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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
En France, 800 000 personnes sont chaque année victimes de violences sexuelles. Ce numéro de La Santé en action mobilise une vingtaine d'experts et présente un état des connaissances et des pratiques sur les modalités de prévention des violences[...]Article
La question du traitement sanitaire des mineurs par la justice, adressée à partir d'une enquête ethnographique au tribunal pour enfants, a permis de saisir la manière dont la prise en charge des adolescents protégés ou poursuivis par la justice [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
« Accueil et devenir des mineurs non accompagnés : quels accompagnements pour quels projets ? » C’est le titre du colloque qui a eu lieu à Chambéry les 4 et 5 avril. Interview de Sydney Gaultier, maître de conférences associé à l’université Savo[...]Article
En 2018, 17022 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs non accompagnés, soit une progression annuelle de 14%. Un phénomène exponentiel face auquel les conseils départementaux réclament à l’État de prendre ses responsabilités. Mais la tension e[...]Article
Si la nécessité de développer l’accompagnement des victimes de violences sexuelles ne fait plus aucun doute notamment suite au mouvement de libération de la parole des femmes à la fin de l’année 2017, qu’en est-il des auteurs de ces violences ? [...]Article
L’afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité. Loin des polémiques politiciennes, une journée d’étude, intitulée «MNA, l’urgence de nouvelles réponses», a été organisée le vendredi 8 février par l’Ecole de la protection de l’enfa[...]Article
D'après les associations et les pouvoirs publics, entre 6000 et 10 000 mineurs sont victimes de la prostitution en France. Et le phénomène irait en s'amplifiant, aux dires des professionnels engagés sur le terrain. La prise de conscience de la r[...]Mémoire
Alixia Boulanger , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 85p. , 2019Quelle place est faite à la scolarité au sein d’un Foyer d’Accueil d’Urgence ? Comment les professionnels pensent et accompagnent la scolarité des mineurs dans le cadre des missions qui leurs son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0005
Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Mémoire
Depuis la fin des années 1990, la France, à l’instar d’autres pays européens, est confrontée à un phénomène migratoire nouveau : l’arrivée, en constante croissance, de mineurs migrants sa[...]Mémoire
L’idée de créer un dispositif d’intermédiation locative en colocation pour des résidents qui, devenus majeurs, doivent quitter la protection de l’enfance, est née au terme d’une période marquée p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0015
Mémoire
Judy Kingue Manga , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 95p. , 2019A travers cette étude et l'exemple du Foyer de l'enfance de l'Orne, il s'agit d'interroger la garantie de l'accès aux soins des mineurs non accompagné accueillis en foyer de l'enfance. En outre, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0011
Article
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une lo[...]