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Rapport
Conformément aux dispositions législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 rel[...]Rapport
Ce deuxième tome reproduit le compte-rendu des trois auditions publiques menées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans le cadre de l'évaluation de [...]Article
En dépit du mythe actuel de la santé parfaite, la loi n'a pas autorisé le clonage thérapeutique, réclamé actuellement par les scientifiques. A la veille de la réforme de la loi du 6 août 2004, plusieurs questions se posent au juriste : quelle es[...]Rapport
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la[...]Rapport
Le diagnostic préimplantatoire est une forme précoce de diagnostic prénatal. Effectué à partir d'une ou deux cellules prélevées sur l'embryon issu d'une fécondation "in vitro" au troisième jour [...]Article
Des questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) apparaissent aujourd'hui compte tenu des évolutions et des nouveaux besoins. Cet article propose une réflexion sur de possibles réformes législatives concernant les condition[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoR0xImF. Diffusion soumise à autorisation]. Entre ces deux étapes : la recherche fondamentale et les essais cliniques, il y a un certain nombre de recherches qui supposent l'utilisation d'éléments ou produits [...]Article
Au sommaire de ce dossier : Quelles limites à la brevetabilité du vivant ? ; Les spécificités contractuelles des accords de partenariat entre laboratoires pharmaceutiques et sociétés biotech ; Les dispositifs d'incitation à la valorisation pour [...]Article
Les questions concernant la conception et le commencement de la vie font l'objet, depuis plusieurs décennies, de débats passionnés. Après l'autorisation de la contraception en 1967, puis celle de l'interruption volontaire de grossesse en 1975, l[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]Ouvrage
Marie-José SOUBIEUX , 01/2008Le berceau est le cur de la périnatalité. Lorsqu'il est vide, c'est une part essentielle de l'existence qui vacille. Cet enfant, mort avant d'être né, qui n'est plus ni dedans ni dehors, quel es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0409
Ouvrage
Les plantes génétiquement modifiées sont-elles un danger pour l'environnement et la santé ? Leur culture assurera-t-elle l'avenir alimentaire de la planète ? Après le clonage de la brebis Dolly, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : UD00/0034
Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Ouvrage
À partir de son expérience clinique de l'assistance médicale à la procréation (insémination artificielle par donneur, fécondation in vitro, dons de gamètes et d'embryons), l'auteure s'adresse pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0118
Ouvrage
Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0404