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Rapport
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur resten[...]Article
ASH poursuit son exploration de la mutation sociale et sociétale qui a marqué le pays depuis Mai 68, en étudiant cette fois l'évolution de la politique carcérale. Quartiers de haute sécurité (QHS), droits des détenus, travail, santé... Dans les [...]Rapport
Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre [...]Ouvrage
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0137
Article
A. LAGARRIGUE ; P. Bayle ; F. DEDOUIT ; D. ROUGE ; N. TELMON |[BDSP. Notice produite par APHPDOC stnR0xG9. Diffusion soumise à autorisation]. L'exécution d'une peine privative de liberté peut être modulée par de nombreux aménagements permettant au condamné de ne pas purger l'intégralité de sa peine en déte[...]Article
Le nombre de détenus âgés condamnés à un internement à vie est en augmentation, et les prisons commencent à mettre en place des unités destinées aux détenus de plus de 60 ans. La dépendance croissante de ces personnes et en particulier la questi[...]Rapport
Afin notamment de lutter contre la diffusion de contenus médiatiques qui mettent en danger la santé des personnes fragiles, le plus souvent des mineurs, la proposition de loi n° 781 institue un d[...]Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]Article
L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto et le renchérissement actuel du pétrole peuvent vraisemblablement être considérés comme des signaux indiquant l'émergence d'un contexte favorable au développement des techniques de capture et de séquestr[...]Article
Sommaire du dossier : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Les mesures alternatives à l'emprisonnement - Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaire - Un faux problème : accusatoire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC VWrR0xhz. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale relatif à la suspension de peine revêt un intérêt certain en ce qu'elle oblige à s'interroger sur le sens de[...]Article
Au sein des prisons, le nombre de détenus condamnés à de longues peines ne cesse de croître. Sans perspective visible de sortie, de plus en plus déstructurés, ils ne peuvent se projeter dans l'avenir. Comment alors pour les travailleurs sociaux [...]Article
Une commission d'enquête conduite par des parlementaires de tous bords a dénoncé les méfaits de l'incarcération des moins de 18 ans. Or, après s'être inversée quelques temps, la tendance à l'emprisonnement de ces jeunes délinquants est de nouvea[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR qFR0xYLj. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles réunis dans ce numéro émanent de professionnels sensibilisés de longue date à la problématique carcérale et à la personne détenue. Ils rendent compte de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nDR0xM7m. Diffusion soumise à autorisation]. Peut-on purger sa peine en liberté ? Au Canada, comme en France, en Angleterre ou en Belgique, il existe une panoplie de mesures pénales autres que l'emprisonnement [...]