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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Article
Objectif : Décrire les motifs et les résultats de consultation (problèmes de santé) des mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge dans une permanence d’accès aux soins (PASS) des Hospices civils de Lyon. Méthodes : Les données de consultatio[...]Article
Au sommaire : 1 - Prostitution : Une loi aux effets pervers ; 2 - Prostitution : Cinq ans après, une loi lacunaire - Cinq ans après son entrée en vigueur, la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à aider[...]Article
En arrivant en France, les mineurs non accompagnés doivent prouver leur minorité devant des évaluateurs afin d’obtenir une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance. Sans cette connaissance, ils se retrouvent dans un no man’s land, ni majeur[...]Rapport
, 155p. 2021/03/30Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de sa[...]Article
Symbole d’universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où le répressif l’emporte progressivement sur le préventif.Ouvrage
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil[...]Article
La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.Article
Emmanuelle Hamel, coor. ; Arnaud Veïsse ; Laurence Kotobi ; et al. |Ce numéro est consacré à la santé des migrants. Santé globale, c'est-à-dire incluant les déterminants de la santé, l'environnement, la situation socio-économique, l'accès à l'emploi, aux soins, à la prévention, mais aussi les parcours de vie, le[...]Article
1 - Justice des mineurs : une réforme en trompe-l’œil : Le 30 septembre prochain, entrera en vigueur le nouveau code de la justice pénale des mineurs, adopté définitivement le 16 février par le Parlement. Une réforme attendue de longue date, mai[...]Article
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM)entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels u[...]Ouvrage
" Le fait que personne ne me parle jamais a été plus dur à supporter que toutes les raclées que j'ai prises. " En 2004, Arthur Honneger résumait ainsi la détresse des enfants placés en Suisse : a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0273
Rapport
Les violences commises sur les mineurs restent, encore aujourd’hui, une réalité trop répandue et malheureusement toujours taboue. Selon les données des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » recu[...]Article
Chaque année dans notre pays, elles sont des milliers – 6 000 à 8 000 au moins – à vendre leur corps. Les plus jeunes ont 12 ans. Le phénomène est ancien, mais on commence seulement à le discerner et à le mesurer tandis qu’il connaît une explosi[...]Ouvrage
Aujourd'hui encore, la question : « qu'est-ce que cela fait aux enfants d'être pris comme objets sexuels » n'est pas totalement prise au sérieux. Nous n'avons pas fait notre révolution à ce sujet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0272
Ouvrage
Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0565