l'activité (T2A), mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et fina[...]Article
La Tarification à l'activité (T2A), mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et financier régulier des établissements. Dans le cadre du comité d'évaluation de la[...]Article
L'année 2005 a connu une nouvelle progression de l'activité sur l'ensemble des marchés immobiliers à usage d'habitation. Mais la flambée des prix des loyers dù au déficit, il manque 900 000 logements, fait que les ménages les plus modestes et, a[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente 100 thèmes essentiels pour comprendre la mondialisation le processus de la mondialisation sous forme de fiches synthétiques de deux pages chacune. Les fiches ont pour objecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2179
Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Rapport
Cette étude nationale a pour objet de dresser un état des lieux de la situation médico-économique et financière des établissements de santé privés. Elle porte sur la période 2001-2002 et sur une [...]Ouvrage
A la croisée des cheminements critiques qui défrichent les territoires mondiaux du néolibéralisme - OMC, institutions financières internationales, paradis fiscaux, G8, privatisations, etc. -, se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0088
Article
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine comprend, même si son intitulé n'en dit rien, une réforme de procédures de règlement du surendettement des personnes physiques. Le texte améliore sensiblement les[...]Article
L'accélération des investissements dans le secteur hospitalier est souhaitée par tous les décideurs hospitaliers. Il était donc important : de dresser un état des lieux de l'investissement et du patrimoine hospitaliers ; d'en mesurer les conséqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xzm6vq. Diffusion soumise à autorisation]. L'endettement des ménages peut être étudié à partir de l'enquête Patrimoine réalisée sous l'égide de l'Insee en 1997-19981 qui retrace leur histoire conjugale, profes[...]Article
Ce dossier présente tout d'abord les caractéristiques et les causes du surendettement, en s'appuyant sur l'enquête de la Banque de France, réalisée en 2001, à partir de l'étude de 14 600 dossiers. Il s'intéresse ensuite à l'accompagnement social[...]Article
Il est nécessaire aujourd'hui, pour comprendre la conjoncture économique et la contraction du marché, de regarder vraiment ce qui se passe aux Etats-Unis, et surtout en Europe.Article
L'article pose la question de savoir dans quelle mesure les conclusions, auxquelles cette analyse du contexte économique a permis de parvenir, peuvent être mises à profit dans la gestion opérationnelle de la dette. Principaux points de l'article[...]Article
Philippe Mossé ; Jean-Pierre Dewitte ; Gérard LARCHER ; Daniel MARIE ; Philippe VALLETOUX ; 5èmes Rencontres financières des décideurs hospitaliers. (28/03/2002; Paris) |La situation actuelle prend la forme d'un paradoxe. D'une part, les besoins d'investissement sont croissants. D'autre part, les flux d'investissement certes augmentent, mais de façon limitée, et en tous les cas restent en dessous des besoins. Ce[...]Article
Manuel VAZQUEZ, introd. ; Valérie CHAUVIN ; Matthieu DARRACQ-PARIES ; Marie-Claire MARCHESI ; Gilles MOEC ; Bruno TISSOT ; Adrien VERDELHAN |"Les estimations de croissance du produit intérieur brut pour le quatrième trimestre ont été révisées à la baisse à 0,4%" : chaque jour ou presque, la presse reproduit des informations de ce type sur la conjoncture économique. D'où viennent tous[...]Ouvrage
L'état de la planète 2001 est un rapport de l'Institut Worldwatch sur le progrès vers une société durable. L'équipe de recherche de l'Institut apporte un nouveau regard sur les challenges diffici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2989
Article
Jacques Lenoir, introd. ; Jean-Michel Budet, introd. ; Paul Castel ; Alain COULOMB ; Jean de Kervasdoué ; Alain DELOUIS ; Philippe Domy ; et al. ; Jacqueline Hubert ; Monique PELICIER ; Benoît Péricard ; Dominique SCHAFF ; Gérard Vincent |Sommaire : Quelles stratégies d'endettement ? - Gestion dynamique de la dette : actions et leviers - La politique d'investissement dans le secteur hospitalier - Quelles politiques d'investissement pour demain ? - La fiscalité des activités subsi[...]Article
La définition d'un "reste à vivre" au moins égal au RMI pour les personnes endettées et la possibilté d'effacement des dettes sont les principales innovations "surendettement" de la loi contre les exclusions.Article
En trois titres et 82 articles, le projet de loi traite de l'emploi, du logement, du surendettement, des moyens d'existence, de l'accès aux soins, à l'éducation et à la culture, des institutions sociales.Article
La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée dans le cadre du plan pluriannuel pour la justice. Le nouveau dispositif est applicable depuis le 1er aoôt 1995. Sont traitées dans cette première partie[...]Article
La dette est signe d'infamie dans notre inconscient collectif. C'est pourtant une toute autre perspective que dessine ce numéro du Groupe familial où se répondent et s'entrecroisent les regards du psychanalyste, de l'historien, du sociologue, du[...]