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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
De la première prison pour enfants aux bagnes pour enfants, en passant par les maisons de correction, depuis l'émergence de l'idée de l'hérédité du crime jusqu'aux blousons noirs, l'ouvrage "Mauvaise graine" décortique deux siècles d'histoire de[...]Article
L'accueil des mineurs isolés étrangers en France heurte les valeurs du travail social. Alors que des professionnels acceptent de pratiquer un contrôle social lors d'évaluations très contestables, l'accompagnement reste majoritairement dévolu aux[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 49p. , 2018Régulièrement, l’actualité fait écho aux situations extrêmes de vulnérabilité auxquelles font face les enfants à la rue à Paris accompagnés ou non accompagnés. Victimes de nombreuses formes de pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0020
Mémoire
Le droit de consentir est aujourd’hui reconnu comme une liberté fondamentale du patient. Pourtant il est constaté que certains publics, du fait de leur plus grande vulnérabilité, ne peuvent exerc[...]Article
Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) sont devenus, dans les textes, des « mineurs non accompagnés » (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection. Il n'empêche que[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 134p. , 2018/03Ces recommandations sont destinées à titre principal aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à[...]Rapport
La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du "tout-sécuritaire[...]Article
En droit de la santé, la jeunesse se démarque par des vulnérabilités diverses et cumulatives qui permettent de la penser comme une catégorie singulière, justifiant un traitement juridique particulier. Dépassant l'approche compartimentée classiqu[...]Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le Conseil d'Etat juge légales la décision de l'Etat de créer des centres d'accueil pour les mineurs issus du démantèlement du camp de Calais et la circulaire définissant les modalités de [...]Article
Sydney Gaultier ; Brigitte Bègue, interv. |Obligés de prouver qu'ils sont capables de s'intégrer pour rester en France, les mineurs non accompagnés cachent la souffrance psychologique, inhérente aux traumatismes dont ils ont été victimes ou témoins. Selon le psychologue Sydney Gaultier, [...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Mathias Gardet ; Brigitte Bègue, interv. |"Mauvaise graine", "sauvageons", "blousons noirs"... Au fil du temps, les mots changent pour qualifier les jeunes délinquants, mais le débat oscille toujours entre protection et coercition. Du début du XIXe siècle jusqu'aux années 1980, l'histor[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Cindy Duhamel ; Caroline Helfter, interv. |Qui sont les "mauvaises filles" d'aujourd'hui? Quels chemins les ont menées à la délinquance? La question a été posée à Cindy Duhamel, psychologue clinicienne à la protection judiciaire de la jeunesse, coauteure d'une recherche sur la délinquanc[...]Article
L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Catherine Sanson-Stern ; Christian Bellavia, ill. |Depuis janvier 2017 une unité temporaire accueille des mineurs étrangers non accompagnés à Saint-Clar, dans le Gers. Une initiative du conseil départemental et de la MECS Canteloup-Lavallée, qui vise à préserver l'accueil d'urgence au titre de l[...]